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[ Ma réponse à Gérald Darmanin sur le "Secret" des Affaires qui n'en est pas un ... ]

Philippe FONTFREDE
Lyon, France

Apr 4, 2018 — [ Ma réponse à Gérald Darmanin sur le "Secret" des Affaires qui n'en est pas un ... ]

"Ministre à Bercy, aux cotés de Bruno Le Maire, successeur de Michel Sapin et Emmanuel Macron, notre ex Ministre de tutelle du Numérique et des PME qui, avec 7 Personnes et autour de moi, doit toujours depuis nous recevoir" votre pédigrée pour les 34 400 Signataires de la Pétition, dignes représentants des intérêts des 45 millions de Foyers Fiscaux et 67 millions de Français dans leur démarche active et soutenue,

lors de votre audition le 3 avril 2018 à l'Assemblée Nationale sur les "Procédures de poursuite des infractions fiscales" https://bit.ly/2q5vuc2 vous avez exprimé clairement la position de Bercy, je ne peux que vous en remercier, vous allez comprendre mon satisfecit envers le plus puissant ministère français (ceux qui me connaissent, parfois, se méfient de certains de mes compliments),

je reprends quelques phrases" fortes" (ça fait sérieux, un peu de droite ce vocable…) et vous cite :

1/ "La #fraudefiscale est un coup de poignard au Pacte républicain. Le projet de loi que j'ai présenté au Conseil des ministres le 28 mars dernier contient des mesures très fortes pour mieux détecter, caractériser et sanctionner la fraude !",

2/ "Le principe du #VerrouDeBercy : seule l'administration peut-être à l'origine de poursuites pénales pour fraude fiscale",

3/ "Pourquoi ? Parce que comme dans beaucoup d'autres domaines de l'action pénale, on n'imaginerait pas d'engager des poursuites sans une plainte de la victime. Et lorsqu'il y a fraude, c'est bien le fisc qui est la victime et qui est à même de caractériser la fraude",

4/ "Pour autant, le système actuel du #VerrouDeBercy doit-il rester en l'état ? Ma conviction est faite, je ne le pense pas",

5/ "Il me semble que la clé du #VerrouDeBercy doit être donnée au Parlement !. Les parlementaires pourraient contribuer à définir dans la loi les critères déterminant quels dossiers fiscaux sont transmis à la Justice",

6/ "Il faut davantage de transparence sur ces critères, qu'il s'agisse du montant des droits fraudés, des agissements du contribuable, ou des circonstances et du contexte du dossier",

je ne vais pas déranger encore les 34 400 Signataires et tous ceux qui suivent "ce" dossier depuis fin 2013, celui des 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR, ils connaissent parfaitement les limites du "discours" politique, bien avant votre venue à Bercy, je vais juste résumer "ma" pensée sur vos propos :

si "La #fraudefiscale est un coup de poignard au Pacte républicain", alors "pourquoi" enliser et empêcher de voir prospérer ce que j'ai trouvé, démontré et âprement défendu : les 4,475 milliards d'euros que Vivendi SFR doit rembourser (tout simplement par non respect flagrant des engagements écrits de créations de nouveaux emplois en CDI, la seule vraie question posée…) ?,

"Le principe du #VerrouDeBercy : seule l'administration peut-être à l'origine de poursuites pénales pour fraude fiscale", ou comment, en une phrase, vous dites qu'en effet, c'est bien de Bercy que vient cette impossibilité de voir aboutir mon action (au nom des Contribuables donc pas "contre" Bercy...) ; au moins, pour ceux qui se poseraient encore la question, votre réponse sonne comme un aveu ..., elle sonne et m'ouvre une porte supplémentaire !,

"Pourquoi ? Parce que comme dans beaucoup d'autres domaines de l'action pénale, on n'imaginerait pas d'engager des poursuites sans une plainte de la victime. Et lorsqu'il y a fraude, c'est bien le fisc qui est la victime et qui est à même de caractériser la fraude",

d'accord à 100 000 % avec vous, lorsqu'il y a un trouble, c'est à partir de la plainte de la victime que sera engagée une procédure pénale ... vous le voyez arriver, tout doucettement, mon propos ?,

"qui" a détecté à la place de Bercy, des Ministres passés et actuels, des Députés,..., cette "incongruité" dans les 3 500 pages de Bilans publiques de Vivendi : pas Bercy, donc pas vous, mais "moi",

