Tribune des enseignants-chercheurs en droit


Tribune des enseignants-chercheurs en droit
Le problème
Tribune des enseignants-chercheurs en droit, 27 juin 2024
Nous, enseignants-chercheurs en droit, attachés à l’État de droit et aux libertés publiques, sommes inquiets.
Qu’enseignerons-nous à nos étudiants demain ?
Que la devise de la France est « Liberté, Égalité, Fraternité » ? Ou que la fraternité s’arrête aux portes de l’hôpital où l’étranger doit présenter ses papiers avant d’être soigné ?
Que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ? Ou que l’on peut être plus ou moins Français, à l’instar des binationaux exclus de certains emplois publics ?
Qu’il existe une liberté d’expression et d’information en France ? Ou qu’une telle liberté existait autrefois, jusqu’à ce que le pluralisme disparaisse emporté par la privatisation des médias publics ?
Que la justice est indépendante et garante des libertés ? Ou qu’elle n’est qu’un automate qui applique des peines planchers et présume que la violence des forces de l’ordre est en toute occasion légitime ?
État de droit, égalité, libertés publiques, justice : toutes ces valeurs sont attaquées par le programme du Rassemblement national qui prône la fin de l’aide médicale d’Etat, la préférence nationale et l’hégémonie du droit du sang, la vente de l’audiovisuel public, les peines planchers et la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.
Deux modèles de société s’opposent, deux visions du droit et des droits. Nous sommes inquiets, mais ce qui sera enseigné demain dans nos amphithéâtres et nos salles de cours, c’est ce que les électeurs auront décidé le 30 juin et le 7 juillet prochain. Le choix appartient à chacune et chacun de ceux qui sont appelés à voter.
Prenons toutes et tous la mesure des conséquences de notre vote.
Nous, enseignants-chercheurs en droit, demandons aux citoyens de se rendre massivement aux urnes et de voter en conscience et en responsabilité.
Signataires :
