"On viole en Tunisie. Mes camarades et mes sœurs resté·e·s là-bas. 

Tant de grande vague de persécution. Mais elle sont passées sous silence… Les agents du gouvernement, les policiers avec la complicité des médecins, perpétuent impunément des actes de violence sexuelle. Ces viols institutionnels, soutenus par l’article 230 de la loi, sont l’arme privilégiée pour punir et humilier les homosexuels et les personnes trans. L’Etat fait régner un ordre moral mortifère au moyen d’une pédagogie de la terreur que les minorités paient de leur sang. Notre sang." 

(La Constitution de janvier 2014 consacre les libertés et les droits individuels. Le code pénal se retrouve alors souvent en contradiction, comme c'est le cas avec l'article 230 qui criminalise l'homosexualité. La version en français de l'article 230 du Code pénal de 1913 prévoit jusqu'à trois ans de prison pour « sodomie » entre adultes consentants. Mais la version en arabe, qui fait loi, vise l'« homosexualité féminine ou masculine.

DE QUEL ARTICLE DU CODE PÉNAL EST-IL QUESTION ?

Il est question de l’article 230 du Code pénal. Un article avec des versions différentes selon la langue. En effet, en arabe il est édicté :

الفصل 230

«اللواط أو المساحقة إذا لم يكن داخلا في أي صورة من الصور المقرّرة بالفصول المتقدّمة يعاقب مرتكبه بالسجن مدة ثلاثة أعوام»
et en français :

Article 230

« La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans. » 
Les versions arabe et française diffèrent. La version française parle de "sodomie" alors que la version arabe parle "d’homosexualité féminine et masculine". Or c’est le texte arabe qui fait foi devant la loi. Les deux types d’homosexualité sont criminalisés par la loi tunisienne. Mais qu’entend le texte par homosexualité ? Il est fait état d’un acte "qui n’est pas concerné par les autres articles". Il faut donc comparer l’article 230 aux autres pour avoir une définition. Il s’agit alors de : tout acte consenti entre deux adultes consentants et en privé.

Si l’acte a lieu en public, l’article 230 ne s’applique pas. Si un des adultes n’est pas consentant, l’article 230 ne s’applique pas. De même si les deux personnes ne sont pas adultes, l’article 230 ne s’applique pas.

Donc il s’agit bien de la criminalisation d’un acte pratiqué entre deux adultes consentants dans un lieu privé. Et c’est là que réside le danger de cet article. Il ouvre la voix à de nombreuses violations des droits humains.
EN QUOI CET ARTICLE EST LIBERTICIDE ? Comment peut-on attester de l’existence d’un acte sexuel entre deux personnes, surtout s’il s’agit d’un acte entre deux personnes consentantes et adultes, dans un lieu privé ? Pour ce faire il risque d’y avoir permission pour les autorités judiciaires de faire le nécessaire, ce qui veut dire entrer dans les endroits privés, pour prouver l’existence de cet acte. Il y a donc là une première violation des Droits humains.

Autre élément, outre la perquisition du domicile ou de l’espace privé, il y a le fait de faire subir des analyses physiques à ces personnes. C’est une violation de l’intégrité physique de la personne et de la dignité humaine.

Or rien ne peut le justifier.

Un dernier point que je souhaite souligner. L’article 230 date, comme le CP tunisien, de 1913. La criminalisation de l’homosexualité découle de l’influence de la doctrine et la jurisprudence française. Donc, face à l’argument que l’on entend régulièrement, qui est repris par des politiciens ou des citoyens et qui dit que l’homosexualité est un phénomène importé, il faut savoir expliquer qu’en réalité c’est sa sanction qui a été importée par le colonisateur. *Par Sana Sbouai / Inkyfada | 26 Mai 2015) 

Nous, citoyen·nes du monde, nous adressons aux autorités tunisiennes et à la communauté internationale :

Nous dénonçons les violences sexuelles perpétrées contre les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres, queer et toutes les minorités de genre en Tunisie. Nous exigeons la fin de l'impunité pour les responsables de ces actes, qu'ils ou elles soient des membres des forces de l'ordre ou des professionnel·les de santé.

Nous demandons :

L'abrogation immédiate de l'article 230, qui criminalise les relations entre personnes de même sexe et justifie les violences institutionnelles.

La mise en place de mesures de protection pour les survivant·es de violences sexuelles, ainsi qu’une prise en charge adaptée respectant leur dignité et leurs droits.

Des enquêtes impartiales et indépendantes sur les abus commis par les forces de l'ordre et les professionnel·les de santé, avec des sanctions appropriées pour les responsables.

La promotion d'une culture de tolérance et de respect envers toutes les minorités, à travers des campagnes d'information et de sensibilisation.

Nous, signataires de cette pétition, affirmons notre solidarité avec les survivant·es et notre engagement à combattre l'injustice et la discrimination partout où elles se manifestent.

Ensemble, exigeons un avenir où chaque personne peut vivre en paix, dans le respect de ses droits fondamentaux. Chaque signature est une voix pour la justice, une lumière dans l'obscurité.

Signez!