Un petit truc en plus ? Un gros truc en moins en Loire Atlantique

Le problème

« Un p’tit truc en plus » ou un gros truc en moins en Loire Atlantique ? Que Le département revienne sur sa décision , avant le 14 juillet ! 

 

Dans les salles de cinéma, le film « Un ptit truc en plus », qui met en scène des personnes en situation de handicap, cartonne. Dans la réalité, le département de Loire-Atlantique s’apprête à supprimer un service essentiel aux familles concernées par le handicap. 
 

Le 29 mai, lors d'une réunion publique et devant le comité des usagers, Ombeline Accarion, en charge du handicap au sein du conseil départemental de Loire-Atlantique, a annoncé que les élèves en situation de handicap scolarisés en Ulis ne bénéficieront plus d'une prise en charge en taxi scolaire adapté jusqu'ici financée par le département. Il faudra désormais habiter à plus de 5 km de l'école et 10 km du collège concerné pour en bénéficier. Autant dire que ces critères imposés sans aucune concertation vont exclure un très grand nombre de familles ! Pour reprendre ses mots : "Les familles devront faire un effort". Un effort ? Quand on connaît la charge mentale qui pèse sur ces familles ? Nous invitons Madame la vice présidente au handicap et autonomie à imaginer prendre la place des familles ou d’un enfant en situation de handicap. 
Mme Accarion n’a pas le droit de supprimer les droits de nos enfants et d’appauvrir les familles ! 

Le conseil départemental de Loire Atlantique remet en cause la conception de la famille, de la solidarité dans notre république ! 

Nous proposons au président du conseil départemental Métropolitain de la citoyenneté et de l’Autonomie CDMCA du 44 d’inviter dans le cadre d’une séance urgente Madame Accarion & Mme Fadila REBOUH.
Madame la vice présidente dit aux familles de se réunir ! Et de se débrouiller ! 

Aux termes de l'article L. 3111-5 du code des transports : "" Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement. Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires. ". Aux termes de l'article R. 3111-24 de ce code : " Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés. ".

Rappelons que ces familles ne choisissent pas la localisation de leur établissement scolaire. L’affectation d'un enfant relevant d'une classe Ulis est déterminée par une commission qui relève de l'éducation Nationale. En fonction des places disponibles, un élève sera affecté à une école plus ou moins éloignée de son domicile.

Les familles sont donc contraintes d'accepter l'affectation. Et on veut supprimer les taxis scolaires ? Nos enfants ne sont pas capables de prendre, seuls, les transports en commun. 

Nous familles, parents aidants d'enfants en situation de handicap, notre Collectif Handicap 44 en danger dénonçons cette double peine et demandons au Conseil Départemental de Loire Atlantique d’assurer pleinement la mission qui est la sienne.

Qu'est-ce qui justifie une telle décision prise à l’insu des familles, sans aucune concertation, et à deux mois de la rentrée de septembre 2024 ? 

Nos enfants sont-ils des demi-citoyens car en situation de handicap? 

Les coupes budgétaires doivent-elles se faire sur les publics les plus fragilisés?

 

Qu'en sera t il des familles où les frères et sœurs sont scolarisés dans une autre école ? Les parents n'ont pas le don d'ubiquité… Des familles monoparentales ?  De celles qui devront modifier leur temps de travail pour assurer les trajets ? Ou arrêter de travailler ? 

 

Quand aux familles qui feraient le choix d’amener leurs enfants par leurs propres moyens, leur indemnité kilométrique va là aussi fortement diminuer. Les sociétés de transport adapté seront elles aussi confrontées à une violente diminution de leur activité et des pertes d’emplois… Au final, tout le monde y perd !

 

En matière d’inclusion dans le département, les désillusions pleuvent : nous déplorons également la politique du Conseil Départemental envers les Unités d'enseignement externalisées (UEE), censées offrir des solutions innovantes aux enfants en situation de handicap.

 

En effet, une classe de 12 élèves jusqu'ici en inclusion dans un collège privé sous contrat se retrouvera sans collège à la rentrée 2024. La nouvelle direction de cet établissement, visiblement peu favorable à l’inclusion, a décidé de mettre fin à la convention de partenariat. 