1. Zoé Jacquemin (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
2. Michel Séjean (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
3. Mathieu Carpentier (Professeur de droit public)
4. Julien Boisson (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
5. Serge Slama (Professeur de droit public)
6. Stéphanie Renard (Maître de conférences HDR en droit public)
7. Charlotte Girard (Maîtresse de conférences en droit public)
8. Catherine Ribot (Professeure de droit public)
9. Jean-Manuel Larralde (Professeur de droit public)
10. Eric Pechillon (Professeur de droit public)
11. Anne Danis-Fatôme (Professeure en droit privé et sciences criminelles
12. Philippe Goût (Maître de conférences en droit public)
13. Stéphanie Hennette Vauchez (Professeure de droit public)
14. Clémentine Bories (Professeure de droit public)
15. Didier Boden (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
16. Edoardo Stoppioni (Professeur de droit public)
17. Isabelle Serandour (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
18. Christelle Leprince (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
19. Marie-Clotilde Runavot (Professeure de droit public)
20. Pierre Brunet (Professeur de droit public)
21. Béligh Nabli (Professeur de droit public)
22. Jean-Christophe Pagnucco (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
23. Samuel Fulli-Lemaire (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
24. Lycette Corbion (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
25. Laurent Posocco (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
26. Guillaume Beaussonie (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
27. Benjamin Samson (enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
28. Xavier Prévost (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
29. Léo Vanier (Professeur de droit public)
30. Carole Hermon (Professeure de droit public)
31. Lukas Rass-Masson (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
32. Walid Chaiehloudj (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
33. Estelle Gallant (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
34. Maud Minois (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
35. Eleonora Bottini (Professeure de droit public)
36. Philippe Lagrange (Professeur de droit public)
37. Yann-Arzel Durelle Marc (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
38. Manon Altwegg-Boussac (Professeure de droit public)
39. Xavier Philippe (Professeur de droit public)
40. Antoine Corre-Basset (Professeur de droit public)
41. Celia Zolynski (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
42. Christel Cournil (Professeure de droit public)
43. Solenne Hortala (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
44. Thibaut Larrouturou (Maître de conférences en droit public)
45. Quentin Guiguet Schiele (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
46. Aurore Gaillet (Professeure de droit public)
47. Jean-Baptiste Perrier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
48. Mehdi Mezaguer (Maître de conférences en droit public)
49. Lola Isidro (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
50. Clément Chauvet (Professeur de droit public)
51. Yolande Serandour (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
52. Clément Favre-Rochex (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
53. Daniel Ventura (Maître de conférences en droit public)
54. Jérémy Jourdan-Marques (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
55. Jacques Chevallier (Professeur émérite de droit public)
56. Patrick Barban (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
57. Marion Larché (Maître de conférences en droit public)
58. Anna Glazewski (Maîtresse de conférences en droit public)
59. Céline Lageot (Professeur de droit public)
60. Céline Fercot (Maîtresse de conférences en droit public)
61. Suzel Ramaciotti (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
62. Julie Mattiussi (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles
63. Audrey Darsonville (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
64. Joseph Morin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
65. Nicoletta Perlo (Maître de conférences en droit public)
66. Emmanuel Jeuland (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
67. Rafael Encinas de Munagorri (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
68. Henri Conte (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
69. Florence Renucci (Directrice de recherche, sociologie et sciences du droit)
70. Michel Troper (Professeur émérite de droit public)
71. Marie Gren (Professeure de droit public)
72. Catherine Fillon (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
73. Chrystelle Gazeau (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
74. Béatrice Jaluzot (Maître de conférences en droit privé)
75. Lou Thomas (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
76. Aurélien Camus (Maître de conférence en droit public)
77. Elsa Fondimare (Maîtresse de conférences en droit public)
78. Konstantina Chatzilaou (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
79. Thibaud Mulier (Maître de conférences en droit public)
80. Philippe Guez (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
81. Patricia Rrapi (Maîtresse de conférences en droit public)
82. Elsa Peskine (Professeure de droit privé)
83. Alicia Mâzouz (Maîtresse de conférences en droit privé)
84. Marina Eudes (Professeure de droit public)
85. Anne-Charlotte Martineau (chargée de recherche, droit international)
86. Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
87. Mouloud Boumghar (Professeur de droit public)
88. Kevin Mariat (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
89. Barbara Drevet (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
90. Pablo Guédon (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
91. Céline Pauthier (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
92. Marine Fleury ( Maîtresse de conférences en droit public)
93. Carolina Cerda-Guzman (Maîtresse de conférences en droit public)
94. Julien Lagoutte (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
95. Marjorie Beulay (Maître de conférences en droit public)
96. Maxence Christelle (Maître de conférences en droit public)
97. Anna Neyrat (Maîtresse de conférences en droit public)
98. Alexandre Hermet (Professeur de droit public)
99. Jean-Baptiste Thierry (Professeur de droit privé et sciences criminelles).
100. Hugo Flavier (Maître de conférences en droit public)
101. Isabelle Meyrat (Maître de conférences HDR en droit privé)
102. Louis de Fournoux (Maître de conférences en droit public)
103. Mustapha Afroukh (Maître de conférences en droit public)
104. Sophie Dumas-Lavenac (Maîtresse de conférences en droit privé
105. Delphine Tharaud (Professeure de droit privé)
106. Nathan de Arriba-Sellier (Enseignant-chercheur en droit)
107. Antoine Touzain (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
108. Yann Bisiou (Maître de conférences en droit privé)
109. Guillaume Maire (Maître de conférences en droit privé)
110. Julie Alix (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
111. Nathalie Droin ( Maître de conférences en droit public )
112. Laurie Marguet (Maîtresse de conférences en droit public)
113. Mathieu Martinelle (Maître de conférences en droit privé)
114. Nicolas Gabayet (Professeur de droit public)
115. Bérénice Bauduin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
116. Damien Catteau (Maître de conférences en droit public)
117. Jean-Philippe Vauthier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
118. Alexandre Palanco (enseignant-chercheur en droit public)
119. Thomas Besse (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
120. Jean-Philippe Ferreira (Professeur de droit public)
121. Marthe Bouchet (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
122. Chloé Liévaux (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
123. Sébastien Fucini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
124. Raphaël Dalmasso (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
125. Romain Dumas (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
126. Charles-André Dubreuil (Professeur de droit public)
127. Stéphane Pessina (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
128. Lucas Bento de Carvalho (Professeur de droit privé)
129. Joana Falxa (MCF en Droit privé et sciences criminelles)
130. Valère Ndior (Professeur de droit public)
131. Catherine Gauthier (Professeure de droit public)
132. François Viney (Maître de conférences en droit privé)
133. Maïté Saulier (Maîtresse de conférences en droit privé)
134. Ludivine Richefeu (Maître de conférences en droit privé)
135. Marie Peyronnet (Maîtresse de conférences en droit privé)
136. Joël Moret-Bailly (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
137. Malik Boumediene (Maître de conférences HDR en droit public)
138. Mélanie Jaoul (Maîtresse de conférences en droit privé)
139. Rym Fassi-Fihri (Maïtre de conférences en droit public)
140. Pauline Gervier (Maître de conférences en droit public)
141. Anna Maria Lecis Cocco Ortu (Maîtresse de conférences en droit public)
142. Eric Carpano (Professeur de droit public)
143. Aurélie Dort (Maître de conférences en droit public)
144. Théo Ducharme (Maître de conférences en droit public)
