Communiqué :
Suite à l'audience ‌du Conseil d'État de ce jour sur notre pourvoi en Cassation du délibéré de la Cour d'Appel Administrative de Toulouse concernant notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie 

Le Rapporteur Public a considéré, lors de l'audience du Conseil d'État de ce jeudi 10 octobre 2024, que le permis de construire de la tour Occitanie était régulier.
Le délibéré sera maintenant prononcé par la haute juridiction d'ici 2 à 3 semaines, à la lumière également de la note en délibéré à préparer par nos avocats, et portée à l'appréciation des Conseillers d'État.
Et nous espérons bien sûr une décision qui aille dans notre sens.

Nous vous remercions de votre attention et nous sommes à votre disposition pour tout complément d'informations.

Richard Mebaoudj
Non au Gratte-Ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen
06 41 97 37 61