

Titre : Pour un entrepreneuriat juste, solidaire et transparent : Protégeons notre économi
Le problème
Titre : Pour un entrepreneuriat juste, solidaire et transparent : Protégeons notre économie et nos citoyens en précarité !
Pourquoi cette pétition est importante :
Aujourd'hui, face aux difficultés économiques et à la précarité qui touche un nombre croissant de nos concitoyens, il est urgent de repenser les règles du commerce de proximité et de l'investissement sur notre territoire.
Cette initiative citoyenne ne vise pas à fermer les portes, mais à instaurer un véritable partenariat gagnant-gagnant entre les entrepreneurs étrangers et la nation qui les accueille, tout en créant une passerelle solidaire vers l'emploi et la dignité pour les Français en difficulté.
Nos 5 demandes concrètes pour une loi plus juste :
Un partenariat majoritaire et solidaire : Tout projet d'ouverture de commerce par un ressortissant étranger doit être adossé à un partenariat garantissant une participation de 56 % des parts ou des bénéfices au profit d'un citoyen français en situation de précarité ou de réinsertion professionnelle.
Une clause de croissance partagée : Si l'entreprise prospère au-delà d'un chiffre d'affaires confortable, l'entrepreneur s'engage à céder une partie complémentaire du capital pour maintenir la part française à 56 %, transformant la réussite commerciale en un levier d'inclusion collective.
Un plafond de protection pour les flux financiers : Pour stimuler l'économie locale et éviter la fuite massive des capitaux, les transferts de bénéfices vers l'étranger (notamment pour l'aide aux familles) doivent être plafonnés à un maximum de 8 %, laissant 92 % des richesses sur notre territoire.
La « carotte » de la révision triennale et de la confiance : Pour encourager et récompenser les entrepreneurs sérieux et vertueux, le dispositif prévoit une évaluation tous les trois ans. En cas de bonne collaboration avec le partenaire français, l'entrepreneur bénéficie d'une stabilité juridique renforcée et de facilités administratives.
Une transparence totale et un contrôle anti-corruption : En contrepartie d'un climat des affaires stable, la gestion et les flux financiers de ces entreprises doivent faire l'objet d'un suivi rigoureux et d'audits par les autorités fiscales et anti-corruption, garantissant une intégrité absolue.
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Le problème
Titre : Pour un entrepreneuriat juste, solidaire et transparent : Protégeons notre économie et nos citoyens en précarité !
Pourquoi cette pétition est importante :
Aujourd'hui, face aux difficultés économiques et à la précarité qui touche un nombre croissant de nos concitoyens, il est urgent de repenser les règles du commerce de proximité et de l'investissement sur notre territoire.
Cette initiative citoyenne ne vise pas à fermer les portes, mais à instaurer un véritable partenariat gagnant-gagnant entre les entrepreneurs étrangers et la nation qui les accueille, tout en créant une passerelle solidaire vers l'emploi et la dignité pour les Français en difficulté.
Nos 5 demandes concrètes pour une loi plus juste :
Un partenariat majoritaire et solidaire : Tout projet d'ouverture de commerce par un ressortissant étranger doit être adossé à un partenariat garantissant une participation de 56 % des parts ou des bénéfices au profit d'un citoyen français en situation de précarité ou de réinsertion professionnelle.
Une clause de croissance partagée : Si l'entreprise prospère au-delà d'un chiffre d'affaires confortable, l'entrepreneur s'engage à céder une partie complémentaire du capital pour maintenir la part française à 56 %, transformant la réussite commerciale en un levier d'inclusion collective.
Un plafond de protection pour les flux financiers : Pour stimuler l'économie locale et éviter la fuite massive des capitaux, les transferts de bénéfices vers l'étranger (notamment pour l'aide aux familles) doivent être plafonnés à un maximum de 8 %, laissant 92 % des richesses sur notre territoire.
La « carotte » de la révision triennale et de la confiance : Pour encourager et récompenser les entrepreneurs sérieux et vertueux, le dispositif prévoit une évaluation tous les trois ans. En cas de bonne collaboration avec le partenaire français, l'entrepreneur bénéficie d'une stabilité juridique renforcée et de facilités administratives.
Une transparence totale et un contrôle anti-corruption : En contrepartie d'un climat des affaires stable, la gestion et les flux financiers de ces entreprises doivent faire l'objet d'un suivi rigoureux et d'audits par les autorités fiscales et anti-corruption, garantissant une intégrité absolue.
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Pétition lancée le 29 août 2026