145. Jean-Paul Céré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
146. Barbara Freleteau (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
147. Omar Kafi Cherrat (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
148. Hélène Duffuler-Vialle (Maîtresse de conférences en histoire du droit et des institutions)
149. Pierre Jouette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
150. Etienne Pataut (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
151. Jean-Baptiste Barbièri (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
152. Pauline Trouillard (Enseignante-chercheuse en droit public)
153. Elsa Kohlhauer (Maître de conférences en droit public)
154. Olivier Schaub (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
155. Delphine Porcheron (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
156. Clément Durez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
157. Marion Lacaze (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
158. Julien Bonnet (Professeur de droit public)
159. Anne-Sophie Chambost (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
160. Thomas Herran (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
161. Vincent Orif (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
162. Marie-Sophie Baud (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
163. Mathilde Hoyer (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
164. Alain Devers (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
165. Sarah Farhi (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
166. Jérémy Houssier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
167. Stéphane Bolle (Maître de conférences HDR en droit public)
168. Julien Walther (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
169. Élise Untermaier-Kerléo (Maîtresse de conférences en droit public)
170. Ani Minasian (Enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles)
171. Jean-Christophe Martin (Professeur de droit public)
172. Cyril Brami (Maître de conférences en droit public)
173. Laurence Burgorgue-Larsen (Professeure de droit public)
174. Anne Ponseille (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
175. Frédéric Davansant (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
176. Delphine Dogot (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
177. Emilien Quinart (Maître de conférences en droit public)
178. Emilie Barbin (Professeure de droit public)
179. Vanessa Valette (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
180. Aude Le Dantec (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
181. Arnaud Lucchini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
182. Véronique Champeil-Desplat (Professeure de droit public)
183. Aurélien Antoine (Professeur de droit public)
184. Mathias Revon (Maître de conférences en droit public)
185. Didier Valette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
186. Christophe Maubernard (Professeur de droit public)
187. Élise Fraysse (Professeure de droit public)
188. Laurence Usunier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
189. Jérémy Bousquet (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
190. Xavier Pin (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
191. Élisabeth Rousseau-Hulin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
192. Caroline Le Goffic (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
193. Alice Roques (Enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles)
194. Anne-Laure Youhnovski Sagon (Maître de conférences en droit public)
195. Ylias Ferkane (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
196. Catherine Haguenau-Moizard (Professeure de droit public)
197. Francine Macorig-Venier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
198. Nicolas Kada (Professeur de droit public)
199. Francis Habouzit (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
200. Thomas Scellenberger (Maître de conférences en droit public)
201. Marion Tissier-Raffin (Maîtresse de conférences en droit public)
202. Thibaut Fleury Graff (Professeur de droit public)
203. Anca Ailincai (Professeure de droit public)
204. Denis Jouve (Professeure de droit public)
205. Fanny Gabroy (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
206. Jean-Baptiste Vila (Maître de conférences HDR en droit public)
207. Julie Grangeon (Maîtresse de conférences en droit public)
208. Adrienne Bonnet (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
209. Raphaël Maurel (Maître de conférences en droit public)
210. Eric Millard Albacete (Professeur de droit public)
211. Matthieu Vicente (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
212. Aïda Bennini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
213. François-Vivien Guiot (Maître de conférences en droit public)
214. Anne Jennequin (Maîtresse de conférences en droit public)
215. Anne Millet-Devalle (Professeure de droit public)
216. Christophe Testard (Professeur de droit public)
217. Pauline Le Monnier de Gouville (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
218. Frédéric F. Martin (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
219. Marie Odile Diemer (Maître de conférences en droit public)
220. Marc Thérage (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
221. Karim Sid Ahmed (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
222. Rebecca Legendre (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
223. Hugo Revillon (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
224. Jean-Christophe Le Coustumer (Professeur de droit public)
225. Vivian Laugier (Maître de conférences en droit public)
226. Arnaud de Nanteuil (Professeur de droit public)
227. Céline Leborgne-Ingeleare (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
228. Charles-Edouard Senac (Professeur de droit public)
229. Akila Taleb-Karlsson (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
230. Sarah Vanuxem (Maîtresse de conférences en droit privé)
231. Claire Mongouachon (Maîtresse de conférences en droit public)
232. Akram El Mejri (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
233. Coralie Richaud (Maître de conférences en droit public)
234. Sabrina Le Normand (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
235. François Desprez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
236. Rafael Amaro (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
237. Inès Bouchema (Enseignant-chercheur en droit public)
238. Garance Cattalano (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
239. Jean-Noël Stoffel (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
240. Catherine Teitgen-Colly (Professeure émérite de droit public)
241. Sébastien Milleville (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
242. Jean Lepoutre (Professeur de droit public)
243. Judith Rochfeld (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
244. Sébastien Hourson (professeur de droit public)
245. Sophie Nadal (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
246. Caroline Lequesne (Maître de conférences HDR en droit public)
247. Laurent Rousvoal (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
248. Guillaume Richard (Professeur d'histoire du droit et des institutions)
249. Hélène Skrzypniak (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
250. Mélanie Clément-Fontaine (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
251. Julien Ancelin (Maître de conférences en droit public)
252. Geoffroy Herzog (Maître de conférences en droit public)
253. Lyna Maaziz (Enseignante-chercheuse en droit public)
254. Jean-Yves Chérot (Professeur émérite de droit public)
255. Irina Parachkévova-Racine (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
256. Kevin Magnier Merran (Maître de conférences en droit privé)
257. Benjamin Fiorini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
258. Marie Alice Chardeaux (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
259. Sandrine Maillard (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
260. Jean-Louis Halpérin (Professeur d'histoire du droit et des institutions)
261. Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeure en droit public)
262. Evan Raschel (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
263. Hugo Avvenire (Maître de conférences en droit public)
264. Tatiana Sachs (Maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
265. Eva Mouial Bassilana (Professeure de droit privé)
266. Fanny Tarlet (Professeur de droit public)
267. Fanny Grabias (Maître de conférences en droit public)
268. Grégoire Leray (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
269. Nathalie Bernard-Maugiron (Directrice de recherche)
270. Ugo Bellagamba (Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions)
271. Hélène Muscat (Maître de conférences HDR en droit public)
272. Marguerite Kocher (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
273. Anne Emmanuelle Kahn (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
274. Éloi Clément (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
275. Sacha Sydoryk (Maître de conférences en droit public)
276. Yan Carpentier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
277. Sophie Robin Olivier (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
278. Marie Boutron-Collinot (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