 

Malgré la présence de 83 collèges publics et de 57 collèges privés sous contrat dans le département, le Conseil Départemental indique n'avoir aucun local à mettre à disposition.

 

Faut-il rappeler au Conseil Départemental qu'un nouveau collège ouvrira à la rentrée?

Nos élus se rendent-ils comptent de la maltraitance institutionnelle faite à nos enfants qui n’ont jusqu'ici fréquenté que des établissements ordinaires? 

 

On nous parle d’inclusion ? Mais en réalité nos enfants sont bannis et retourneront en IME ou seront déscolarisés faute de places ! Que fait le département pour nous soutenir ?

 

Nous sommes également très inquiets pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Lors du dernier vote du budget, Ombeline Accarion a déclaré : « il y a de bonnes et de mauvaises PCH comme il y a de bons et de mauvais chasseurs ». Qu’est ce que cela veut dire ?

 

Nous refusons que nos enfants soient une variable d’ajustement budgétaire et demandons au Président du Conseil Départemental Monsieur Michel Ménard de revenir sur sa décision et d’assurer pleinement sa mission de transport adapté ! Il en va de la vie quotidienne de centaines de familles. 

 

Nous demandons au Président du Conseil Départemental Monsieur Michel Menard de mettre à disposition de l'UEE des locaux afin que nos enfants puissent bénéficier d'une scolarité adaptée à leur Handicap, avec les autres élèves !

 

Nous nous demandons à la rectrice de l’Académie de Nantes de nommer une enseignante pour cette classe afin de faciliter l'inclusion de ses élèves dans un collège !

 

Nous demandons à nos élus de nous soutenir et de soutenir notre action auprès du Ministère de l'Education Nationale !

 

Nous demandons à Madame KHATTABI Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées de remplir sa mission et de nous accompagner afin de trouver des solutions pour que nos enfants ne soient pas laissés pour compte!

 

Notre colère légitime ne passera pas si les droits de nos enfants ne sont pas respectés ! 

 

 

Handicap 44 en danger

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Laetitia LOHEACLanceur de pétitionFondatrice et présidente collectif handicap 44 en danger .

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Le problème

« Un p’tit truc en plus » ou un gros truc en moins en Loire Atlantique ? Que Le département revienne sur sa décision , avant le 14 juillet ! 

 

Dans les salles de cinéma, le film « Un ptit truc en plus », qui met en scène des personnes en situation de handicap, cartonne. Dans la réalité, le département de Loire-Atlantique s’apprête à supprimer un service essentiel aux familles concernées par le handicap. 
 

Le 29 mai, lors d'une réunion publique et devant le comité des usagers, Ombeline Accarion, en charge du handicap au sein du conseil départemental de Loire-Atlantique, a annoncé que les élèves en situation de handicap scolarisés en Ulis ne bénéficieront plus d'une prise en charge en taxi scolaire adapté jusqu'ici financée par le département. Il faudra désormais habiter à plus de 5 km de l'école et 10 km du collège concerné pour en bénéficier. Autant dire que ces critères imposés sans aucune concertation vont exclure un très grand nombre de familles ! Pour reprendre ses mots : "Les familles devront faire un effort". Un effort ? Quand on connaît la charge mentale qui pèse sur ces familles ? Nous invitons Madame la vice présidente au handicap et autonomie à imaginer prendre la place des familles ou d’un enfant en situation de handicap. 
Mme Accarion n’a pas le droit de supprimer les droits de nos enfants et d’appauvrir les familles ! 

Le conseil départemental de Loire Atlantique remet en cause la conception de la famille, de la solidarité dans notre république ! 

Nous proposons au président du conseil départemental Métropolitain de la citoyenneté et de l’Autonomie CDMCA du 44 d’inviter dans le cadre d’une séance urgente Madame Accarion & Mme Fadila REBOUH.
Madame la vice présidente dit aux familles de se réunir ! Et de se débrouiller ! 

Aux termes de l'article L. 3111-5 du code des transports : "" Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement. Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires. ". Aux termes de l'article R. 3111-24 de ce code : " Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés. ".

Rappelons que ces familles ne choisissent pas la localisation de leur établissement scolaire. L’affectation d'un enfant relevant d'une classe Ulis est déterminée par une commission qui relève de l'éducation Nationale. En fonction des places disponibles, un élève sera affecté à une école plus ou moins éloignée de son domicile.

