Urgent Loi Lyhanna

Urgent Loi Lyhanna

Signataires récents:
Matthieu PAILHES et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

URGENT : Signez et partagez massivement pour imposer la LOI LYHANNA !

​Je m’appel sandra je suis une survivante. Aujourd'hui, je refuse de me taire et je lance ce grand mouvement citoyen pour que la peur change définitivement de camp.

  

​L'objectif est d'atteindre une force de frappe immense (des dizaines de milliers de signatures) pour forcer les médias et les députés à regarder l'urgence en face : on ne touche pas à un enfant. Point.

  

​VOICI LES 8 ARTICLES DE LA LOI LYHANNA QUE NOUS EXIGEONS :

​Article 1 : Crimes sur mineurs de moins de 15 ans imprescriptibles.

  

​Article 2 : Prison à vie réelle et perpétuité incompressible pour les violeurs et agresseurs d'enfants (aucun aménagement de peine).

  

​Article 3 : Destitution immédiate et interdiction définitive d'exercer auprès des mineurs pour tout professionnel ou élu coupable de ces crimes ou de complicité.

  

​Article 4 : Fin de l'omerta : 5 ans de prison ferme pour tout professionnel qui dissimule ou tait des violences sur un enfant.

  

​Article 5 : Création d'un Tribunal Spécialisé pour l'Enfance et éloignement immédiat de l'agresseur présumé (et non de l'enfant) dès le premier signalement sérieux.

  

​Article 6 : Saisie intégrale du patrimoine des criminels pour payer les soins médicaux et psychologiques des victimes à vie.

  

​Article 7 : Prise en charge d'urgence des soins par l'État et responsabilité de l'État en cas de défaillance des services de protection.

  

​Article 8 : Fichage national renforcé (FIJAIS) et interdiction à vie d'approcher à moins de 5 kilomètres des lieux fréquentés par la victime.

 * **Article 9 : Déchéance automatique de l’autorité parentale et transfert exclusif au parent protecteur**

   Toute suspicion étayée ou condamnation d'un parent pour des faits d'inceste, de viol ou de violences graves sur son enfant entraîne la déchéance totale, immédiate et de plein droit de son autorité parentale, ainsi que le retrait définitif de ses droits de visite et d'hébergement. La garde exclusive est immédiatement transférée au parent protecteur. L'agresseur, qu'il soit un parent ou un tiers lambda, fait l'objet d'une interdiction absolue et définitive d'approcher le domicile, l'école, les lieux de loisirs de la victime, de ses propres enfants, ou de tout autre mineur.

 * **Article 10 : Peine de mort pour infanticide et castration chimique obligatoire**

   Dans les cas d'homicide volontaire commis sur un mineur, la peine de mort est rétablie et applicable de plein droit. Pour tout autre crime sexuel commis sur un mineur, l'injonction de soins comprend obligatoirement une castration chimique irréversible dès l'incarcération. Le refus ou l'interruption de ce traitement médical neutralisant entraîne le maintien indéfini de l'individu en détention de haute sécurité, sans aucune limite de temps.

 * **Article 11 : Interdiction de placement à l'ASE en cas de dénonciation et retour immédiat au parent protecteur**

   Lorsqu'un parent protecteur dénonce des faits graves de viol ou d'inceste commis par l'autre parent, il est formellement interdit de procéder au placement d'urgence de l'enfant au sein de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'enfant doit impérativement rester sous la garde du parent protecteur. De plus, si un enfant est victime de viols, d'attouchements ou de réseaux de prostitution au sein des structures de l'ASE, il est immédiatement retiré de l'institution et rendu au parent protecteur. Les cadres, agents et éducateurs de la structure concernée sont suspendus sur-le-champ sans solde, puis poursuivis pénalement pour défaut de protection, de surveillance et de soins.

 * **Article 12 : Levée de l'immunité judiciaire et délit de favoritisme envers l'agresseur**

   L'immunité des magistrats (juges des enfants, juges aux affaires familiales, procureurs) est totalement et de plein droit levée en cas de violences sexuelles, inceste ou meurtre commis sur un mineur dont ils avaient le dossier en charge. Tout magistrat ayant eu connaissance d'alertes graves and ayant choisi de confier la garde à un parent agresseur, ou d'ordonner/renouveler un placement en zone de danger (parent incestueux, structure défaillante de l'ASE ou réseau criminel), est poursuivi pour faute lourde et délit de favoritisme envers une partie criminelle. Sa responsabilité civile et pénale personnelle est pleinement engagée.

