Suppression du 49.3 dans la constitution française

Mouvement :Changez 2017

Le problème

La démocratie c'est le vote, la démocratie c'est le débat parlementaire, la démocratie c'est le droit et le devoir du peuple de contester une loi.

La démocratie ce n'est pas le passage en force.

La démocratie ce n'est pas le 49.3 !

Supprimons cet article inique et surtout d'un autre temps.

Redonnons du pouvoir à notre vote.

Citation  : "L'utilisation du 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie" F.HOLLANDE

 

avatar of the starter
stephan RODRIGUEZLanceur de pétition
Contact presse
Cette pétition avait 102 562 signataires

Le problème

La démocratie c'est le vote, la démocratie c'est le débat parlementaire, la démocratie c'est le droit et le devoir du peuple de contester une loi.

La démocratie ce n'est pas le passage en force.

La démocratie ce n'est pas le 49.3 !

Supprimons cet article inique et surtout d'un autre temps.

Redonnons du pouvoir à notre vote.

Citation  : "L'utilisation du 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie" F.HOLLANDE

 

avatar of the starter
stephan RODRIGUEZLanceur de pétition
Contact presse

Les décisionnaires

Charlotte Marchandise
Charlotte Marchandise
Répondu
“L’abrogation du 49.3 nous paraît très importante. Toutefois, elle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : c’est en réalité tout l’édifice de la Cinquième République, avec son régime présidentiel taillé sur-mesure à une époque révolue et pour un ancien chef d’État, qu’il nous faut remplacer. Notre approche consiste à mettre la fonction présidentielle au service d'une réforme de la Constitution, en organisant un processus constituant interactif, transparent et convivial, pour fonder de nouvelles institutions. Nous-mêmes serons force de recommandations pour l’écriture de cette nouvelle Constitution, mais nous ne déciderons pas de son contenu, qui sera écrit par un ensemble de citoyen·ne·s tirés au sort et appuyés par un panel de juristes compétents (selon la méthode préconisée par la Fondation Nicolas Hulot : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/osons-le-big-bang-democratique). Quant à la proposition de 49.3 citoyen qui est souvent citée depuis deux mois, nous lui préférons le référendum d’initiative citoyenne, mécanisme d'expression directe permettant à une fraction des citoyen·ne·s de proposer des initiatives constitutionnelles ou législatives dans tous les domaines, sur lesquelles l'ensemble de la population peut alors voter. C’est le seul outil démocratique et efficace permettant au peuple d'exercer pleinement la souveraineté nationale qui lui appartient, garantissant que les élus écoutent davantage les citoyen·ne·s. Vous noterez que, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, existe le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits de demander l'organisation d'un référendum législatif. Nous souhaitons que les citoyens eux-mêmes puissent le faire sans le concours de membres du Parlement.”
Daniel Adam
Daniel Adam
Candidat à l'élection présidentielle
Répondu
“Constitutionnellement, l'assemblée nationale est le législatif, et le gouvernement l'exécutif. Le 49-3 a été introduit en pervertissant encore plus la Ve République, du fait de la subordination du législateur à l'exécutif. La suppression du 49-3 réclame réclame d'autant plus son corollaire, des élections à la proportionnelle, que la loi constitutionnelle a été modifiée en 2008, au détriment des représentants "supposés" du peuple : l'assemblée nationale.”
Nathalie Arthaud
Nathalie Arthaud
Répondu
“Le 49.3, c’est vrai, permet de s’asseoir sur l’avis de tous : de la population, ce qui est habituel, mais aussi sur l’avis des députés comme au moment du vote de la loi El Khomri, les frondeurs refusant de la voter. La substance de ce système politique dit démocratique, c’est donc « cause toujours » ! Cela dit, si les députés frondeurs ont refusé la loi El Khomri, ils avaient approuvé bien d’autres attaques : le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), qui a offert 20 milliards d'euros de cadeaux par an au patronat, votée en 2012 ; l'ANI (accord national interprofessionnel), qui permet au patronat d'augmenter le temps de travail et de baisser les salaires pour « favoriser la compétitivité en cas de difficultés » de l'entreprise, votée en mai 2013. Et après le départ des frondeurs Hollande n’a pas eu de mal à trouver une majorité pour les lois Rebsamen, Macron, Ayrault. Ce n’est pas une réforme institutionnelle qui mettra fin au dévouement des partis de gouvernement envers le patronat. Les grands groupes capitalistes ont prospéré sous tous les régimes, avec ou sans 49.3. Car les décisions qui visent la population dépendent des règles du marché, c’est-à-dire du bon vouloir des hauts sommets des organismes de finance et des entreprises capitalistes. Les gouvernements ne sont que des pantins qui gèrent ce système. Le vrai pouvoir est entre les mains de ceux qui dominent l’économie. La vraie démocratie, ce serait que les décisions essentielles qui décident de l’avenir et de la vie quotidienne de la population soient soumises à son contrôle : les salaires, la répartition du travail, le logement, l’éducation, la santé. Mais pour cela, il faudra des luttes suffisamment puissantes pour changer le rapport de force entre les travailleurs et le patronat et imposer que les conditions de vie de la population passent avant les profits capitalistes.”
Pierre Larrouturou
Pierre Larrouturou
Candidat de Nouvelle Donne à l'élection présidentielle
Répondu
“L'article 49.3 date d'un autre temps; c'est une pratique anti démocratique qui nie la représentation nationale! L'article 49.3 est à cet égard très révélateur du dysfonctionnement de nos institutions et de notre démocratie qui connaissent une crise de représentativité démocratique, une rupture de confiance envers les élus. Pour NOUVELLE DONNE, il convient d'opérer un rééquilibrage au bénéfice de l'assemblée nationale et de la justice. Il faut donc engager une réforme des institutions pour instaurer une démocratie réelle qui consiste à convoquer , au début du quinquennat, une assemblée constituante ayant mandat d'élaborer le texte fondamental d'une nouvelle constitution avec pour objectif notamment de permettre la loi d'initiative citoyenne, réformer la sénat, proposer que le vote blanc invalide une élection à partir d'un seuil à déterminer, abolir l'article 49.3 de la constitution actuelle, créer un statut de l'élu permettant à tout citoyen d'exercer des fonctions électives. Si vous souhaitez en savoir plus sur les propositions que je porte au nom de NOUVELLE DONNE: www.nouvelledonne.fr”
François Vigne
François Vigne
Entrepreneur, président de La France en marche et candidat à l'élection présidentielle.

Mises à jour sur la pétition

Partager la pétition

Pétition lancée le 3 mai 2016