279. Eric Sales (Maître de conférences HDR en droit public)
280. Hélène Nasom-Tissandier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
281. Baptiste Allard (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
282. Nelly Ferreira (Maître de conférences en droit public)
283. Juliette Morel-Maroger (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
284. Yannick Ganne (Professeur de droit public)
285. Léa Navel (Maître de conférences en droit public)
286. Etienne Cornut (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
287. Despina Sinou (Maître de conférences en droit public)
288. Gilles J. Martin (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
289. Audrey Rosa (Maître de conférences en droit public)
290. Caroline Lacroix (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
291. Matthieu Mercier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
292. Jean-Baptiste Racine (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
293. Dominique Hiebel (Professeure d'histoire du droit et des institutions)
294. Emilie Gicquiaud (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
295. Anna C. Zielinska (Maître de conférences en philosophie du droit)
296. François Quastana (Professeur d'Histoire du droit et des institutions)
297. Lionel Bosc (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
298. Katia Blairon (Professeur de droit public)
299. Sarah Cassella (Professeur de droit public)
300. Jérôme Charpentier (Maître de conférences en droit public)
301. Jean-Patrice Storck (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
302. Gwenaëlle Questell (Enseignante chercheur en droit privé)
303. Marie-Pierre Camproux Duffrene (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
304. Marta Torre-Schaub (Directrice de recherche, Sociologie et Sciences Juridiques)
305. Jennifer Marchand (Maître de conférences en droit public)
306. Antoine Oumedjkane (Maître de conférences en droit public)
307. Céline Ruet (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
308. Mohesh Balnath (Enseignant-chercheur en droit public)
309. Oriane Sulpice (Maîtresse de conférences en droit public)
310. Rémy Dufal (Enseignant-chercheur en droit public)
311. Thérence Carvalho (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
312. Luc de Montvalon (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
313. Bertrand-Léo Combrade (Professeur de droit public)
314. Margot Musson (Enseignant-chercheur en droit privé)
315. Xavier Lagarde (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
316. Marie Rota (Maîtresse de conférences HDR en droit public)
317. Nicolas Moizard (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
318. Sophie Lemaire (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
319. Camila Perruso (Maîtresse de conférences en droit public)
320. Philippe Achilleas (Professeur de droit public)
321. Eléonore Gigon (Maître de conférences en droit public)
322. Nicolas Guillet (Maître de conférences HDR en droit public)
323. Emmanuel Netter (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
324. Eloi Krebs (Maître de conférences en droit public)
325. Xavier Magnon (Professeur de droit public)
326. Mai-Lan Dinh (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
327. Guilhem Julia (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
328. Anaïs Danet (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
329. Yannick Lécuyer (Maître de conférences HDR en droit public)
330. Julia Motte-Baumvol (Maître de conférences en droit public)
331. Béatrice Lapérou-Scheneider (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
332. Marion Del Sol (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
333. Pierre Bourdon (Professeur de droit public)
334. Claire Magord (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
335. Florence Jamay (Maîtresse de conférences en droit public)
336. Véronique Jaworski (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
337. Frédérique Le Doujet (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
338. Julia Schmitz (Maître de conférences HDR en droit public)
339. Clémentine Lequillerier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
340. Nathalie Martial-Braz (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
341. Camille Kouchner (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
342. Morgan Sweeney (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
343. Marie-Claire Ponthoreau (Professeur de droit public)
344. Chantal Mathieu (Maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
345. Tanguy Allain (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
346. Eliaz Le Moulec (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
347. Karl-Henri Voizard (Maître de conférences en droit public)
348. Agnès Michelot (Maître de conférences en droit public)
349. Lucas Morinière (Enseignant-chercheur en droit public)
350. Tristan Bertoumieux (Enseignant-chercheur en droit public)
351. Bertrand Warusfel (Professeur de droit public)
352. François Cafarelli (Maître de conférences en droit public)
353. Jules Guilbert (Enseignant-chercheur en droit public)
354. Nathalie Ferré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
355. Anne-Cécile Martin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
356. Guillaume Sansone (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
357. Hélène Tigroudja (Professeure de droit public)
358. Marie Eliphe (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
359. Mélanie Dubuy (Maître de conférences HDR en droit public)
360. Dimitri Löhrer (Maître de conférences en droit public)
361. Fabienne Terryn-Casalta (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
362. Stéphanie Zeidenberg (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
363. Matthieu Conan (Professeur de droit public)
364. Florent Garnier (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
365. Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences en droit public)
366. Nicolas Ligneul (Maître de conférences HDR en droit public)
367. Maxime Boul (Maître de conférences en droit public)
368. Magalie Flores-Lonjou (Maître de conférences en droit public)
369. Jean-Marie Breton (Professeur émérite de droit public)
370. Raphaël Eckert (Professeur d'Histoire du droit et des institutions)
371. Jean-Benoist Belda (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
372. Nathalie Blanc (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
373. Marthe Lucas (Maître de conférences en droit public)
374. Solène Ringler (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
375. Philippe Chauviré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
376. Mélanie Schmitt (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
377. Patrice Reis (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
378. Maxime Cormier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
379. Laurence Mauger-Vielpeau (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
380. Gaëlle Marti (Professeure de droit public)
381. Amélie Favreau (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
382. Séverine Dusollier (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
383. Gabriel Stettler (Enseignant-chercheur en droit privé)
384. Didier Krajeski (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
385. Raphaelle Thery (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
386. Léa Molina (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
387. Guylène Nicolas ( Maître de conférences HDR de droit public)
388. Brigitte Feuillet-Liger (Professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles)
389. Claire Brice-Delajoux (Maître de conférences HDR en droit public)
390. Louis Thibierge (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
391. Fabienne Gazin (Maître de conférences en droit public)
392. Céline Laronde-Clérac (Professeur de droit privé et de sciences criminelles)
393. Olivier Beaud (Professeur de droit public)
394. Cécile Chainais (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
395. Frédéric Audren (Directeur de recherche, enseignant-chercheur en histoire du droit)
396. Vincent Le Grand (Maître de conférences en droit public)
397. David Lemberg-Guez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
398. Frédéric Allaire (Professeur de droit public)
399. Céline Roynier (Professeure de droit public)
400. Camille Gardette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
401. Sébastien Le Gal (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
402. Julie Arroyo (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
403. Estelle Naudin (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
404. Yann Favier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
405. Samantha Pratali (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
406. Nadia Beddiar (Professeur de droit public)
407. Anja Johansson (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
408. Laure Laref (Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles)
409. Antoinette Hastings (Professeure de Droit public)
410. Cécile Chaussard (Maître de conférences HDR en droit public)
411. Victor Le Breton (Enseignant chercheur en histoire du droit)
6
Le problème
Tribune des enseignants-chercheurs en droit, 27 juin 2024
Nous, enseignants-chercheurs en droit, attachés à l’État de droit et aux libertés publiques, sommes inquiets.