 * **Article 13 : Interdiction définitive d'exercer et condamnation pour faute lourde**

   Tout agent de l'ASE, éducateur, travailleur social ou magistrat ayant mis en danger la santé, la sécurité, l'intégrité physique et morale ou la vie d'un enfant en toute connaissance de cause est condamné pour faute lourde dans l'exercice de ses fonctions. Cette condamnation entraîne de plein droit la destitution immédiate et l'interdiction définitive d'exercer toute profession à pouvoir de décision, de pression, ou impliquant un contact direct, même bénévole, avec des mineurs. Ils sont également condamnés pour manquement grave à leur devoir de réserve de fonction et de protection due à l'enfance.

 * **Article 14 : Inflexibilité totale face au statut public – Inclusion absolue des maires et responsables politiques**

   Qu'un agresseur ou un complice par inaction soit un citoyen lambda, un fonctionnaire, un maire, un parlementaire (député ou sénateur), un membre du gouvernement ou toute autre personnalité politique, aucun mandat électif, aucune protection hiérarchique, ni aucun statut d'élu ne peut faire obstacle à la justice. La loi protège l'enfant, et uniquement l'enfant. Toute fonction politique ou publique constitue une circonstance aggravante majeure qui entraîne de plein droit : la destitution immédiate de toutes les fonctions et mandats en cours sans indemnité ; l'inéligibilité définitive et absolue ; et l'inscription inamovible sur la liste noire nationale.

 * **Article 15 : Création d’une liste noire nationale et d’un fichier public des personnes dangereuses**

   Il est instauré un fichier national public, accessible en ligne à tous les citoyens, écoles, familles et structures d'accueil de mineurs. Cette liste noire répertorie l'identité, la photographie et la localisation de toutes les personnes signalées, suspectées de manière étayée ou condamnées pour des faits de violence grave et de pédocriminalité. Ce dispositif permet aux familles et aux employeurs de vérifier les antécédents de toute personne en contact avec des mineurs afin d'interdire l'embauche d'individus à risque.

 * **Article 16 : Fin absolue de l'impunité pour toutes formes de violences sur mineurs**

   Il est proclamé la fin définitive de toute indulgence, aménagement ou tolérance judiciaire envers quiconque commet des violences physiques graves, des tortures psychologiques, des attouchements, des viols ou un infanticide. La loi applique une sévérité maximale automatique dès le premier acte caractérisé, sans possibilité pour les tribunaux d'accorder des circonstances atténuantes.

 * **Article 17 : Abolition absolue des secrets (professionnel, médical, familial, amical ou de complaisance)**

   Le secret professionnel, le secret médical, l’autorité parentale, la solidarité amicale ou le corporatisme institutionnel ne peuvent plus jamais être invoqués pour justifier le silence ou l'inaction. Quiconque déclare : *« Je savais mais le secret m'empêchait de parler ou de protéger »* est immédiatement poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d'un mineur en toute connaissance de cause. Protéger un agresseur, même potentiel, au détriment de l'enfant est un crime puni des mêmes peines que la complicité active.

 * **Article 18 : Création de structures obligatoires de formation et de prévention contre la manipulation**

   Il est ordonné la création et le financement d'organismes d'État et d'associations agréées chargés de former obligatoirement tous les professionnels de l'enfance (éducation, santé, justice, social) ainsi que les enfants eux-mêmes. Ces programmes éducatifs cibleront la prévention contre toutes les formes de violences, le repérage précoce des signaux de détresse et le décodage des mécanismes de manipulation psychologique exercés par les agresseurs.

 * **Article 19 : Protection immédiate, réparation financière et excuses officielles de l'État**

   Toute victime se voit immédiatement accorder la sécurité totale auprès de son parent protecteur ou d'un adulte bienveillant désigné. Son statut de victime est officiellement reconnu de plein droit. L'auteur des faits ou, à défaut, l'État, doit lui verser des dommages et intérêts intégraux pour les préjudices physiques et moraux subis. De plus, le jugement rendu doit obligatoirement comporter des excuses officielles rédigées au nom de la République française pour avoir failli à son devoir de protection originel.

