Monsieur le Ministre de l’Intérieur – Gouvernement du Royaume du Maroc

Madame la Présidente de la Commission parlementaire des secteurs productifs

Monsieur le Président de la Chambre des Représentants

Le projet de loi 19.25, adopté en Conseil de gouvernement le 10 juillet 2025, vise à encadrer la gestion des animaux errants. Mais il contient des dispositions injustes :

– Amendes de 1.500 à 3.000 MAD contre les citoyens qui nourrissent, soignent ou hébergent des animaux errants dans l’espace public, même par compassion.

– Jusqu’à 15.000 MAD pour les propriétaires qui n’ont pas déclaré leur animal ou son carnet sanitaire.

– Risque de recours abusif à l’euthanasie si les centres manquent de moyens ou de supervision.

– Absence totale de reconnaissance du rôle vital des associations de protection animale et des bénévoles.

Nous demandons :

– Une clause d’exception pour les citoyens solidaires agissant de bonne foi ;

– La reconnaissance officielle des associations comme partenaires de l’État ;

– Un fonds national pour la stérilisation/vaccination ;

– La suppression ou révision des articles 42 à 44 ;

– Une commission de suivi indépendante.

Pour que la gestion des animaux errants soit éthique, humaine et collaborative.

Chaque jour, des citoyens marocains nourrissent, soignent ou protègent des chiens et chats errants par simple solidarité. Criminaliser ces gestes revient à punir l’humanité.

Le projet de loi 19.25, sans être corrigé, met en danger ce lien fragile entre la société civile et les animaux sans défense.

Nous devons agir maintenant, avant que la loi ne soit votée.