désolé pour ces quelques rappels, "mais" Nos 4, 475 milliards d'euros méritent de Vous donner des éléments de compréhension, car ils sont nécessaires dans la conduite d'une telle "Affaire" (serait-ce devenue une "Affaire d'Etat" ?), le Conseil d’État est le Juge Administratif Suprême, dans le contentieux "soulevé" par Vivendi, dirigé par Vincent Bolloré (qui vient d'assigner en Justice un journaliste pour "harcèlement" parce qu'il sort ce 31 janvier 2018 "Vincent tout-puissant" http://bit.ly/2DybLGG un livre à charge sur Vincent Bolloré), le Conseil d'Etat a donc rendu le 25 octobre 2017 sa décision sur la "manoeuvre" juridique de Vivendi http://bit.ly/2nnaUSZ , la durée initiale de l'agrément attribué dans le cadre de cet Avantage Fiscal, celui de Nos 4,475 milliards d'euros, avait été légèrement diminuée suite à la décision devant l'Assemblée Nationale d'abroger définitivement cet Avantage Fiscal nommé Bénéfice Mondial Consolidé (BMC), Vivendi avait donc engagé une procédure en Justice pour que le "manque à gagner (oui, on a le droit de s'étouffer en lisant ces lignes) induit par ce "rabotage" minime dans la durée ne soit pas "préjudiciable" pour Vivendi, 25/10/2017, le Conseil d'Etat donne "raison" à Vivendi, l'Etat, c'est encore Nous les Contribuables qui avons du "verser" 366 millions d'euros à Vivendi (je les ai intégrés dans les 4 475 000 000 euros empochés par Vivendi et ses actionnaires, dont le principal ... Vincent Bolloré), le Conseil d’Etat a rappelé que "Vivendi a bénéficié de l’agrément lui permettant de bénéficier du régime du Bénéfice Mondial Consolidé (cf BMC) pour une durée initiale de 5 ans et l’a ensuite renouvelé pour une période de 3 ans. cet agrément a été accordé "En Contrepartie d’Engagements" auxquels a consenti la société Vivendi : la création de "3 900 Nouveaux Emplois en CDI". Pendant toute sa durée de validité, la société ne pouvait renoncer à ses effets" (= son Avantage acquis...), bon, je vous remercie d'avoir "atteint" ces lignes, car c'est maintenant qu'une fois de plus, "La Vie Nous est Malicieuse !", [ Vivendi a bien pris des Engagements Écrits de Créations de 3 900 Nouveaux Emplois en CDI "En Contrepartie" des 4,475 milliards d'euros encaissés... "mais", Vivendi a détruit ou Vivendi n'a pas créé 7 033 emplois ], l'Ironie de la décision rendue par le Conseil d'Etat ?, 1/ le Conseil d'Etat souligne ce que Nous défendons, à savoir que "Vivendi a (bien) bénéficié de cet Avantage Fiscal "En Contrepartie" d’Engagements de créations d'emplois " ; cela "contredit", une fois de plus Vivendi, qui a affirmé clairement le contraire dans son Droit de Réponse à Ma Pétition publié sur son site Corporate le 14 octobre 2013, intitulé Précision http://bit.ly/2CWFwkw (dont je vous rappelle cette phrase lourde de sens et de conséquences (...) "Le Groupe n’a pas l’intention de polémiquer sur les allégations mensongères apparaissant dans ce document", conséquences pour Vivendi et pour tous ceux qui ont "empêché" ma plainte au pénal, en réponse, contre Vivendi pour "diffamation" (puisque même le Conseil d'Etat me donne raison...), 2/ le Conseil d'Etat, pour souligner sa décision, a précisé que "pendant toute sa durée de validité, la société ne pouvait renoncer à ses effets" (= son Avantage acquis...), autrement dit, "si" Vivendi s'est prévalu de récupérer les 366 millions d'euros eu égard que nul ne pouvait modifier la durée de son Avantage Fiscal, c'est à dire "ne pas renoncer à ses effets", "alors" nul ne saura contredire la même démonstration, celle que je poursuis depuis ces années, à savoir que "nul ne saurait empocher 4,475 milliards d'euros sans en avoir respectés ses propres engagements écrits" !, avez-vous compris "pourquoi" ni Vivendi, dirigé par Vincent Bolloré, ni SFR, dirigé par Patrick Drahi ou ni Bercy (???) ou autres consorts institutionnels, n'ont "osé" m’embêter "directement" (= on ne gêne pas pour les actions "indirectes" contre moi) sur ce que Nous poursuivons ?, "Si c'est flou, c'est qu'il y a un loup" avait dit Martine Aubry ; dans cette "Affaire", ce sont des hordes de loups..., saluons le Conseil d'Etat, le Juge Administratif Suprême me donne indirectement raison !, ceci n'est qu'une des billes que je gardais en poche ... je ne peux vraiment pas Vous en dire plus sur toutes les autres, mais pour avancer, encore, encore, encore, encore et encore ... [ Je "continue" ] alors, [ J'ai encore besoin de Vous pour avancer ! ] http://bit.ly/2xBJa4j