Stoppons l'acharnement du Département 44 contre Aminata, migrante mineure isolée

Le problème

DEMANDONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SE DÉSISTER DE L'APPEL CONTRE AMINATA

Avec la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=fn_q9kXL1AE

En 2018, Aminata est arrivée seule en France à 13 ans. Elle a dû fuir sa famille, n’a pas bénéficié à Angers d’une évaluation socio-éducative bienveillante, à son arrivée juste après les traumatismes subis pendant son trajet vers l'Europe (attente dans la forêt de Nador au Maroc, naufrage en Méditerranée).

Aminata a été hébergée à titre bénévole dans trois familles de la région nantaise depuis octobre 2020, après que l'évaluation socio-éducative  menée par le Conseil départemental du Maine-et-Loire l’ait exclue de l’aide sociale à l’enfance et rejetée de son foyer d'accueil (et après jugement confirmant sa minorité, puis appel en sa défaveur du Conseil départemental du Maine-et- Loire).

Le 21/07/2022, le Juge des Enfants du Tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement en première instance reconnaissant la minorité d’Aminata Conté, née en mars 2005 en Guinée Conakry.

Ce jugement a été contesté par l'appel interjeté par le Conseil départemental de Loire-Atlantique 29 juillet et sa situation sera examinée devant la Cour d'appel de Rennes fin janvier 2023, après un récent report de l'audience.

Pourtant, ses pièces d'état civil ont été refaites avant le jugement en 1ère instance de Nantes (un jugement supplétif d’acte de naissance , un acte de naissance transcrit  suivant le jugement supplétif d’acte de naissance précité). Ces deux actes d’état civil ont fait l’objet d’une légalisation par les autorités consulaires guinéennes à Paris le 14 septembre 2021. Son dossier rassemble de très nombreux pièces complémentaires et témoignages qui vont dans le même sens.

DEMANDONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SE DÉSISTER DE CET APPEL.

STOP A CET ACHARNEMENT! C'EST INDIGNE DE VALEURS HUMANISTES !

Laissons cette jeune fille se reconstruire en France, où elle est bien intégrée dans son lycée et espère vivement pouvoir travailler dans le domaine des soins à la personne.

 

 

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Maïté COSNARDLanceur de pétition

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DEMANDONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SE DÉSISTER DE L'APPEL CONTRE AMINATA

Avec la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=fn_q9kXL1AE

En 2018, Aminata est arrivée seule en France à 13 ans. Elle a dû fuir sa famille, n’a pas bénéficié à Angers d’une évaluation socio-éducative bienveillante, à son arrivée juste après les traumatismes subis pendant son trajet vers l'Europe (attente dans la forêt de Nador au Maroc, naufrage en Méditerranée).

Aminata a été hébergée à titre bénévole dans trois familles de la région nantaise depuis octobre 2020, après que l'évaluation socio-éducative  menée par le Conseil départemental du Maine-et-Loire l’ait exclue de l’aide sociale à l’enfance et rejetée de son foyer d'accueil (et après jugement confirmant sa minorité, puis appel en sa défaveur du Conseil départemental du Maine-et- Loire).

Le 21/07/2022, le Juge des Enfants du Tribunal judiciaire de Nantes a rendu un jugement en première instance reconnaissant la minorité d’Aminata Conté, née en mars 2005 en Guinée Conakry.

Ce jugement a été contesté par l'appel interjeté par le Conseil départemental de Loire-Atlantique 29 juillet et sa situation sera examinée devant la Cour d'appel de Rennes fin janvier 2023, après un récent report de l'audience.

Pourtant, ses pièces d'état civil ont été refaites avant le jugement en 1ère instance de Nantes (un jugement supplétif d’acte de naissance , un acte de naissance transcrit  suivant le jugement supplétif d’acte de naissance précité). Ces deux actes d’état civil ont fait l’objet d’une légalisation par les autorités consulaires guinéennes à Paris le 14 septembre 2021. Son dossier rassemble de très nombreux pièces complémentaires et témoignages qui vont dans le même sens.

DEMANDONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SE DÉSISTER DE CET APPEL.

STOP A CET ACHARNEMENT! C'EST INDIGNE DE VALEURS HUMANISTES !

Laissons cette jeune fille se reconstruire en France, où elle est bien intégrée dans son lycée et espère vivement pouvoir travailler dans le domaine des soins à la personne.

 

 

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Les décisionnaires

Michel Ménard
Michel Ménard
Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Claire Tramier
Claire Tramier
Vice-Présidente en charge de la famille et de la protection de l'enfance
Emilie Praud
Emilie Praud
Cadre décisionnelle "Mineurs non accompagnés"
Jérôme Alemany
Jérôme Alemany
Vice-Président, membre de la Commission Action sociale
Myriam Bigeard
Myriam Bigeard
Responsable de la mission lutte contre les discriminations et les violences faires aux femmes
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