Cette pétition, visé uniquement aux citoyens de Cantley, fait suite à une récente motion approuvée à l'unanimité par le conseil municipal de Cantley (Québec) lors de sa réunion du 30 août dernier, telle que décrite ci-dessous:

Point 6.2

2023-MC-198

RÉSOLUTION POUR DÉCRÉTER L'ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION

DES LOTS 2 618 851 ET 2 621 459 (39, CHEMIN RIVER) NÉCESSAIRES POUR LES BESOINS

DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTLEY

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Cantley a besoin des lots 2 618 851 et 2 621 459 pour ses activités de voirie, de culture, de loisirs, d’activités communautaires et de parcs, essentiellement dans le but de relocaliser son garage municipal et de réaliser la phase II et les phases subséquentes du centre communautaire multifonctionnel (CCM);

CONSIDÉRANT QUE, suivant les dispositions de l'article 1097 du Code municipal du Québec, toute municipalité peut, en se conformant aux procédures d'expropriation prévues par la loi, s'approprier tout immeuble, partie d'immeuble ou servitude nécessaire à l'exécution des travaux qu'elle a ordonnés dans les limites de ses attributions;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Nicolas de Bellefeuille et appuyé par le conseiller Jean-Charles Lalonde

ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil décrète l'acquisition de gré à gré ou par expropriation des lots 2 618 851 et 2 621 459 (39, chemin River) nécessaires pour les besoins de la Municipalité de Cantley;

QUE le conseil mandate Me Charles Dufour, directeur du greffe et des affaires juridiques, pour représenter la Municipalité de Cantley dans le cadre des procédures d'expropriation, le cas échéant;

QUE le conseil autorise MM. David Gomes, maire et/ou Stéphane Parent, directeur général et greffier-trésorier ou leurs remplaçants légaux, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Cantley, tous les documents donnant effet à la présente résolution.

Adoptée à l’unanimité

Nous, soussignés, propriétaires fonciers, résidents et électeurs de la municipalité de Cantley, Québec, REJETONS la proposition d'acquérir et exproprier de force le 39 chemin River (lots # 2 618 851, 2 621 459).

Nous demandons respectueusement que :

1) Le Conseil municipal de Cantley annule et abandonne immédiatement le
décret 2023 - MC -198

2) D'assurer une transparence totale et d'organiser une consultation publique avec les propriétaires fonciers, les résidents et les électeurs pour toute proposition future de cette ampleur.

3) Organiser des consultations publiques sur toutes les acquisitions de terrains ou projets futurs qui ont des implications fiscales importantes ou d'autres impacts majeurs sur la communauté.