Les familles sont donc contraintes d'accepter l'affectation. Et on veut supprimer les taxis scolaires ? Nos enfants ne sont pas capables de prendre, seuls, les transports en commun. 

Nous familles, parents aidants d'enfants en situation de handicap, notre Collectif Handicap 44 en danger dénonçons cette double peine et demandons au Conseil Départemental de Loire Atlantique d’assurer pleinement la mission qui est la sienne.

Qu'est-ce qui justifie une telle décision prise à l’insu des familles, sans aucune concertation, et à deux mois de la rentrée de septembre 2024 ? 

Nos enfants sont-ils des demi-citoyens car en situation de handicap? 

Les coupes budgétaires doivent-elles se faire sur les publics les plus fragilisés?

 

Qu'en sera t il des familles où les frères et sœurs sont scolarisés dans une autre école ? Les parents n'ont pas le don d'ubiquité… Des familles monoparentales ?  De celles qui devront modifier leur temps de travail pour assurer les trajets ? Ou arrêter de travailler ? 

 

Quand aux familles qui feraient le choix d’amener leurs enfants par leurs propres moyens, leur indemnité kilométrique va là aussi fortement diminuer. Les sociétés de transport adapté seront elles aussi confrontées à une violente diminution de leur activité et des pertes d’emplois… Au final, tout le monde y perd !

 

En matière d’inclusion dans le département, les désillusions pleuvent : nous déplorons également la politique du Conseil Départemental envers les Unités d'enseignement externalisées (UEE), censées offrir des solutions innovantes aux enfants en situation de handicap.

 

En effet, une classe de 12 élèves jusqu'ici en inclusion dans un collège privé sous contrat se retrouvera sans collège à la rentrée 2024. La nouvelle direction de cet établissement, visiblement peu favorable à l’inclusion, a décidé de mettre fin à la convention de partenariat. 

 

Malgré la présence de 83 collèges publics et de 57 collèges privés sous contrat dans le département, le Conseil Départemental indique n'avoir aucun local à mettre à disposition.

 

Faut-il rappeler au Conseil Départemental qu'un nouveau collège ouvrira à la rentrée?

Nos élus se rendent-ils comptent de la maltraitance institutionnelle faite à nos enfants qui n’ont jusqu'ici fréquenté que des établissements ordinaires? 

 

On nous parle d’inclusion ? Mais en réalité nos enfants sont bannis et retourneront en IME ou seront déscolarisés faute de places ! Que fait le département pour nous soutenir ?

 

Nous sommes également très inquiets pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Lors du dernier vote du budget, Ombeline Accarion a déclaré : « il y a de bonnes et de mauvaises PCH comme il y a de bons et de mauvais chasseurs ». Qu’est ce que cela veut dire ?

 

Nous refusons que nos enfants soient une variable d’ajustement budgétaire et demandons au Président du Conseil Départemental Monsieur Michel Ménard de revenir sur sa décision et d’assurer pleinement sa mission de transport adapté ! Il en va de la vie quotidienne de centaines de familles. 

 

Nous demandons au Président du Conseil Départemental Monsieur Michel Menard de mettre à disposition de l'UEE des locaux afin que nos enfants puissent bénéficier d'une scolarité adaptée à leur Handicap, avec les autres élèves !

 

Nous nous demandons à la rectrice de l’Académie de Nantes de nommer une enseignante pour cette classe afin de faciliter l'inclusion de ses élèves dans un collège !

 

Nous demandons à nos élus de nous soutenir et de soutenir notre action auprès du Ministère de l'Education Nationale !

 

Nous demandons à Madame KHATTABI Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées de remplir sa mission et de nous accompagner afin de trouver des solutions pour que nos enfants ne soient pas laissés pour compte!

 

Notre colère légitime ne passera pas si les droits de nos enfants ne sont pas respectés ! 

 

 

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Laetitia LOHEACLanceur de pétitionFondatrice et présidente collectif handicap 44 en danger .

Les décisionnaires

Président du conseil départemental de Loire Atlantique / Mr Michel Menard
Président du conseil départemental de Loire Atlantique / Mr Michel Menard

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