"qui" a démontré que Vivendi SFR a encaissé 4,475 milliards d'euros "en contrepartie" d'engagements écrits de créations de 3 900 nouveaux emplois en CDI mais que Vivendi SFR a détruit ou n'a pas créé 7 033 emplois ? pas Bercy, donc pas vous, mais "moi",

"qui" a demandé à Bercy la copie de ce "contrat" passé entre Bercy et Vivendi, la Convention Fiscale : "moi",

dans ce souci de transparence que vous prônez, "qui" a interdit à la CADA de me le remettre : "Bercy" https://bit.ly/2j1pYCx !,

"qui" ne s'est pas laissé bloquer par ce "refus", en saisissant la ... Justice en portant plainte au pénal contre Vivendi pour "Diffamation" : "moi",

et, voici la synthèse (Bernard Blier dans "Elle boit pas, elle fume pas, elle drague pas, mais... elle cause !" réplique "J'ai déjà vu des faux-culs, mais vous êtes une synthèse !” https://bit.ly/2iGuMhw) dans ce même souci de transparence : "qui" de Bercy, avait "ordonné" à la Justice de rejeter ma plainte au pénal pour "Diffamation" contre Vivendi, sur "ce" sujet, ce que la Justice a fait et réitéré tant de fois pour un motif totalement fallacieux*** (que ne puis-je l'en remercier, elle aussi ) ?,

allez, je vous laisse le choix entre Emmanuel Macron et Michel Sapin (au fait, comment vont Emmanuel Macron, Nemo, Agathe et Marianne ?),

"on pourrait laisser traîner indéfiniment ce "dossier", ce ne sont que 4 475 000 000 euros qui appartiennent aux Contribuables, ils n'ont qu'à se serrer un peu plus la ceinture !" entendrait-on dans les couloirs de Bercy, entre 2 boucles sur Telegram (...),

je leur ai trouvé 4,5 milliards d'euros, et je peux aussi leur montrer comment saisir, ensemble, en masse les Tribunaux pour "rupture de l'égalité fiscale entre tous les contribuables", Bercy et vous mêmes constateriez alors ce que représentent potentiellement 45 000 000 de Foyers Fiscaux ..., que de boucles !,

mais, ce qui me révulse, me touche, me blesse si profondément "jour après jour", ce sont ces conséquences directes infectes, infamantes et inhumaines des "comportements" indirects de Bercy/Vivendi/SFR/la Justice/la Santé sur "ma vie", et surtout sur "celle de ma famille séparée de fait", et de me voir incapable de les aider en tant que père et compagnon !,

"Vivendi SFR doit rembourser" puisqu'il a fauté en ne respectant pas ses engagements "écrits" (= aucun besoin de la Convention Fiscale que, dans ce souci de transparence, Bercy m'a refusée), c'est possible et vous rappelle, malgré votre jeune âge (ce n'est pas un critique mais une réalité) cette réponse claire du Gouvernement interpellé sur "ce" sujet, en janvier 2008/question 80, par la seule Députée qui m'avait aidé sur 577, la Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, Catherine Lemorton : "Si le groupe Vivendi devait, dans les mois qui viennent, engager des réductions importantes d'effectifs, donc revenir sur ses engagements, le Gouvernement pourrait recourir au principe de la remise en cause de l'agrément",

on ne peut être que plus clair, tout est dit et je l'ai démontré, et je comprends que derrière ce vocable de transparence à peine maquillé derrière ce ... "Secret des Affaires" (lesquelles ?), tant de personnes depuis soit si embêtées qu'un simple individu, pas inconnu tout de même, ait été capable de trouver ce diable qui se cachait, bien blotti, entre les lignes (je n’ai pas dit entre les boucles),

pour éviter de voir réitérées de fausses informations, ou #FakeNews, ça et là, même si l’Avantage Fiscal accordé à Vivendi a bien été « aboli » (…) à l’automne 2011, puisque j’ai réussi aussi à « obliger Bercy à opérer des contrôles fiscaux dans les comptes de Vivendi sur le strict sujet de cet Avantage Fiscal » (au lieu de me combattre, on aurait du m’embaucher, non ?), ceux-ci étant toujours En Cours en ce début 2018, rien ne s’oppose à ce que Bercy, au seul bénéfice des Français, « recourt au principe de la remis en cause de l’agrément » … rien ne s’oppose, vraiment rien ?,

