
Nous avons déposé près du Conseil d'État notre pourvoi en Cassation, qui est très argumenté et solidement étayé pour pouvoir l'emporter.
Cette procédure de Cassation n'est pas le recours juridique ultime ; il y en a d'autres contrairement à ce que prétendent nos adversaires :
Bien cordialement
Richard Mébaoudj
"Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen"
nonaugrattecieldetoulouse@laposte.net
06 41 97 37 61
Adhésions 2024 en cliquant ici
Faire un don en cliquant ici
Pour adhérer ou faire un don par courrier : chèque à l'ordre de : Non au gratte-ciel de Toulouse
Adresse :
Non au gratte-ciel de Toulouse
5, rue Guillemin Tarayre
31000- Toulouse
SITE WEB: https://nonaugratteciel.wordpress.com
Page FACEBOOK: https://www.facebook.com/NON-au-Gratte-Ciel-de-Toulouse-316116285509081/