Taxe Spéciale d’Équipement Régional : Propriétaires défendez-vous !

Taxe Spéciale d’Équipement Régional : Propriétaires défendez-vous !

Le problème

À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), Manuel Valls,  a entériné la création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) qui s’ajoutera sur toutes les taxes foncières de tous les propriétaires immobiliers  juste après les élections de 2017.

Cette nouvelle taxe va à l’inverse de ce que le gouvernement avait promis (ne créer  aucun nouvel impôt et  baisser la fiscalité).

Tous les politiques sont unanimes pour clamer leur opposition au mille-feuille administratif français. Or, non seulement on ne le réduit pas mais on l’épaissit.

Nous avons dans les grandes villes : les mairies d’arrondissement, la mairie centrale, la Communauté de communes, la métropole, le département et la région, soit 6 niveaux d’administration locale. Et chacune de ces collectivités veut avoir  ses services,  ses amphithéâtres de réunions, ses locaux, ses voitures de fonctions ...

On devait supprimer les Conseils Généraux, or, si ces conseils généraux ont vu leur compétence diminuer ils n’ont pas été supprimés et leur budget ne semble pas avoir été réduit.

Nous demandons le transfert aux régions d’une partie des impôts affectés aux départements puisque les compétences des départements ont été réduites.

La France détient le record absolu d’élus par habitant (1 élu pour 48 habitants) et le record de prélèvements fiscaux.

Pour toutes ces raisons, signez notre pétition en ligne contre la Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSRE)

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UNPI 13Lanceur de pétition
Cette pétition avait 9 071 signataires

Le problème

À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), Manuel Valls,  a entériné la création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER) qui s’ajoutera sur toutes les taxes foncières de tous les propriétaires immobiliers  juste après les élections de 2017.

Cette nouvelle taxe va à l’inverse de ce que le gouvernement avait promis (ne créer  aucun nouvel impôt et  baisser la fiscalité).

Tous les politiques sont unanimes pour clamer leur opposition au mille-feuille administratif français. Or, non seulement on ne le réduit pas mais on l’épaissit.

Nous avons dans les grandes villes : les mairies d’arrondissement, la mairie centrale, la Communauté de communes, la métropole, le département et la région, soit 6 niveaux d’administration locale. Et chacune de ces collectivités veut avoir  ses services,  ses amphithéâtres de réunions, ses locaux, ses voitures de fonctions ...

On devait supprimer les Conseils Généraux, or, si ces conseils généraux ont vu leur compétence diminuer ils n’ont pas été supprimés et leur budget ne semble pas avoir été réduit.

Nous demandons le transfert aux régions d’une partie des impôts affectés aux départements puisque les compétences des départements ont été réduites.

La France détient le record absolu d’élus par habitant (1 élu pour 48 habitants) et le record de prélèvements fiscaux.

Pour toutes ces raisons, signez notre pétition en ligne contre la Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSRE)

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