Qu’enseignerons-nous à nos étudiants demain ?
Que la devise de la France est « Liberté, Égalité, Fraternité » ? Ou que la fraternité s’arrête aux portes de l’hôpital où l’étranger doit présenter ses papiers avant d’être soigné ?
Que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ? Ou que l’on peut être plus ou moins Français, à l’instar des binationaux exclus de certains emplois publics ?
Qu’il existe une liberté d’expression et d’information en France ? Ou qu’une telle liberté existait autrefois, jusqu’à ce que le pluralisme disparaisse emporté par la privatisation des médias publics ?
Que la justice est indépendante et garante des libertés ? Ou qu’elle n’est qu’un automate qui applique des peines planchers et présume que la violence des forces de l’ordre est en toute occasion légitime ?
État de droit, égalité, libertés publiques, justice : toutes ces valeurs sont attaquées par le programme du Rassemblement national qui prône la fin de l’aide médicale d’Etat, la préférence nationale et l’hégémonie du droit du sang, la vente de l’audiovisuel public, les peines planchers et la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.
Deux modèles de société s’opposent, deux visions du droit et des droits. Nous sommes inquiets, mais ce qui sera enseigné demain dans nos amphithéâtres et nos salles de cours, c’est ce que les électeurs auront décidé le 30 juin et le 7 juillet prochain. Le choix appartient à chacune et chacun de ceux qui sont appelés à voter.
Prenons toutes et tous la mesure des conséquences de notre vote.
Nous, enseignants-chercheurs en droit, demandons aux citoyens de se rendre massivement aux urnes et de voter en conscience et en responsabilité.
Signataires :