il me semble avoir évoqué un "Triple Flagrant Délit d'Entrave à la Justice" (rien que ça ?) au sujet de cette plainte maladroitement repoussée : je maintiens que Bercy, que Vivendi/SFR et que la ... Justice ont agi, de concert, pour empêcher le seul qui a réussi, malgré lui, à Contourner ce Verrou de Bercy réputé imprenable (= si vous n'aviez pas encore compris, c'est grâce à cette plainte au pénal rejetée, mon Cheval de Troie...), raison de votre audition à l'Assemblée Nationale (n'y voyez là aucune ironie de ma part... un peu, finalement),

au fait, qui était alors Ministre de la Justice, sinon un utilisateur friand, comme vous, mais maladroit de Telegam (avoir « mal au droit » depuis ses (boucles) démêlées avec la Justice) ?,

vous devriez très rapidement demander à Emmanuel Macron et Agnès Buzyn (Ministre de la Santé et des … « Solidarités », on croit rêver) la "seule" raison pour laquelle le versement de mes Indemnités Journalières est abusivement interrompu depuis le 1/04/2017 (je suis en maladie et en attente connue de tous d'une opération complexe, suite à un grave accident de travail) ? ... que vient faire cette étonnante question ici ?,

puisque vous ne serez pas seul lecteur, j'attire l'attention de certains d'entre eux, sur l'antériorité de tout ce dossier ... lorsque la Justice a affirmé, maintes fois par écrit, que ma plainte au pénal était classée sans suite parce que j'aurais dépassé ce Délai Légal de 3 mois pour saisir la Justice suite à des propos diffamants, erronés,..., cette Loi du 29 juillet 1881 montre que j'ai "clairement" respecté ce Délai pour Agir ... quid d'actions en retour (enfin....) une fois ce Délai Légal de 3 mois***, très largement dépassé, pour le faire ?,

j'ai suivi avec attention ce simulacre de débat à l'Assemblée Nationale, ou comment Notre Démocratie est morte puisque, sur un projet de Loi aussi important et impactant, seuls 66 Députés sur 577 étaient ... présents, et ce point, je le retourne en l'état pour le moment, et, dans la foulée, à l'Etat ("Usez généralement des forces directes pour engager la bataille, et des forces indirectes pour emporter la décision" Sun Tzu, l'Art de la Guerre) :

"La proposition de loi crée, sur proposition du rapporteur, une nouvelle amende civile pour dissuader les "procès-bâillon". Ces procédures sont lancées par des entreprises ciblées par les révélations de journalistes ou de lanceurs d'alerte afin de les épuiser juridiquement et financièrement. Si elles sont jugées "dilatoires" ou "abusives" par la justice, ces tentatives d'intimidation pourraient désormais être sanctionnées par des amendes allant de 60 000 euros à - potentiellement -, plusieurs millions d'euros",

depuis 2004, est-ce que ce que "je" subis parce que j'Agis pour que la France récupère 4,475 milliards d'euros (mais pas seulement) démontre "clairement" tout ce qu'il fallait, en vain, à tout prix cacher, met en lumière ceux qui le ne veulent pas et contredit cette volonté affichée, un leurre, sinon un mensonge (dans son sens littéral) ?,

"Dénis de Justice", "Entrave à la Justice", ..., sont-ce des équivalents à "procès bâillon", "dilatoire", "abusive", "tentative d'intimidations" ?,

puisque vous n'auriez pas connaissance de ce que je fais depuis 2004 et qui je suis, puis-je vous conseiller de vous rapprocher immédiatement d’Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, votre sésame se trouve dans un Dossier Confidentiel de 180 pages qu'ils ont réceptionné (seuls 10% de ce que je fais depuis 2004 sont révélés), Agnès Buzyn sait succinctement de quoi il retourne !,

savez-vous dans tout ce que je fais depuis 2004 quel est le terme qui définit le plus ce/ceux que j'en rencontre, en retour : "Trahison",

et ceux trahissent doivent en assumer les entières et totales conséquences, vous en conviendrez, ne vous méprenez pas, ce ton amusé habituel ne cache aucune demande de ma part mais désormais, une exigence,

Jean Racine "Il n'est point de secrets que le temps ne révèle" ?.


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