 * **Article 20 : Champ d'application total de la naissance à la majorité réelle et effective**

   La Loi Lyhanna sanctuarise l'enfance dans son intégralité : elle ne permet plus aucun crime, délit ou mise en danger sur un mineur, du premier jour de sa naissance jusqu'à sa majorité réelle, légale et effective. Un enfant reste un enfant et doit obtenir, de manière inconditionnelle, la sécurité, la justice et la réparation totale face aux adultes.

 * **Article 21 : Éloignement conservatoire immédiat et principe de précaution absolue**

   Dès qu'une suspicion légitime de danger ou de violence est signalée, toute personne mise en cause — qu'elle soit parent, professionnel ou tiers lambda — est immédiatement et totalement écartée de l'enfant à titre conservatoire pendant toute la durée des enquêtes et des procédures judiciaires. Le doute profite obligatoirement et exclusivement à la sécurité de l'enfant.

 * **Article 22 : Sanctuarisation des budgets, structures d'accueil d'urgence et audit des subventions**

   L'État et les départements ont l'obligation de créer et de financer des structures d'accueil sécurisées permettant d'héberger ensemble l'enfant et son parent protecteur, avec une prise en charge intégrale des soins et du relogement. Les milliards d'euros alloués chaque année à la protection de l'enfance doivent être directement utiles, efficaces et transparents. Pour stopper définitivement tout détournement de fonds, chaque institution, service de l'ASE et association du secteur sera soumis à un contrôle strict et annuel de ses comptes, avec obligation de justifier chaque euro dépensé pour la sécurité réelle des enfants.

 

  

​La protection de nos enfants doit être l'urgence absolue de ce pays. Signez cette pétition en deux secondes, mais surtout : PARTAGEZ-LA sur tous vos profils, par message à vos amis, vos familles.

  

​Chaque clic est un pas de plus pour sauver des vies. Merci pour eux.

​Sandra, survivante et porte-voix des enfants victimes.

  

avatar of the starter
Sasa LA SURVIVANTELanceur de pétitionPour lhyanna tout les autres enfants avant elle, plus jamais sa..pour les enfants d’aujourd'hui et de demain.

321

Signataires récents:
Matthieu PAILHES et 19 autres ont signé récemment.

Le problème

URGENT : Signez et partagez massivement pour imposer la LOI LYHANNA !

​Je m’appel sandra je suis une survivante. Aujourd'hui, je refuse de me taire et je lance ce grand mouvement citoyen pour que la peur change définitivement de camp.

  

​L'objectif est d'atteindre une force de frappe immense (des dizaines de milliers de signatures) pour forcer les médias et les députés à regarder l'urgence en face : on ne touche pas à un enfant. Point.

  

​VOICI LES 8 ARTICLES DE LA LOI LYHANNA QUE NOUS EXIGEONS :

​Article 1 : Crimes sur mineurs de moins de 15 ans imprescriptibles.

  

​Article 2 : Prison à vie réelle et perpétuité incompressible pour les violeurs et agresseurs d'enfants (aucun aménagement de peine).

  

​Article 3 : Destitution immédiate et interdiction définitive d'exercer auprès des mineurs pour tout professionnel ou élu coupable de ces crimes ou de complicité.

  

​Article 4 : Fin de l'omerta : 5 ans de prison ferme pour tout professionnel qui dissimule ou tait des violences sur un enfant.

  

​Article 5 : Création d'un Tribunal Spécialisé pour l'Enfance et éloignement immédiat de l'agresseur présumé (et non de l'enfant) dès le premier signalement sérieux.

  

​Article 6 : Saisie intégrale du patrimoine des criminels pour payer les soins médicaux et psychologiques des victimes à vie.

  

​Article 7 : Prise en charge d'urgence des soins par l'État et responsabilité de l'État en cas de défaillance des services de protection.

  

​Article 8 : Fichage national renforcé (FIJAIS) et interdiction à vie d'approcher à moins de 5 kilomètres des lieux fréquentés par la victime.

