En trois ans, la guerre en Ukraine a fait près de 10 000 morts et 20 000 blessés. Tout cela se passe en ce moment même, chez nous, en Europe. Des milliers de civils sont emprisonnés, d’autres sont torturés ou réduits au silence par divers moyens de pression.  

Un chiffre néanmoins est occulté, celui des victimes de violences sexuelles, pourtant nombreuses. Les viols et les mutilations génitales sont ainsi devenues une pratique courante. Or, il est extrêmement difficile d'enquêter et de recueillir des preuves matérielles des violences sexuelles, surtout en l'absence de témoignages.

En outre, les lois ukrainiennes ne permettent pas - à l’heure actuelle - de condamner tous les responsables. Pour lutter contre cette impunité, nous devons modifier la législation ukrainienne en la mettant en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'Homme. 

Grâce à vos signatures, tout cela est aujourd'hui possible.

Qui sommes-nous?
Je m'appelle Oleksandra, je suis activiste et défenseuse des droits humains au Centre des libertés civiles en Ukraine. Depuis trois ans, je documente les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans mon pays.

Je suis Marion, et avec Inna, nous faisons partie de l'équipe ZERO IMPUNITY, un mouvement international qui lutte contre l'impunité des violences sexuelles.

Ensemble, nous vous demandons de signer la pétition pour soutenir le projet de loi proposé par Oleksandra et qui vise à mettre les lois ukrainiennes en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'Homme. Un projet de loi essentiel dans notre lutte contre les crimes de guerres et qui nous permettra de faire en sorte qu'aucune victime ne soit plus jamais oubliée. Il va être déposé dans les prochaines semaines à la Rada (l'assemblée législative en Ukraine).

Tous ensemble, pressons le Gouvernement et le Parlement ukrainiens d'adopter rapidement cette loi. 

Pourquoi est-ce si important ?
En mars 2014, la Russie a annexé la Crimée et mène maintenant une guerre hybride depuis plus de 3 ans dans l'est de l’Ukraine. La Russie a soutenu des groupes armés dans le Donbass, des groupes armées qui ont commencé à terroriser la population civile et ont rapidement pris le contrôle de la région. Beaucoup de personnes ont été illégalement privées de liberté et conservées dans des conditions inhumaines. Des journalistes, des militants civils, des avocats, des scientifiques et des bénévoles.

La première victime kidnappée et torturée à mort est Volodymyr Rybak qui avait simplement essayé de reprendre le drapeau ukrainien des bâtiments du gouvernement au début de l'occupation. Selon les organisations de défense des droits de l'homme, les prisons non officielles dans le Donbass auraient détenu des dizaines de milliers de personnes. 

Mais un chiffre encore plus noir demeure : celui des victimes de violences sexuelles commises à la fois par les forces séparatistes et ukrainiennes (lire l'enquête). 

Survenus principalement entre 2014 et 2015, au pic du conflit, les viols, mutations et autres humiliations sexuelles se sont lentement installés dans le secret des centres de détentions clandestins et des bases militaires de fortune. 

Aujourd’hui nous devons lutter contre l’impunité. 
L'Ukraine doit punir les abus commis sur son sol, même lorsque ces abus sont commis dans les conditions difficiles et particulières que constitue le contrôle effectif d’une partie de son territoire par la Fédération de Russie. Mais le droit national ukrainien limite considérablement les possibilités d’une enquête, et donc la possibilité de traduire en justice les auteurs de ces crimes. Comment est-il possible que le droit pénal national ne fournisse toujours pas d'instruments juridiques adéquats ? Et pourquoi le Code criminel n’inclut-il pas la notion de crimes contre l’humanité ? Pourquoi les articles sur les crimes de guerre sont-ils si difficiles à appliquer ? 

Tout ceci contribue à l'impunité. Et cela n’est évidemment pas acceptable pour les victimes qui attendent toujours que justice soit faite.

Aux côtés du Programme des Droits de l'Homme en Ukraine, nous avons rédigé un projet de loi visant à aligner le Code pénal ukrainien sur les réglementations internationales en matière de Droits de l’Homme. Un projet de loi permettant de fournir des outils simples pour poursuivre efficacement les auteurs de crimes sexuels. 

Il a été présenté à l'administration du Président Poroshenko, ainsi qu'au Ministère de la Justice et aux différents départements des agences gouvernementales ukrainiennes. A présent, ces organismes doivent nous dire s'ils envisagent de déposer ce projet de loi à la Rada, le parlement ukrainien pour que celle-ci soit votée, et enfin appliquée.

Vos signatures et votre soutien sont importants car ils démontreront un intérêt national et international pour la question. Ce qui obligera les autorités ukrainiennes à prendre notre projet de loi au sérieux et à offrir, aux victimes et à ce pays, un chemin vers la justice. La fin de l’impunité.