Petitioning Député de la 2ème circonscription de la Somme, co-présidente du groupe écologiste à l'AN Barbara Pompili and 8 others
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Député de la 2ème circonscription de la Somme, co-présidente du groupe écologiste à l'AN
Barbara Pompili
Président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale
Bruno Le Roux
Premier Ministre
Manuel Valls
Ministre du Budget
Christian Eckert
Ministre de l'Economie
Emmanuel Macron
Vice Présidente du groupe UMP à l'Assemblée Nationale
Valérie Boyer
Président du Groupe UDI à l'Assemblée Nationale
Phillipe Vigier
Co-Président du Groupe Ecologiste à l'Assemblée Nationale
François de Rugy
Président du Groupe des Radicaux de Gauche à l'Assemblée nationale.
Roger-Gérard Schwartzenberg

Stop à l'injustice fiscale pour les petits entrepreneurs ! Réformons la CFE !

Mise à jour du 11/11/2014

Nous sommes maintenant près de 60.000 citoyens à avoir signé la pétition pour une réforme de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) afin qu'elle ne soit plus une taxe injuste au mode de calcul arbitraire mais qu'elle devienne un impôt proportionnel au chiffre d'affaires/bénéfices des entrepreneurs. 

Notre campagne citoyenne commence à porter ses fruits! Le député Laurent Grandguillaume a déposé un amendement au Projet de loi de finances 2015 pour faire de la CFE une taxe proportionnelle au chiffre d'affaires et qui respecterait ainsi le principe fondamental de l'auto-entrepreneuriat qui est "pas de chiffres d'affaires = pas de charges/impôts" et étendrait même ce principe à l'ensemble des micro-entrepreneurs. 

Si cet amendement est voté cela changerait tout et l'une de nos revendications principales serait entendue! En effet le député Grandguillaume propose un taux réduit de 0,03% sur le chiffre d'affaires, un montant suffisamment bas pour ne pas être une charge insoutenable pour nos activités. Cela permettrait ainsi à des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs et de petits entrepreneurs d'éviter de devoir fermer leurs portes et à des centaines de milliers d'autres d'éviter une précarisation économique en devant payer une taxe hors de leurs moyens.

C'est la dernière ligne droite! Aujourd'hui et demain les députés doivent voter le texte du Projet de loi de finance et décideront s'ils y incluent ou non nos revendications. Agissons pour que les députés s'engagent sur une CFE plus juste!

Envoyez des tweets pour convaincre les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale de soutenir une CFE proportionnelle! 

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Imaginez les effets causés sur votre pouvoir d'achat si votre taxe d'habitation augmentait arbitrairement de 300 % .. c’est ce que vivent des milliers de petits entrepreneurs, à cause de la méthode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE remplace depuis 2008 l'ancienne taxe professionnelle que doivent payer l'ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France.

Alors que ce changement aurait du être l'occasion de rétablir une véritable équité fiscale entre les petites entreprises et les grands groupes, c'est en réalité exactement l'inverse qui s'est produit : les gagnants de l'opération ont été les grandes sociétés alors que de nombreux petits entrepreneurs ont perdu au change.

Pour la première fois cette année près d'1 million d'auto-entrepreneurs seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires et même s'ils n'en n'ont réalisé aucun ! Combien de centaines de milliers d'auto-entrepreneurs, de petits entrepreneurs et de TPE la CFE va-t-elle appauvrir ? Combien d'artisans, de commerçants et de prestataires de services devront arrêter leur activité ou se précariser pour réussir à payer cette taxe injuste ?  

Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant ! Le temps presse, il ne nous reste plus que quelques semaines avant l'ouverture des débats du projet de loi de finances prévu en septembre, une occasion unique qu'il nous faut saisir pour instaurer une CFE juste et progressive.

Le mode de calcul de la CFE,  basé sur le chiffre d'affaire brut de l'entreprise, en fait un impôt privilégiant les intérêts des grandes entreprises rompues à l’optimisation fiscale, au détriment des start-up, artisan, commerçant, prestataire de services, profession libérale qui chaque jour créent la richesse de notre pays et plus de 90% de l'emploi en France.

De puissants lobbies patronaux représentant les grandes entreprises s'opposent à une réforme de la CFE par simple idéologie ou par refus de leur part de contribuer à l'effort national . Pourtant, un rapport de la cour des comptes indique que les grandes entreprises payent en moyenne un taux d'impôt d'à peine 8% contre 33% pour les petits entrepreneurs.

En plus du mode de calcul inéquitable, le montant de la CFE n'est pas défini selon la capacité contributive de l'entrepreneur mais bien selon le bon désir des élus locaux, par simple vote arbitraire de ces derniers. Le montant de la CFE peut varier de 500 euros à 2 000 euros selon la commune où l'entrepreneur est installé ! Chaque année des centaines de milliers de petits entrepreneurs peuvent avoir à subir des augmentations faramineuses du montant de leur CFE : 100%, 200% voire même 300% pour certains cas ! Les dégâts pour la trésorerie des travailleurs indépendants et TPE sont terribles.

La situation des petits entrepreneurs est déjà suffisamment difficile avec la crise économique et les multiples impôts et diverses taxes qu'elles doivent payer tout au long de l'année pour ne pas avoir à leur ajouter l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Combien de dizaines de milliers d'activités de petits entrepreneurs seront détruites par la CFE avant que les pouvoirs publics décident enfin à agir pour la réformer ?

Le Mouvement des Poussins a déjà permis de sauver les projets de milliers de Français en s’opposant avec succès à la réforme du régime auto-entrepreneur. Aujourd’hui, nous revendiquons une fois de plus le droit d'entreprendre pour tous quelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers : nous refusons que l'entrepreneuriat ne soit réservé qu'à une petite poignée de privilégiés.