 * **Article 9 : Déchéance automatique de l’autorité parentale et transfert exclusif au parent protecteur**

   Toute suspicion étayée ou condamnation d'un parent pour des faits d'inceste, de viol ou de violences graves sur son enfant entraîne la déchéance totale, immédiate et de plein droit de son autorité parentale, ainsi que le retrait définitif de ses droits de visite et d'hébergement. La garde exclusive est immédiatement transférée au parent protecteur. L'agresseur, qu'il soit un parent ou un tiers lambda, fait l'objet d'une interdiction absolue et définitive d'approcher le domicile, l'école, les lieux de loisirs de la victime, de ses propres enfants, ou de tout autre mineur.

 * **Article 10 : Peine de mort pour infanticide et castration chimique obligatoire**

   Dans les cas d'homicide volontaire commis sur un mineur, la peine de mort est rétablie et applicable de plein droit. Pour tout autre crime sexuel commis sur un mineur, l'injonction de soins comprend obligatoirement une castration chimique irréversible dès l'incarcération. Le refus ou l'interruption de ce traitement médical neutralisant entraîne le maintien indéfini de l'individu en détention de haute sécurité, sans aucune limite de temps.

 * **Article 11 : Interdiction de placement à l'ASE en cas de dénonciation et retour immédiat au parent protecteur**

   Lorsqu'un parent protecteur dénonce des faits graves de viol ou d'inceste commis par l'autre parent, il est formellement interdit de procéder au placement d'urgence de l'enfant au sein de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). L'enfant doit impérativement rester sous la garde du parent protecteur. De plus, si un enfant est victime de viols, d'attouchements ou de réseaux de prostitution au sein des structures de l'ASE, il est immédiatement retiré de l'institution et rendu au parent protecteur. Les cadres, agents et éducateurs de la structure concernée sont suspendus sur-le-champ sans solde, puis poursuivis pénalement pour défaut de protection, de surveillance et de soins.

 * **Article 12 : Levée de l'immunité judiciaire et délit de favoritisme envers l'agresseur**

   L'immunité des magistrats (juges des enfants, juges aux affaires familiales, procureurs) est totalement et de plein droit levée en cas de violences sexuelles, inceste ou meurtre commis sur un mineur dont ils avaient le dossier en charge. Tout magistrat ayant eu connaissance d'alertes graves and ayant choisi de confier la garde à un parent agresseur, ou d'ordonner/renouveler un placement en zone de danger (parent incestueux, structure défaillante de l'ASE ou réseau criminel), est poursuivi pour faute lourde et délit de favoritisme envers une partie criminelle. Sa responsabilité civile et pénale personnelle est pleinement engagée.

 * **Article 13 : Interdiction définitive d'exercer et condamnation pour faute lourde**

   Tout agent de l'ASE, éducateur, travailleur social ou magistrat ayant mis en danger la santé, la sécurité, l'intégrité physique et morale ou la vie d'un enfant en toute connaissance de cause est condamné pour faute lourde dans l'exercice de ses fonctions. Cette condamnation entraîne de plein droit la destitution immédiate et l'interdiction définitive d'exercer toute profession à pouvoir de décision, de pression, ou impliquant un contact direct, même bénévole, avec des mineurs. Ils sont également condamnés pour manquement grave à leur devoir de réserve de fonction et de protection due à l'enfance.

 * **Article 14 : Inflexibilité totale face au statut public – Inclusion absolue des maires et responsables politiques**

   Qu'un agresseur ou un complice par inaction soit un citoyen lambda, un fonctionnaire, un maire, un parlementaire (député ou sénateur), un membre du gouvernement ou toute autre personnalité politique, aucun mandat électif, aucune protection hiérarchique, ni aucun statut d'élu ne peut faire obstacle à la justice. La loi protège l'enfant, et uniquement l'enfant. Toute fonction politique ou publique constitue une circonstance aggravante majeure qui entraîne de plein droit : la destitution immédiate de toutes les fonctions et mandats en cours sans indemnité ; l'inéligibilité définitive et absolue ; et l'inscription inamovible sur la liste noire nationale.

 * **Article 15 : Création d’une liste noire nationale et d’un fichier public des personnes dangereuses**

   Il est instauré un fichier national public, accessible en ligne à tous les citoyens, écoles, familles et structures d'accueil de mineurs. Cette liste noire répertorie l'identité, la photographie et la localisation de toutes les personnes signalées, suspectées de manière étayée ou condamnées pour des faits de violence grave et de pédocriminalité. Ce dispositif permet aux familles et aux employeurs de vérifier les antécédents de toute personne en contact avec des mineurs afin d'interdire l'embauche d'individus à risque.