1. Zoé Jacquemin (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
2. Michel Séjean (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
3. Mathieu Carpentier (Professeur de droit public)
4. Julien Boisson (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
5. Serge Slama (Professeur de droit public)
6. Stéphanie Renard (Maître de conférences HDR en droit public)
7. Charlotte Girard (Maîtresse de conférences en droit public)
8. Catherine Ribot (Professeure de droit public)
9. Jean-Manuel Larralde (Professeur de droit public)
10. Eric Pechillon (Professeur de droit public)
11. Anne Danis-Fatôme (Professeure en droit privé et sciences criminelles
12. Philippe Goût (Maître de conférences en droit public)
13. Stéphanie Hennette Vauchez (Professeure de droit public)
14. Clémentine Bories (Professeure de droit public)
15. Didier Boden (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
16. Edoardo Stoppioni (Professeur de droit public)
17. Isabelle Serandour (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
18. Christelle Leprince (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
19. Marie-Clotilde Runavot (Professeure de droit public)
20. Pierre Brunet (Professeur de droit public)
21. Béligh Nabli (Professeur de droit public)
22. Jean-Christophe Pagnucco (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
23. Samuel Fulli-Lemaire (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
24. Lycette Corbion (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
25. Laurent Posocco (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
26. Guillaume Beaussonie (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
27. Benjamin Samson (enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
28. Xavier Prévost (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
29. Léo Vanier (Professeur de droit public)
30. Carole Hermon (Professeure de droit public)
31. Lukas Rass-Masson (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
32. Walid Chaiehloudj (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
33. Estelle Gallant (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
34. Maud Minois (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
35. Eleonora Bottini (Professeure de droit public)
36. Philippe Lagrange (Professeur de droit public)
37. Yann-Arzel Durelle Marc (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
38. Manon Altwegg-Boussac (Professeure de droit public)
39. Xavier Philippe (Professeur de droit public)
40. Antoine Corre-Basset (Professeur de droit public)
41. Celia Zolynski (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
42. Christel Cournil (Professeure de droit public)
43. Solenne Hortala (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
44. Thibaut Larrouturou (Maître de conférences en droit public)
45. Quentin Guiguet Schiele (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
46. Aurore Gaillet (Professeure de droit public)
47. Jean-Baptiste Perrier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
48. Mehdi Mezaguer (Maître de conférences en droit public)
49. Lola Isidro (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
50. Clément Chauvet (Professeur de droit public)
51. Yolande Serandour (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
52. Clément Favre-Rochex (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
53. Daniel Ventura (Maître de conférences en droit public)
54. Jérémy Jourdan-Marques (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
55. Jacques Chevallier (Professeur émérite de droit public)
56. Patrick Barban (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
57. Marion Larché (Maître de conférences en droit public)
58. Anna Glazewski (Maîtresse de conférences en droit public)
59. Céline Lageot (Professeur de droit public)
60. Céline Fercot (Maîtresse de conférences en droit public)
61. Suzel Ramaciotti (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
62. Julie Mattiussi (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles
63. Audrey Darsonville (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
64. Joseph Morin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
65. Nicoletta Perlo (Maître de conférences en droit public)
66. Emmanuel Jeuland (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
67. Rafael Encinas de Munagorri (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
68. Henri Conte (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
69. Florence Renucci (Directrice de recherche, sociologie et sciences du droit)
70. Michel Troper (Professeur émérite de droit public)
71. Marie Gren (Professeure de droit public)
72. Catherine Fillon (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
73. Chrystelle Gazeau (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
74. Béatrice Jaluzot (Maître de conférences en droit privé)
75. Lou Thomas (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
76. Aurélien Camus (Maître de conférence en droit public)
77. Elsa Fondimare (Maîtresse de conférences en droit public)
78. Konstantina Chatzilaou (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
79. Thibaud Mulier (Maître de conférences en droit public)
80. Philippe Guez (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
81. Patricia Rrapi (Maîtresse de conférences en droit public)
82. Elsa Peskine (Professeure de droit privé)
83. Alicia Mâzouz (Maîtresse de conférences en droit privé)
84. Marina Eudes (Professeure de droit public)
85. Anne-Charlotte Martineau (chargée de recherche, droit international)
86. Soazick Kerneis (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
87. Mouloud Boumghar (Professeur de droit public)
88. Kevin Mariat (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
89. Barbara Drevet (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
90. Pablo Guédon (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
91. Céline Pauthier (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
92. Marine Fleury ( Maîtresse de conférences en droit public)
93. Carolina Cerda-Guzman (Maîtresse de conférences en droit public)
94. Julien Lagoutte (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
95. Marjorie Beulay (Maître de conférences en droit public)
96. Maxence Christelle (Maître de conférences en droit public)
97. Anna Neyrat (Maîtresse de conférences en droit public)
98. Alexandre Hermet (Professeur de droit public)
99. Jean-Baptiste Thierry (Professeur de droit privé et sciences criminelles).
100. Hugo Flavier (Maître de conférences en droit public)
101. Isabelle Meyrat (Maître de conférences HDR en droit privé)
102. Louis de Fournoux (Maître de conférences en droit public)
103. Mustapha Afroukh (Maître de conférences en droit public)
104. Sophie Dumas-Lavenac (Maîtresse de conférences en droit privé
105. Delphine Tharaud (Professeure de droit privé)
106. Nathan de Arriba-Sellier (Enseignant-chercheur en droit)
107. Antoine Touzain (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
108. Yann Bisiou (Maître de conférences en droit privé)
109. Guillaume Maire (Maître de conférences en droit privé)
110. Julie Alix (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
111. Nathalie Droin ( Maître de conférences en droit public )
112. Laurie Marguet (Maîtresse de conférences en droit public)
113. Mathieu Martinelle (Maître de conférences en droit privé)
114. Nicolas Gabayet (Professeur de droit public)
115. Bérénice Bauduin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
116. Damien Catteau (Maître de conférences en droit public)
117. Jean-Philippe Vauthier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
118. Alexandre Palanco (enseignant-chercheur en droit public)
119. Thomas Besse (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
120. Jean-Philippe Ferreira (Professeur de droit public)
121. Marthe Bouchet (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
122. Chloé Liévaux (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
123. Sébastien Fucini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
124. Raphaël Dalmasso (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
125. Romain Dumas (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
126. Charles-André Dubreuil (Professeur de droit public)
127. Stéphane Pessina (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
128. Lucas Bento de Carvalho (Professeur de droit privé)
129. Joana Falxa (MCF en Droit privé et sciences criminelles)
130. Valère Ndior (Professeur de droit public)
131. Catherine Gauthier (Professeure de droit public)
132. François Viney (Maître de conférences en droit privé)
133. Maïté Saulier (Maîtresse de conférences en droit privé)
134. Ludivine Richefeu (Maître de conférences en droit privé)
135. Marie Peyronnet (Maîtresse de conférences en droit privé)
136. Joël Moret-Bailly (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
137. Malik Boumediene (Maître de conférences HDR en droit public)
138. Mélanie Jaoul (Maîtresse de conférences en droit privé)
139. Rym Fassi-Fihri (Maïtre de conférences en droit public)
140. Pauline Gervier (Maître de conférences en droit public)
141. Anna Maria Lecis Cocco Ortu (Maîtresse de conférences en droit public)
142. Eric Carpano (Professeur de droit public)
143. Aurélie Dort (Maître de conférences en droit public)
