En tant que citoyen(e)s de Shefford, nous sommes profondément préoccupé(e)s par le développement d'une installation de biométhanisation à proximité de plusieurs résidences de notre municipalité. 

Nous tenons à souligner que nous ne sommes pas contre la biométhanisation agricole lorsqu’elle répond à un besoin de traitement du fumier produit sur une ferme, pour le revaloriser en permettant de chauffer les bâtiments, par exemple. Toutefois, nous craignons que le projet GNR Shefford ne corresponde pas simplement à cet usage agricole accessoire, mais qu’il puisse plutôt avoir les caractéristiques et l’envergure d’une activité industrielle, incompatible avec la vocation agricole du site et avec les résidences du quartier. 

Le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques énonce plusieurs impacts environnementaux dans ses lignes directrices pour l'encadrement des activités de biométhanisation (section 1.2).  En tant que citoyens, nous sommes donc inquiets des risques sur la santé, la sécurité et la qualité de vie qu’une telle d’activité pourrait avoir sur notre communauté, notamment au niveau : 

• De la qualité de l’air (méthane et sulfure d’hydrogène, gaz irritant et toxique par inhalation)
• De la qualité de l’eau de nos puits artésiens et de surface et des risques de contamination de la nappe phréatique;
• De l’augmentation de la circulation de véhicules pour le transport du fumier et de digestat;
• De la pollution sonore;
• Des odeurs de souffre (oeufs pourri) propagées par les vents;
• Des risques de fuites ou d’explosions;
• De l’industrialisation d’un des paysages à valeur exceptionnelle et patrimoniale, tel que reconnu par le conseil municipal en 2022. 

En France, le pays compte 1 700+ installations de biométhanisation, et le Sénat français a publié un rapport exhaustif sur La méthanisation source de débats, en raison de risques environnementaux et agricoles.

Considérant : 

• Que ce projet de biométhanisation viserait la production d’un volume significatif de gaz, aux fins d’être vendu à des distributeurs, tel Énergir;
• Que le permis accordé par la municipalité pour le projet de biométhanisation était destiné à une production agricole, et que la condition pour être considérée comme telle serait que plus de 50 % de la matière traitée provienne de la ferme située au 36 chemin Bell;
• Que l’ambition des installations de GNR Shefford serait de traiter 35 000 tonnes de matière par année et que selon plusieurs agronomes consultés par Radio-Canada, les quelques 165 bêtes que prévoit avoir l’entrepreneur sur place (il y en aurait pour l’instant environ une cinquantaine) sont loin d’être suffisantes pour fournir 35 000 tonnes;
• Que l’entrepreneur a affirmé que la plupart des matières proviendraient de bêtes sur des terres louées situées à Lac Brome pour atteindre le seuil de 50 % de matières «produites sur place»;

Nous remettons en question le fait que l’importation de matières provenant de bêtes sur des terres hors du site de l’installation de biométhanisation, puisse être considéré comme “provenant de la ferme”. Nous nous questionnons à savoir si le projet GNR Shefford respecte les critères établis pour être considéré comme un projet de type agricole, advenant que la majorité de la matière traitée ne serait pas produite sur place. Nous sommes inquiets que les activités de GNR Shefford puissent plutôt correspondre à une activité industrielle et que les bases sur lesquelles le projet a pu obtenir les permis et autorisations nécessaires ne correspondent pas à l’usage industriel qui pourrait en être fait.

Dans ce contexte, nous demandons : 

• Au conseil municipal de Shefford de réviser et de retirer les permis octroyés si les usages déclarés (activité agricole) ne respectent pas les conditions pour être considérés comme tels et ne sont pas conformes aux usages prévus.
• À la CPTAQ d’évaluer la situation et d’intervenir si nécessaire pour éviter que des activités de type industriel ne soient conduites sur cette terre à vocation agricole.
• À la MRC de la Haute-Yamaska d’évaluer la situation et d’intervenir si nécessaire pour éviter qu’une installation industrielle menant des activités de gestion des matières résiduelles ne soit déployée dans une zone non autorisée par le règlement régional d'aménagement pour les usages en gestion des matières résiduelles.
• Aux ministères québécois de l’Environnement et de l’Énergie pour qu’ils appliquent les lois et règlements sous leur juridiction.

Nous vous invitons à signer cette pétition dès maintenant pour montrer votre appui et protéger la vocation, la beauté et la qualité de vie dans notre magnifique région !