Nous, créateurs, artisans, artistes, mais aussi citoyens et consommateurs, dénonçons le pillage massif des œuvres originales diffusées ou utilisées sans autorisation sur les grandes plateformes de vente en ligne.
Chaque jour, des milliers d’illustrations, d’œuvres graphiques et artisanales sont volées et exploitées sur des plateformes de e-commerce telles que Temu, AliExpress & co, sans que leurs auteurs légitimes n’aient leur mot à dire.
Ces pratiques détruisent la création indépendante, fragilisent l’économie locale et bafouent le droit fondamental à la propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, le système est injuste : lorsqu’une contrefaçon est signalée, c’est au créateur de prouver sa paternité tandis que les vendeurs frauduleux continuent à prospérer, à dupliquer les boutiques sans qu’aucune justification de propriété ne leur soit demandée en préalable

Nous demandons :

1. Le retrait immédiat et systématique des œuvres signalées comme contrefaites, avec suppression des comptes vendeurs récidivistes.

2. Que la charge de la preuve soit inversée : lorsqu’un créateur signale une contrefaçon, c’est au vendeur mis en cause de prouver qu’il est bien titulaire des droits, et non à l’auteur de devoir justifier à ses frais sa paternité. De même, que ces preuves de paternité soient exigées en amont de la mise en vente.

3. La mise en place d’un délai de réponse clair et obligatoire pour les plateformes : toute œuvre signalée doit être examinée et traitée dans un délai maximum de 48h.

4. La création d’un portail centralisé et accessible pour les artistes et artisans, leur permettant de signaler les atteintes à leurs droits sans avoir à passer par des démarches opaques ou complexes.

5. Que la protection des œuvres soit rendue accessible financièrement : baisse des coûts de dépôts officiels (INPI, enveloppes Soleau), gratuité ou allègement pour un nombre minimum de créations par an, afin que tous les créateurs puissent défendre leurs droits, pas seulement ceux qui en ont les moyens.

6. La mise en place de sanctions effectives contre les plateformes qui tolèrent sciemment la diffusion d’œuvres contrefaites et qui profitent de ces ventes au détriment des créateurs.

Pourquoi c’est important

La création indépendante fait partie de notre patrimoine culturel.
Sans protection, les créateurs disparaissent, et ce sont les voleurs qui prospèrent.
Nous refusons que le travail artistique soit pillé en toute impunité.

Nous appelons :
Les pouvoirs publics à faire appliquer strictement le droit d’auteur, en France comme à l’international.
Les plateformes à assumer leur responsabilité légale et morale en cessant de fermer les yeux sur la contrefaçon.
Les élus locaux et nationaux à soutenir cette démarche, afin de protéger nos métiers, nos créations et notre patrimoine culturel.

Signez cette pétition pour défendre les droits des créateurs et mettre fin à l’impunité des voleurs d’œuvres.