144. Théo Ducharme (Maître de conférences en droit public)
145. Jean-Paul Céré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
146. Barbara Freleteau (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
147. Omar Kafi Cherrat (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
148. Hélène Duffuler-Vialle (Maîtresse de conférences en histoire du droit et des institutions)
149. Pierre Jouette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
150. Etienne Pataut (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
151. Jean-Baptiste Barbièri (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
152. Pauline Trouillard (Enseignante-chercheuse en droit public)
153. Elsa Kohlhauer (Maître de conférences en droit public)
154. Olivier Schaub (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
155. Delphine Porcheron (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
156. Clément Durez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
157. Marion Lacaze (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
158. Julien Bonnet (Professeur de droit public)
159. Anne-Sophie Chambost (Professeure d’histoire du droit et des institutions)
160. Thomas Herran (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
161. Vincent Orif (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
162. Marie-Sophie Baud (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
163. Mathilde Hoyer (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
164. Alain Devers (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
165. Sarah Farhi (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
166. Jérémy Houssier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
167. Stéphane Bolle (Maître de conférences HDR en droit public)
168. Julien Walther (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
169. Élise Untermaier-Kerléo (Maîtresse de conférences en droit public)
170. Ani Minasian (Enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles)
171. Jean-Christophe Martin (Professeur de droit public)
172. Cyril Brami (Maître de conférences en droit public)
173. Laurence Burgorgue-Larsen (Professeure de droit public)
174. Anne Ponseille (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
175. Frédéric Davansant (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
176. Delphine Dogot (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
177. Emilien Quinart (Maître de conférences en droit public)
178. Emilie Barbin (Professeure de droit public)
179. Vanessa Valette (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
180. Aude Le Dantec (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
181. Arnaud Lucchini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
182. Véronique Champeil-Desplat (Professeure de droit public)
183. Aurélien Antoine (Professeur de droit public)
184. Mathias Revon (Maître de conférences en droit public)
185. Didier Valette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
186. Christophe Maubernard (Professeur de droit public)
187. Élise Fraysse (Professeure de droit public)
188. Laurence Usunier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
189. Jérémy Bousquet (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
190. Xavier Pin (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
191. Élisabeth Rousseau-Hulin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
192. Caroline Le Goffic (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
193. Alice Roques (Enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles)
194. Anne-Laure Youhnovski Sagon (Maître de conférences en droit public)
195. Ylias Ferkane (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
196. Catherine Haguenau-Moizard (Professeure de droit public)
197. Francine Macorig-Venier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
198. Nicolas Kada (Professeur de droit public)
199. Francis Habouzit (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
200. Thomas Scellenberger (Maître de conférences en droit public)
201. Marion Tissier-Raffin (Maîtresse de conférences en droit public)
202. Thibaut Fleury Graff (Professeur de droit public)
203. Anca Ailincai (Professeure de droit public)
204. Denis Jouve (Professeure de droit public)
205. Fanny Gabroy (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
206. Jean-Baptiste Vila (Maître de conférences HDR en droit public)
207. Julie Grangeon (Maîtresse de conférences en droit public)
208. Adrienne Bonnet (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
209. Raphaël Maurel (Maître de conférences en droit public)
210. Eric Millard Albacete (Professeur de droit public)
211. Matthieu Vicente (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
212. Aïda Bennini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
213. François-Vivien Guiot (Maître de conférences en droit public)
214. Anne Jennequin (Maîtresse de conférences en droit public)
215. Anne Millet-Devalle (Professeure de droit public)
216. Christophe Testard (Professeur de droit public)
217. Pauline Le Monnier de Gouville (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
218. Frédéric F. Martin (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
219. Marie Odile Diemer (Maître de conférences en droit public)
220. Marc Thérage (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
221. Karim Sid Ahmed (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
222. Rebecca Legendre (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
223. Hugo Revillon (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
224. Jean-Christophe Le Coustumer (Professeur de droit public)
225. Vivian Laugier (Maître de conférences en droit public)
226. Arnaud de Nanteuil (Professeur de droit public)
227. Céline Leborgne-Ingeleare (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
228. Charles-Edouard Senac (Professeur de droit public)
229. Akila Taleb-Karlsson (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
230. Sarah Vanuxem (Maîtresse de conférences en droit privé)
231. Claire Mongouachon (Maîtresse de conférences en droit public)
232. Akram El Mejri (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
233. Coralie Richaud (Maître de conférences en droit public)
234. Sabrina Le Normand (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
235. François Desprez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
236. Rafael Amaro (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
237. Inès Bouchema (Enseignant-chercheur en droit public)
238. Garance Cattalano (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
239. Jean-Noël Stoffel (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
240. Catherine Teitgen-Colly (Professeure émérite de droit public)
241. Sébastien Milleville (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
242. Jean Lepoutre (Professeur de droit public)
243. Judith Rochfeld (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
244. Sébastien Hourson (professeur de droit public)
245. Sophie Nadal (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
246. Caroline Lequesne (Maître de conférences HDR en droit public)
247. Laurent Rousvoal (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
248. Guillaume Richard (Professeur d'histoire du droit et des institutions)
249. Hélène Skrzypniak (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
250. Mélanie Clément-Fontaine (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
251. Julien Ancelin (Maître de conférences en droit public)
252. Geoffroy Herzog (Maître de conférences en droit public)
253. Lyna Maaziz (Enseignante-chercheuse en droit public)
254. Jean-Yves Chérot (Professeur émérite de droit public)
255. Irina Parachkévova-Racine (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
256. Kevin Magnier Merran (Maître de conférences en droit privé)
257. Benjamin Fiorini (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
258. Marie Alice Chardeaux (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
259. Sandrine Maillard (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
260. Jean-Louis Halpérin (Professeur d'histoire du droit et des institutions)
261. Marie-Laure Basilien-Gainche (Professeure en droit public)
262. Evan Raschel (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
263. Hugo Avvenire (Maître de conférences en droit public)
264. Tatiana Sachs (Maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
265. Eva Mouial Bassilana (Professeure de droit privé)
266. Fanny Tarlet (Professeur de droit public)
267. Fanny Grabias (Maître de conférences en droit public)
268. Grégoire Leray (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
269. Nathalie Bernard-Maugiron (Directrice de recherche)
270. Ugo Bellagamba (Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions)
271. Hélène Muscat (Maître de conférences HDR en droit public)
272. Marguerite Kocher (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
273. Anne Emmanuelle Kahn (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
274. Éloi Clément (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
275. Sacha Sydoryk (Maître de conférences en droit public)
276. Yan Carpentier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
277. Sophie Robin Olivier (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
278. Marie Boutron-Collinot (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
