Pétition fermée

Suppression de la Contribution au service public de l'électricité

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La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement de nature fiscale sur les consommateurs d'électricité en France !

La CSPE a été mise en place au début des années 2000 dans le but de rendre ces obligations compatibles avec l'OUVERTURE A LA CONCURRENCE du secteur de l'électricité.

Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité DIRECTEMENT sur SA facture.

Son montant total a progressé de 1,66 milliard d'euros en 2009 à 5,62 Mds € en 2014, et est prévu par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à 6,3 Mds € en 2015 et 7,0 Mds € en 2016.

La CSPE représentera environ 16 % de la facture moyenne d'électricité des ménages en 2016 selon la CRE, dont 39 % pour le soutien au photovoltaïque et 17 % pour l'éolien.

Les causes de l'augmentation EXPONENTIELLE selon l'I.G.F. :

-tarifs d'achat trop attractifs (nettement supérieurs à ceux de la plupart des autres pays, et au coût effectif de production en forte baisse),

-cumul des avantages fiscaux (déductions d'impôt sur le revenu, déductions ISF-PME, aides des collectivités locales) avec les tarifs d'achat, le tout débouchant sur une rentabilité excessive des projets (TRI souvent supérieur à 20 %) !

Ce qui entraîne un fort déficit de la balance commerciale dans le domaine : 800 M€ en 2009 (soit 2 % du déficit commercial français) !

Le transfert de fiscalité énergétique qui fait basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité) ne la supprime pas ! 

Elle ne fait que la budgétiser !

Consommateurs et contribuables de France, êtes vous d'accord pour financer 2 fois, par VOS factures et par VOS impôts les milliardaires de l'éolien et du solaire ?

http://www.energiesdelamer.eu/publications/1412-8la-liste-des-milliardaires-les-plus-propres



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