 * **Article 16 : Fin absolue de l'impunité pour toutes formes de violences sur mineurs**

   Il est proclamé la fin définitive de toute indulgence, aménagement ou tolérance judiciaire envers quiconque commet des violences physiques graves, des tortures psychologiques, des attouchements, des viols ou un infanticide. La loi applique une sévérité maximale automatique dès le premier acte caractérisé, sans possibilité pour les tribunaux d'accorder des circonstances atténuantes.

 * **Article 17 : Abolition absolue des secrets (professionnel, médical, familial, amical ou de complaisance)**

   Le secret professionnel, le secret médical, l’autorité parentale, la solidarité amicale ou le corporatisme institutionnel ne peuvent plus jamais être invoqués pour justifier le silence ou l'inaction. Quiconque déclare : *« Je savais mais le secret m'empêchait de parler ou de protéger »* est immédiatement poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d'un mineur en toute connaissance de cause. Protéger un agresseur, même potentiel, au détriment de l'enfant est un crime puni des mêmes peines que la complicité active.

 * **Article 18 : Création de structures obligatoires de formation et de prévention contre la manipulation**

   Il est ordonné la création et le financement d'organismes d'État et d'associations agréées chargés de former obligatoirement tous les professionnels de l'enfance (éducation, santé, justice, social) ainsi que les enfants eux-mêmes. Ces programmes éducatifs cibleront la prévention contre toutes les formes de violences, le repérage précoce des signaux de détresse et le décodage des mécanismes de manipulation psychologique exercés par les agresseurs.

 * **Article 19 : Protection immédiate, réparation financière et excuses officielles de l'État**

   Toute victime se voit immédiatement accorder la sécurité totale auprès de son parent protecteur ou d'un adulte bienveillant désigné. Son statut de victime est officiellement reconnu de plein droit. L'auteur des faits ou, à défaut, l'État, doit lui verser des dommages et intérêts intégraux pour les préjudices physiques et moraux subis. De plus, le jugement rendu doit obligatoirement comporter des excuses officielles rédigées au nom de la République française pour avoir failli à son devoir de protection originel.

 * **Article 20 : Champ d'application total de la naissance à la majorité réelle et effective**

   La Loi Lyhanna sanctuarise l'enfance dans son intégralité : elle ne permet plus aucun crime, délit ou mise en danger sur un mineur, du premier jour de sa naissance jusqu'à sa majorité réelle, légale et effective. Un enfant reste un enfant et doit obtenir, de manière inconditionnelle, la sécurité, la justice et la réparation totale face aux adultes.

 * **Article 21 : Éloignement conservatoire immédiat et principe de précaution absolue**

   Dès qu'une suspicion légitime de danger ou de violence est signalée, toute personne mise en cause — qu'elle soit parent, professionnel ou tiers lambda — est immédiatement et totalement écartée de l'enfant à titre conservatoire pendant toute la durée des enquêtes et des procédures judiciaires. Le doute profite obligatoirement et exclusivement à la sécurité de l'enfant.

 * **Article 22 : Sanctuarisation des budgets, structures d'accueil d'urgence et audit des subventions**

   L'État et les départements ont l'obligation de créer et de financer des structures d'accueil sécurisées permettant d'héberger ensemble l'enfant et son parent protecteur, avec une prise en charge intégrale des soins et du relogement. Les milliards d'euros alloués chaque année à la protection de l'enfance doivent être directement utiles, efficaces et transparents. Pour stopper définitivement tout détournement de fonds, chaque institution, service de l'ASE et association du secteur sera soumis à un contrôle strict et annuel de ses comptes, avec obligation de justifier chaque euro dépensé pour la sécurité réelle des enfants.

 

  

​La protection de nos enfants doit être l'urgence absolue de ce pays. Signez cette pétition en deux secondes, mais surtout : PARTAGEZ-LA sur tous vos profils, par message à vos amis, vos familles.

  

​Chaque clic est un pas de plus pour sauver des vies. Merci pour eux.

​Sandra, survivante et porte-voix des enfants victimes.

  

avatar of the starter
Sasa LA SURVIVANTELanceur de pétitionPour lhyanna tout les autres enfants avant elle, plus jamais sa..pour les enfants d’aujourd'hui et de demain.

Voix de signataires

Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 12 juin 2026