Pour mettre un terme au trafic et à l'exploitation des animaux à des fins de mendicité en France

To put an end to the exploitation of animals in the street for financially motivated purposes / Para poner fin a la utilización o explotación de animales para la práctica de la mendicidad / Para pôr fim à exploração de animais para mendigar

Les citoyens français souhaitent attirer l’attention de la Direction départementale de la protection des populations de Paris, de Mme le Maire de Paris, M.Ministère de l'Agriculture et M. le Ministre de l’intérieur sur le développement de la pratique d’exploitation des animaux à des fins de mendicité sur le territoire français.
Cette pratique en hausse dans les rues des principales villes de France et notamment à Paris pose des problèmes, à la fois de protection animale mais également de salubrité publique.

Des animaux victimes d’actes de cruauté et de mauvais traitements
Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le nouveau projet de loi qui a permis de faire reconnaître l’animal dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel article 515-14) et non plus comme une chose. Cependant, on constate encore aujourd’hui en France que des animaux continuent d’être exploités à des fins de mendicité. Les autorités ne semblent pas prendre conscience de la gravité des mauvais traitements subis par ces animaux. Les animaux concernés sont drogués afin qu’ils restent immobiles des journées entières. Ils sont brutalisés et victimes d’actes de cruauté. Ils souffrent constamment de la faim et de la soif et leurs conditions de vie ne prennent pas en compte leurs besoins vitaux. On sait également qu’un animal décédé, tué ou vendu à la sauvette sera immédiatement remplacé par un autre. Le manque d’empathie de ces individus à l’égard de ces animaux et l’indifférence des pouvoirs publics sont intolérables dans un pays civilisé comme le nôtre.

Des réseaux organisés
Ce type de mendicité est le fait de réseaux organisés se livrant à un véritable trafic d’animaux acheminés illégalement depuis les pays de l’Est dans des conditions scandaleuses auxquelles certains ne survivent pas. Ces animaux sont pour la plupart à peine sevré lorsqu’ils arrivent sur les trottoirs de nos villes. Certains animaux sont également achetés sur Internet ou plus inquiétant encore, volés à leurs propriétaires sur le territoire français. Ces vols engendrent inévitablement un risque d’atteinte corporelle aux propriétaires d’animaux en plus de causer un préjudice financier et un préjudice moral irréversible.

Une source d’insécurité sanitaire
Nous souhaitons également insister sur les risques sanitaires liés à l’importation de ces animaux de l’étranger sous couvert de papiers falsifiés voire de fausses puces électroniques. Ces animaux à la santé fragile sont privés de tout contrôle ou suivi vétérinaire. Souvent porteurs de maladies, et notamment de maladies graves comme la rage, ils sont une source d’insécurité sanitaire pour les passants parfois accompagnés de leurs jeunes enfants et qui se laissent facilement apitoyer.

Un trafic qui nuit à l’image de la France et de Paris sa capitale
Ces individus sont visibles dans tous les lieux à forte affluence (gares, sorties de métro) ainsi que dans tous les lieux touristiques de la capitale (Avenue des Champs Elysées, Tour Eiffel, Montmartre…). Ces pratiques renvoient une image extrêmement négative de notre pays auprès des étrangers, or nous savons que les touristes sont des cibles privilégiées pour les trafiquants car bien souvent ils n'ont pas connaissance de ce trafic et de la législation en vigueur.

Des lacunes dans les politiques mises en place et dans la législation pénale
Les associations telles 30 millions d’amis,  la Fondation Brigitte Bardot vous ont déjà alerté sur ce phénomène. Si les forces de l’ordre sont plus sensibilisées au sort des animaux exploités, la loi pénale en vigueur reste trop abstraite. Les articles 654-1 et 521-1 du Code pénal relatifs aux mauvais traitements et aux actes de cruauté ne permettent pas toujours d’appréhender les trafiquants. Enfin, l’article 644-3 du Code pénal interdisant la vente sur la voie publique sans autorisation ne peut être sollicité qu’en cas de flagrant délit de proposition de vente. Si les animaux saisis sont confiés à des associations, le trafiquant interpellé, lui, sera très rapidement relâché et pourra de nouveau recommencer. Ce laxisme judiciaire ne permet pas aux forces de l’ordre de faire leur travail correctement, si bien que souvent les policiers n’interviennent plus.

Des citoyens obligés d’agir par leurs propres moyens
Afin de pallier aux lacunes des politiques successives mises en place pour lutter contre l’exploitation des animaux pour la mendicité, les citoyens n’ont d’autre choix que d’agir par leurs propres moyens, souvent hors du cadre légal. Face à l’importance des bénéfices financiers engendrés par ces pratiques, les citoyens qui tentent de sauver ces animaux de manière pacifique se mettent physiquement en danger. Il est triste de constater que nos services de polices et nos institutions judiciaires font preuve d’une grande efficacité lorsqu’il s’agit de demander à ces citoyens de rendre des comptes sur leurs actions alors que les trafiquants ne sont pas inquiétés.

Nous, citoyens français, habitants des grandes villes de France, habitants de Paris, nous ne voulons pas de nouvelles promesses ! Nous exigeons la mise en place de mesures efficaces et durables pour mettre un terme définitif à l’exploitation des animaux à des fins de mendicité. Nous exigeons la plus grande fermeté de la part des autorités à l’encontre des trafiquants et des « mendiants » qui exploitent la misère animale et ne respectent pas la législation française.

Cette pétition ne concerne que les personnes exploitant les animaux à des fins de mendicité, par conséquent nous tenons à ce qu’aucun amalgame ne soit fait avec les chiens des sans domicile fixe lorsque ces derniers les considèrent comme leurs fidèles compagnons. Nous nous en remettons à votre capacité d’analyse et de discernement afin qu’aucun préjudice ne soit porté aux cas déjà douloureux des sans-abris respectueux de la législation en vigueur.

Nos revendications :

- Un renforcement des contrôles par la DDPP (vérification systématique des papiers et de l'état de santé des animaux)

- Interdiction d’exposer des femelles gestantes ou allaitantes sur les trottoirs (et faire respecter cette interdiction).

- Stérilisation obligatoire de tous les animaux vivants dans la rue au côté de leur maître.

- Interdiction d’exposer des animaux qui ne sont pas sevrés (animaux de moins de 2 mois).

- Assouplir la règlementation pour faciliter la saisie des animaux afin de pouvoir les confier à des associations/refuges selon leur capacité d'accueil.

- Renforcement des sanctions pénales et interdiction de détenir un animal sur le sol français pour les trafiquants (y compris pour les étrangers !)

- Mise en place de mesures permettant de démanteler les réseaux de trafiquants d’animaux

- Diffusion d’une campagne de sensibilisation auprès des citadins à l’exploitation des animaux pour la mendicité

- Faire preuve d’indulgence envers les citoyens qui saisissent les animaux exploités afin de les confier à des associations

- Favoriser une meilleure coordination entre les différents services : DDPP, la Brigade Anti-trafic de la SPA, les services de police et associations de protection animale

- Faire de Paris une ville modèle en matière de lutte contre ce type de mendicité

Chaque signature est la voix d’un animal victime de ce trafic qui sévit sur notre territoire, c’est pourquoi je remercie par avance tous les signataires de cette pétition.