279. Eric Sales (Maître de conférences HDR en droit public)
280. Hélène Nasom-Tissandier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
281. Baptiste Allard (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
282. Nelly Ferreira (Maître de conférences en droit public)
283. Juliette Morel-Maroger (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
284. Yannick Ganne (Professeur de droit public)
285. Léa Navel (Maître de conférences en droit public)
286. Etienne Cornut (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
287. Despina Sinou (Maître de conférences en droit public)
288. Gilles J. Martin (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
289. Audrey Rosa (Maître de conférences en droit public)
290. Caroline Lacroix (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
291. Matthieu Mercier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
292. Jean-Baptiste Racine (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
293. Dominique Hiebel (Professeure d'histoire du droit et des institutions)
294. Emilie Gicquiaud (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
295. Anna C. Zielinska (Maître de conférences en philosophie du droit)
296. François Quastana (Professeur d'Histoire du droit et des institutions)
297. Lionel Bosc (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
298. Katia Blairon (Professeur de droit public)
299. Sarah Cassella (Professeur de droit public)
300. Jérôme Charpentier (Maître de conférences en droit public)
301. Jean-Patrice Storck (Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles)
302. Gwenaëlle Questell (Enseignante chercheur en droit privé)
303. Marie-Pierre Camproux Duffrene (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
304. Marta Torre-Schaub (Directrice de recherche, Sociologie et Sciences Juridiques)
305. Jennifer Marchand (Maître de conférences en droit public)
306. Antoine Oumedjkane (Maître de conférences en droit public)
307. Céline Ruet (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
308. Mohesh Balnath (Enseignant-chercheur en droit public)
309. Oriane Sulpice (Maîtresse de conférences en droit public)
310. Rémy Dufal (Enseignant-chercheur en droit public)
311. Thérence Carvalho (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
312. Luc de Montvalon (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
313. Bertrand-Léo Combrade (Professeur de droit public)
314. Margot Musson (Enseignant-chercheur en droit privé)
315. Xavier Lagarde (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
316. Marie Rota (Maîtresse de conférences HDR en droit public)
317. Nicolas Moizard (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
318. Sophie Lemaire (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
319. Camila Perruso (Maîtresse de conférences en droit public)
320. Philippe Achilleas (Professeur de droit public)
321. Eléonore Gigon (Maître de conférences en droit public)
322. Nicolas Guillet (Maître de conférences HDR en droit public)
323. Emmanuel Netter (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
324. Eloi Krebs (Maître de conférences en droit public)
325. Xavier Magnon (Professeur de droit public)
326. Mai-Lan Dinh (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
327. Guilhem Julia (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
328. Anaïs Danet (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
329. Yannick Lécuyer (Maître de conférences HDR en droit public)
330. Julia Motte-Baumvol (Maître de conférences en droit public)
331. Béatrice Lapérou-Scheneider (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
332. Marion Del Sol (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
333. Pierre Bourdon (Professeur de droit public)
334. Claire Magord (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
335. Florence Jamay (Maîtresse de conférences en droit public)
336. Véronique Jaworski (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
337. Frédérique Le Doujet (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
338. Julia Schmitz (Maître de conférences HDR en droit public)
339. Clémentine Lequillerier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
340. Nathalie Martial-Braz (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
341. Camille Kouchner (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
342. Morgan Sweeney (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
343. Marie-Claire Ponthoreau (Professeur de droit public)
344. Chantal Mathieu (Maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
345. Tanguy Allain (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
346. Eliaz Le Moulec (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
347. Karl-Henri Voizard (Maître de conférences en droit public)
348. Agnès Michelot (Maître de conférences en droit public)
349. Lucas Morinière (Enseignant-chercheur en droit public)
350. Tristan Bertoumieux (Enseignant-chercheur en droit public)
351. Bertrand Warusfel (Professeur de droit public)
352. François Cafarelli (Maître de conférences en droit public)
353. Jules Guilbert (Enseignant-chercheur en droit public)
354. Nathalie Ferré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
355. Anne-Cécile Martin (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
356. Guillaume Sansone (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
357. Hélène Tigroudja (Professeure de droit public)
358. Marie Eliphe (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
359. Mélanie Dubuy (Maître de conférences HDR en droit public)
360. Dimitri Löhrer (Maître de conférences en droit public)
361. Fabienne Terryn-Casalta (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
362. Stéphanie Zeidenberg (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
363. Matthieu Conan (Professeur de droit public)
364. Florent Garnier (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
365. Delphine Espagno-Abadie (Maître de conférences en droit public)
366. Nicolas Ligneul (Maître de conférences HDR en droit public)
367. Maxime Boul (Maître de conférences en droit public)
368. Magalie Flores-Lonjou (Maître de conférences en droit public)
369. Jean-Marie Breton (Professeur émérite de droit public)
370. Raphaël Eckert (Professeur d'Histoire du droit et des institutions)
371. Jean-Benoist Belda (Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles)
372. Nathalie Blanc (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
373. Marthe Lucas (Maître de conférences en droit public)
374. Solène Ringler (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles)
375. Philippe Chauviré (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
376. Mélanie Schmitt (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
377. Patrice Reis (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
378. Maxime Cormier (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
379. Laurence Mauger-Vielpeau (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
380. Gaëlle Marti (Professeure de droit public)
381. Amélie Favreau (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
382. Séverine Dusollier (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
383. Gabriel Stettler (Enseignant-chercheur en droit privé)
384. Didier Krajeski (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
385. Raphaelle Thery (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
386. Léa Molina (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
387. Guylène Nicolas ( Maître de conférences HDR de droit public)
388. Brigitte Feuillet-Liger (Professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles)
389. Claire Brice-Delajoux (Maître de conférences HDR en droit public)
390. Louis Thibierge (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
391. Fabienne Gazin (Maître de conférences en droit public)
392. Céline Laronde-Clérac (Professeur de droit privé et de sciences criminelles)
393. Olivier Beaud (Professeur de droit public)
394. Cécile Chainais (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
395. Frédéric Audren (Directeur de recherche, enseignant-chercheur en histoire du droit)
396. Vincent Le Grand (Maître de conférences en droit public)
397. David Lemberg-Guez (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
398. Frédéric Allaire (Professeur de droit public)
399. Céline Roynier (Professeure de droit public)
400. Camille Gardette (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles)
401. Sébastien Le Gal (Professeur d’histoire du droit et des institutions)
402. Julie Arroyo (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
403. Estelle Naudin (Professeure de droit privé et sciences criminelles)
404. Yann Favier (Professeur de droit privé et sciences criminelles)
405. Samantha Pratali (Maître de conférences en histoire du droit et des institutions)
406. Nadia Beddiar (Professeur de droit public)
407. Anja Johansson (Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles)
408. Laure Laref (Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles)
409. Antoinette Hastings (Professeure de Droit public)
410. Cécile Chaussard (Maître de conférences HDR en droit public)
411. Victor Le Breton (Enseignant chercheur en histoire du droit)
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Pétition lancée le 27 juin 2024