Bonjour Madame, Monsieur,

Voici la réponse tant attendue du Secrétariat d'Etat de Madame Cluzel suite à mon mail du 14/04/20, au sujet des mesures d'assouplissement, reçue ce jour:

"Bonjour,

Nous faisons suite à votre courriel par lequel vous avez bien voulu faire part à Madame la Ministre des difficultés rencontrées par les familles de personnes en situation de handicap, liées à l’accès aux lieux de dépaysement.

De nouvelles mesures d’assouplissement viennent d’être mises en place à cet effet, dans le strict respect des gestes barrière qui restent obligatoires pour la santé de tous. Ainsi, Les promenades en forêt, au bord des cours d’eau et dans les parcs peuvent être autorisées pour les personnes handicapées et les personnes qui les accompagnent, même si ces espaces sont fermés au grand public. En effet, au niveau local, les préfets sont invités à distinguer, au cas par cas, les espaces qui sont accessibles aux personnes handicapées mais qui restent interdits au grand public (ex. : l’arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne ou la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui ouvre un parc trois fois par semaine pour les jeunes handicapés et leurs parents).

Bien entendu, les sorties devront s’accompagner de l’attestation dérogatoire de sortie « impératif familial, assistance personne vulnérable pour l’accompagnant » et tout document justifiant de la situation de handicap. Pour les pour les enfants TDAH, par exemple, cela peut être une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d’accompagnement personnalisé (PAP), le certificat médical ou une ordonnance médicale, la carte mobilité inclusion, etc. Si vous ne retrouvez pas de document adéquat, votre médecin traitant ou un de ses confrères peut vous adresser un certificat médical par courriel.

Il s’agit dans la mesure du possible d’une sorite individuelle avec accompagnement, pas une sortie familiale.

En cas de verbalisation, il convient de ne pas régler la contravention sur place et faire une contestation sur le site www.antai.gouv.fr  comme indiqué sur l’avis de contravention, en expliquant qu’il s’agit d’une conséquence du trouble  et en joignant la preuve du handicap.

Nous espérons avoir répondu à votre attente et restons à votre disposition."

Voici ma 1ère réponse:

"Bonjour Madame,

Merci pour votre mail et votre réponse.

Pour votre parfaite information, la décision d'arrêté du Préfet de Haute-Garonne est consécutive au courrier adressé par un papa suite à notre proposition de contacter les Préfectures face à la non réponse de la part des différents Ministères (suite à l'annonce présidentielle du 2 avril de mesures d'assouplissement de sortie très peu applicables en pratique). 

Je vous avoue trouver regrettable que ces actions aient été impulsées par les Associations, en particulier la nôtre, qui ne bénéficie pour l'heure d'aucune subvention de l'État, et qui ne trouve pas d'interlocuteurs au niveau des Ministères concernés, pour l'heure, aux différentes propositions que nous faisons, pourtant qui montrent leur utilité via d'autres institutions de l'État, en l'occurence les Préfectures contactées pour les mesures d'assouplissement et pour d'autres propositions que nous avons faites (CESE, Assemblée Nationale, Défenseur des Droits etc...). 
Je vous joins le courrier reçu par le papa du Préfet de Haute-Garonne.

Je vais donc communiquer votre information aux 70 000 familles signataires de la pétition, car effectivement il manquait une information homogène au niveau du territoire national et je vous remercie pour ces précisions. 

Je vous demande de bien vouloir transmettre mon mail en copie à Madame Cluzel afin qu'elle puisse prendre connaissance de nos compétences, certes plus compliquées en réponse quand les problèmes sont pointés du doigts, mais efficaces dans le cadre de nos propositions utiles et pertinentes quand il s'agit d'aider les familles. Et je peux vous affirmer que nous sommes au plus près des difficultés du terrain. 

Je vous remercie pour votre attention et vous prie de recevoir l'expression de mes sentiments les meilleurs."

Ma 2ème réponse suite à mes différentes lectures de cette réponse:

"Re-bonjour Madame,
Je reviens vers vous concernant votre mail. 
En effet, il semble que les mesures ne soient toujours pas mises au clair sur le plan national.

Vous évoquez "De nouvelles mesures d'assouplissement viennent d'être mises en place", mais ensuite "peuvent être autorisées "(le conditionnel est employé) et enfin vous écrivez "au niveau local". 

À la fin de votre mail, vous indiquez que les familles pourront contester une verbalisation et ne pas régler la contravention. 

J'ai beau tenter d'analyser la réponse du Ministère, je ne la comprends pas.

Clairement : quelle règle s'applique en priorité pour les familles avec TND: les mesures d'assouplissement de sortie annoncées par le Président de la République ou les interdictions Préfectorales ? S'il s'agit d'une réponse au niveau local, pouvez-vous réaliser un guide pour les familles après interrogations auprès des Préfectures sur le territoire national s'il vous plaît ? Je pense que ce travail relève plus du Secrétariat d'Etat que des associations. 

Merci par avance pour votre attention.

J'espère que nous aurons enfin une réponse claire pour le territoire national, 1 mois après l'annonce présidentielle. 

Cordialement,"

Je vous tiens bien entendu informés de la suite de cette épisode épique...

Prenez bien soin de vous et à bientôt!

Stéphanie JACQUET