Petition updateParticules Fines Mortelles: Exigeons un plan gouvernemental à la mesure du désastre.Persister à tolérer 48000 sacrifices humains par an, c’est un déni d’humanité mais aussi un délit!
René HAMONLéry, France
Feb 1, 2018
Coupable et scandaleuse indifférence ! En France, Etat de droit, patrie des droits de l’homme, pour l’Etat et ses services, pour certains de nos dirigeants, et beaucoup trop des élus, la protection de notre économie et de certains gros intérêts économiques privés, justifie le sacrifice de 48000 vies humaines par an! Le pire, c’est qu’ils ont pleine conscience de la tragédie et en conséquence, évitent autant que faire se peut, de l’évoquer donc de l’ébruiter. Oui, le monde politique agit parfois sous des pressions ou selon des instructions qui lui font totalement oublier la priorité absolue que l’on doit au respect de la vie et de la santé. Ne restons pas sourds et aveugles. Prenons garde à ne pas rejoindre la masse des indifférents, à ne pas nous résigner égoïstement ! Notre opposition citoyenne à cette grave dérive par rapport aux valeurs de notre République, mais aussi par rapport à nos lois et à nos droits fondamentaux rappelés ci-après, c’est de la légitime défense !  Déclaration universelle des droits de l’homme. Article 3 : « Chaque personne a droit à la vie et doit pouvoir vivre en toute liberté et en toute sécurité. »  Charte de l’environnement annexée à notre Constitution. Article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »  Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) : « Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. »  Charte de l’environnement annexée à notre constitution. Article 5: «- Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.  Articles 223-1 et 223-2 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » (compétence tribunal correctionnel) Or, aujourd’hui les effroyables ravages de la pollution de l’air chronique sont reconnus, constatés, dénoncés officiellement, et du point de vue juridique cela devrait tout changer : • personne ne peut donc plus s’arroger le droit d’augmenter le niveau de pollution de l’air par les particules fines, nulle part, sans se mettre hors la loi pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. • alors qu’ en France ces particules tuent 120 à 130 personnes par jour et détériorent encore plus de santés, les autorités publiques qu’il s’agisse du gouvernement, de l’Etat et de ses services, des Régions, des Départements, des Collectivités Territoriales, des Communes, ou autres, ne peuvent plus invoquer l’intérêt général (ou l’utilité publique) pour justifier le moindre report dans la mise en application des mesures nécessaires pour faire baisser cette pollution chronique mortelle, ou pour justifier toute mesure, ou tout projet, qui provoqueraient une augmentation du niveau de la pollution déjà existante et donc du risque de mort, alors que l’évidence de la totale inefficacité des normes européennes de limitation des niveaux de pollution est démontrée par l’augmentation du nombre annuel des décès (de 40000 en 2012 à 48000 aujourd’hui) , la France ne peut plus prétendre à continuer ainsi et doit agir avec l’Europe pour une urgente révision de la valeur des limites de concentration en particules ou autres polluants. Les préconisations de l’OMS en la matière doivent être appliquées de toute urgence car chaque jour qui passe 120 à 130 victimes décèdent et autant, sinon plus, de maladies nouvelles sont générées ou de maladies existantes aggravées. • A la suite d’une requête de l’association Les Amis de la terre, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française a « enjoint au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible » . Il a ordonné au gouvernement de transmettre ce plan à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. Le gouvernement a pris acte de cet arrêt rendu mercredi 12 juillet 2017 par le Conseil d’Etat, qui le critique sévèrement pour son incapacité à lutter contre la pollution atmosphérique. Un plan est donc en cours d’élaboration, un plan dans lequel sont cependant évoquées« des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés ». Inquiétant ! Comment peut-on encore lire ceci, alors que tous les experts dont l’OMS ne cessent de dénoncer l’évidence de l’inefficacité des normes européennes ? Alors que sans la révision des seuils autorisés par ces normes on ne peut espérer de baisse conséquente du nombre des victimes ! Oui, cela devrait tout changer! Mais, aujourd’hui, ce sont cependant encore, et toujours, les privilèges des puissants lobbies et de « l’argent roi » qui sont préservés au détriment de la protection de nos vies et de nos santés. Il est encore temps ! Pour sauver les vies et les santés de milliers d’entre nous, nous pouvons, nous devons agir! Réclamons la mise en place de ce plan d’envergure nationale enfin sincère qui redonnera la priorité absolue à nos vies et nos santés! Ne cédons plus à la peur et au chantage! Usons de nos droits à la protection que nous apporte notre législation, et souhaitons-le, nous apportera enfin aussi notre justice ! Ne lâchons rien, signons, partageons, partageons encore et encore, et parrainons notre pétition jusqu’à la victoire !
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