La Confédération Paysanne du Tarn s’est insurgée de la mise à la porte d’un paysan qui travaille selon le cahier des charges de l’agriculture biologique, et qui s’est fait congédié des terres qu'il exploitait sans même avoir pu être accompagné dans la perte de plus de 50% de sa surface.

Cette éviction a eu lieu pour créer, sur une zone humide, une extension de la ZAC de la Prade, à Soual, au pied du projet autoroutier A69 !

Les élus de la Communauté de Communes Sor et Agout (la CCSA est à l’origine du projet de ZAC) avaient été rencontrés par la Confédération Paysanne, et avaient promis publiquement (relayé par la dépêche du midi) un accompagnement dans la restructuration de la ferme de notre ami.

Ces promesses sont restées vaines !

Ils profitent de la temporalité (déclaration d'utilité publique A69) pour passer en toute force nombre de projets écocides, destructeurs de zones humides, artificialiseurs de terres agricoles, polluants, qui en temps normal seraient impossibles.

Puis, aujourd’hui, ce projet pourtant bancal selon la DDT (7 versions de modifications), semble s’accélérer et bientôt les premiers coups de pioche, détruiront définitivement cette zone humide si l’on ne fait rien !

Si l’on est objectif concernant ce projet, on ne peut que se rendre compte qu’il est antidémocratique, écocide et socialement destructeur.

Pourquoi antidémocratique ?

Il aura fallu une deuxième étude par un autre cabinet environnemental pour se prononcer favorablement au projet, la première étant trop défavorable car trop contraignante. Ainsi la CCSA a mandaté un autre cabinet (ECR environnement) dont l’étude a permis de diminuer les contraintes de compensations environnementales, en concluant sur une diminution drastique de la surface de la zone humide.

 Est-ce là le fonctionnement d’un état de droit ? quand une étude ne va pas dans le bon sens on en demande une nouvelle ?

Il y a eu pas moins de 7 versions modificatives de ce projet entre la communauté de communes Sor et Agout et la Direction Départementale du Territoire pour le valider (contre normalement une, 2 voire 3 maximum pour d'autres projets similaires).

 
Le projet, au pied de l'échangeur A69 de Soual n'existe, entre autres, que pour répondre à la volonté expansionniste du lobby local pharmaceutique, Pierre Fabre, soutenue par les élus locaux. 

Ceci alors même que la zone de Soual existante n’est pas complètement saturée. Il existe des lots qui ne sont pas vendus et qui appartiennent à la CCSA et d’autres vendus à un élu local, mais qui restent vides ! 

Pourtant afin d’éviter la spéculation, la vente de lots doit se faire uniquement à un porteur de projet. Il n’est pas possible d’acheter pour ne rien en faire pendant des années. Les élus ne sont-ils pas soumis aux mêmes règles ? pourquoi ne pas attendre de saturer les zones existantes avant d’en démarrer d’autres ?

Le projet de la ZAC « santé et bien-être » fut déposé à la hâte pour profiter de la Déclaration d'Utilité Publique de lA69 car il ne rentre pas dans l'enveloppe d’artificialisation de la communauté des communes, déjà épuisée (car le secteur est trop urbanisé), raison de l’empressement à boucler toutes les étapes « légales ».

La maîtrise foncière de ce projet a été faite de façon non équitable. 

En effet l’argent public a été utilisé pour payer des parcelles à plus de 40.000€ l’hectare pour le propriétaire élu, contre guère plus de 10.000€ l’hectare pour l’autre.

Est-ce cela l’équité ? Pourquoi une telle différence pour un achat identique ? Pourquoi encore une fois, un élu local, bénéficie-t-il de plus de trois fois plus d’argent public pour une parcelle identique ? Les élus ne sont-ils pas soumis aux mêmes règles ?

Pourquoi écocide ?

D’une part, le projet s’étend sur près de 7 hectares, exclusivement sur des prairies permanente en zone humide.

Voir le communiqué de presse : https://www.fne-op.fr/2024/07/11/zone-dactivites-de-soual-81-53-000-m%c2%b2-de-biodiversite-sacrifiee/

Ces prairies humides sont menées de façon extensive selon le cahier des charges de l'agriculture biologique. Il n’y a qu’une seule fauche par an, ce qui laisse la place à un large développement de la faune. Les haies sont multi strates, larges et abritent nombre d’espèces, dont certaines protégées.

Le dossier masque l'existence d'une vaste zone humide définie selon les critères réglementaires. 

La zone humide qui avait pourtant été identifiée dès 2017 lors de la première étude ! cette zone humide, se voit divisée par dix entre 2017 et 2023 !

Soit une diminution de 90% de ZH avec la seconde étude ! 

Deux bureaux d’étude avaient fait les expertises indiquant environ 5 ha de ZH. Et l'un des deux, sans explication, à divisé la surface par dix, 3 ans après. 

Comment cela est-il possible ? 

Uniquement en se référant à la dernière étude, le projet de zone devient alors, subitement possible….

Pourquoi socialement destructeur ?

Le projet détruit 50% de la surface agricole utile d'une ferme, l'obligeant à cesser son activité ou à se restructurer, ceci dans l’indifférence totale des élus locaux, qui n’ont cure des petits paysans.

 

Pourtant, en 1996, la Via Campesina, mouvement paysan international, a posé les fondements de la souveraineté alimentaire en tant que “droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires », définition reconnue en 2018 par la Déclaration des Nations Unies des droits des paysans et des autres populations travaillant en zone rurale (UNDROP).

Ici, nous sommes dans l’exemple type du discours dystopique. 

Ainsi le développement économique de lobbies justifie désormais toutes les régressions environnementales et sociales, au profit de la compétitivité économique hors sol.

Alors que la France est aujourd’hui la sixième puissance exportatrice de denrées alimentaires, l’enjeu n’est pas de produire plus pour nourrir le monde mais de produire mieux et de reconnecter agriculture et alimentation locales.  Nous en sommes loin !

Ainsi, pour toutes ces raisons, qui malheureusement, sont non exhaustives, on ne peut pas être favorable à ce projet, trop éloigné de l’intérêt de la majorité silencieuse.

Ce projet a des relents d’entre-soi, de possible corruption, de cooptation entre élus et industriels locaux, on retrouve les mêmes acteurs que ceux du projet A69. Cette situation crée les mêmes problématiques que celles liées à l’A69 et ne peut que révolter les citoyens qui ne perçoivent qu’un océan d’injustice.

Nous vous invitons à vous exprimer massivement contre ce projet au travers du lien ci-après, donnant accès à l’enquête publique numérique. ATTENTION ce registre est ouvert du 21/06/2024 à 09 heures et sera clos le 21/07/2024 à minuit.

https://www.registre-numerique.fr/ppve-parc-activites-economiques-soual/deposer-son-observation

Nous avons lancé une cagnotte en ligne pour financer les recours juridiques:  https://www.helloasso.com/associations/confederation-paysanne-du-tarn/formulaires/1

Nous comptons réellement sur vous tous, merci de partager et de faire tourner, l’union fait la force dans les bons comme dans les mauvais moments.

Un grand merci.