Monsieur le Maire de Nice,

Je souhaite par la présente vous signaler les Nuisances Sonores Récurrentes sur l'Avenue Simone Veil et l’Avenue Sainte Marguerite à Nice entre le N°2 et N°104 (Commissariat -> Concessionnaires) et plus particulièrement au carrefour Meridia.

En effet, sur cette portion de route, nous avons énormément de pollution sonore et d’accidents due aux Vitesses excessives, Klaxons, Motos et Voitures non homologuées (Même les motos homologuées), Quads etc… Cette situation entraîne des difficultés pour les riverains dont je fais partie, et reste une source de nuisance permanente.

Un constat alarmant sachant que nous avons le plus grand commissariat de Nice sur cette même avenue et qu’aucun dispositif n'est mis en place pour lutter contre ce fléau.

Je vous rappelle que le maire, en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et au titre de son rôle de police administrative, est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.

La pollution sonore est le 2e facteur le plus important de morbidité environnementale en Europe après la pollution atmosphérique, et les routes sont la principale source de BRUIT.

Aux riverains, les hypertensions et dépressions ! A la collectivité, les frais de santé ! Est-ce bien normal ?

Vous trouverez donc ci-après la liste des pétitionnaires concernés par ce problème. Je vous remercie donc de bien vouloir prendre les mesures qui s’imposent afin de régler ce problème dans les plus brefs délais.

Persuadé que vous ne manquerez pas de donner une suite favorable à cette requête, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Rappel :

Les nuisances sonores font l’objet d’une réglementation avec la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (modifiée par l’Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000).

Par ailleurs, une commune peut voir sa responsabilité mise en cause en ce qui concerne la lutte contre le bruit. En principe, la mise en œuvre de la responsabilité de l'administration est basée sur une faute, celle-ci devant être prouvée par la victime à l'encontre de l'administration, laquelle doit démontrer qu'elle n'a pas commis de négligence. Un maire doit ainsi prendre des mesures appropriées pour lutter contre les nuisances sonores.