En ce sens, nous demandons la mise en place d'une CFE progressive et indexée sur le chiffre d'affaire et/ou bénéfice de l'entreprise.

 

Nous appelons le Gouvernement et le Parlement à :

- Instaurer une CFE progressive dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l'ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national.

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modeste

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l'effet de double imposition vu qu'ils payent déjà la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière

- Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux suivantes

Entrepreneur ou simple citoyens, mobilisons nous pour établir une véritable équité fiscale et promouvoir le droit d'entreprendre pour tous en France !

Soutenir les petites entreprises c'est soutenir activement le redémarrage de l'économie Française, de la croissance et de la lutte contre le chômage.

Signez la pétition et partagez la massivement autour de vous pour convaincre les pouvoirs publics de réformer la CFE !

Un pour tous, tous Poussins !

Adrien Sergent et Frédéric Lossignol

Co-fondateurs du Mouvement des Poussins

 

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Député de la 2ème circonscription de la Somme, co-présidente du groupe écologiste à l'AN Barbara Pompili
Président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale Bruno Le Roux
Premier Ministre Manuel Valls
and 6 others
Ministre du Budget Christian Eckert
Ministre de l'Economie Emmanuel Macron
Vice Présidente du groupe UMP à l'Assemblée Nationale Valérie Boyer
Président du Groupe UDI à l'Assemblée Nationale Phillipe Vigier
Co-Président du Groupe Ecologiste à l'Assemblée Nationale François de Rugy
Président du Groupe des Radicaux de Gauche à l'Assemblée nationale. Roger-Gérard Schwartzenberg
Imaginez les effets causés sur votre pouvoir d'achat si votre taxe d'habitation augmentait arbitrairement de 300 % .. c’est ce que vivent des milliers de petits entrepreneurs, à cause de la méthode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) remplace depuis 2008 l'ancienne taxe professionnelle que doivent payer l'ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France.

Alors que ce changement aurait du être l'occasion de rétablir une véritable équité fiscale entre les petites entreprises et les grands groupes, c'est en réalité exactement l'inverse qui s'est produit : les gagnants de l'opération ont été les grandes sociétés alors que de nombreux petits entrepreneurs ont perdu au change.

Pour la première fois cette année près d'1 million d'auto-entrepreneurs seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de Décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires et même s'ils n'en n'ont réalisé aucun ! Combien de centaines de milliers d'auto-entrepreneurs, de petits entrepreneurs et de TPE la CFE va-t-elle appauvrir ? Combien d'artisans, de commerçants et de prestataires de services devront arrêter leur activité ou se précariser pour réussir à payer cette taxe injuste ?

Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant ! Le temps presse, il ne nous reste plus que deux mois avant l'ouverture des débats du projet de loi de finances prévu en Septembre, une occasion unique qu'il nous faut saisir pour essayer de faire instaurer une CFE juste et progressive qui tienne réellement compte de la capacité contributive de chacun.

Le mode de calcul de la CFE, basé sur le chiffre d'affaire brut de l'entreprise, en fait un impôt privilégiant les intérêts des grandes entreprises rompues à l’optimisation fiscale, au détriment des start-up, artisan, commerçant, prestataire de services, profession libérale qui chaque jour crée la richesse de notre pays et plus de 90% de l'emploi en France.

De puissants lobbies patronaux représentant les grandes entreprises s'opposent à une réforme de la CFE par simple idéologie ou par refus de leur part de contribuer à l'effort national . Pourtant, un rapport de la cour des comptes indique que les grandes entreprises payent en moyenne un taux d'impôt d'à peine 8% contre 33% pour les petits entrepreneurs.

En plus du mode de calcul inéquitable, le montant de la CFE n'est pas défini selon la capacité contributive de l'entrepreneur mais bien selon le bon désir des élus locaux, par simple vote arbitraire de ces derniers. Le montant de la CFE peut varier de 500 euros à 2 000 euros selon la commune où l'entrepreneur est installé ! Chaque année des centaines de milliers de petits entrepreneurs peuvent avoir à subir des augmentations faramineuses du montant de leur CFE : 100%, 200% voire même 300% pour certains cas ! Les dégâts pour la trésorerie des travailleurs indépendants et TPE sont terribles.

La situation des petits entrepreneurs est déjà suffisamment difficile avec la crise économique et les multiples impôts et diverses taxes qu'elles doivent payer tout au long de l'année pour ne pas avoir à leur ajouter l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Combien de dizaines de milliers d'activités de petits entrepreneurs seront détruites par la CFE avant que les pouvoirs publics décident enfin à agir pour la réformer ?

Le Mouvement des Poussins a déjà permis de sauver les projets de milliers de Français en s’opposant avec succès à la réforme du régime auto-entrepreneur. Aujourd’hui, nous revendiquons une fois de plus le droit d'entreprendre pour tous quelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers : nous refusons que l'entrepreneuriat ne soit réservé qu'à une petite poignée de privilégiés.

En ce sens, nous demandons la mise en place d'une CFE progressive et indexée sur le chiffre d'affaire et/ou bénéfice de l'entreprise.

Nous appelons le Gouvernement et le Parlement à :


- Instaurer une CFE progressive dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l'ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national.

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modeste

- Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l'effet de double imposition vu qu'ils payent déjà la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière

- Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux suivantes

Soutenir les petites entreprises c'est soutenir activement le redémarrage de l'économie Française, de la croissance et de la lutte contre le chômage.