

Liberté d’expression aux bénévoles SPA dans les refuges pour une réelle protection animale


Liberté d’expression aux bénévoles SPA dans les refuges pour une réelle protection animale
Le problème
Droit à la liberté d’expression aux bénévoles de la SPA dans les refuges pour une réelle protection animale
Nous dénonçons un article de la charte du bénévole SPA (Conseil d'Administration, 23 novembre 2015). Elle engage le bénévole et l'autorise à promener les chiens qui ont été abandonnés dans les refuges et à apporter gracieusement son aide aux animaux.
En réalité, c'est l'article 7 de la charte du bénévole qui pose problème. Le voici in extenso : "Mon bénévolat est soumis à l'assentiment du (de la) Délégué (e)-Président(e), du responsable de site (refuge, dispensaire, Maison SPA...) ou du responsable de service qui se réserve la possibilité, si ma collaboration ne satisfait pas, d'y mettre fin. En cas de non-respect de la présente charte, la SPA se réserve le droit de mettre fin à mon activité de bénévole"...
Pourquoi dénoncer et remettre en cause cet article ?
Parce que nous voyons bien qu'il donne des pouvoirs extrêmement étendus au responsable de site de "disposer" des bénévoles et de les "jeter comme des kleenex". En cas de désaccord, il laisse la porte ouverte à tous les abus de pouvoir, toutes les absurdités et au rendu de décisions iniques en toute impunité ; l'exclusion du bénévole étant décidée unilatéralement par le responsable. Aucune obligation n'est indiquée de respecter le droit fondamental de la défense, contrairement à la "radiation" (perte de qualité de membre de l'association, statuts SPA). Le droit de la défense exige qu'on soit "avisé des motifs précis" de l'exclusion, qu'on ait connaissance de la "sanction envisagée" et enfin qu'on puisse "présenter sa défense avant la prise de décision".
Parce que se pose aussi le problème de la "remontée" d'informations au responsable de site, souvent considérée à tort comme une remise en cause de celui-ci, alors qu’il s’agit d’une collaboration dans l'intérêt des animaux, dont le bénévole a connaissance. Le bénévole qui informe de dysfonctionnements, de manquements d'ordre éthique ne doit pas être menacé d'exclusion pour obtenir de se taire, voire directement exclus par le simple fait du prince du responsable. Comme par exemple la question des euthanasies abusives. Comme le refus de prendre les abandons quand les chiens ne sont potentiellement pas "rentables" pour le refuge (que deviennent ensuite ces animaux ?). Comme la maltraitance passive : oublis de nourriture, délais d'attente trop longs dans l'accès aux soins. Comme encore qualifier des chiens de "mordeurs" qui, de fait, se meurent au fond d'un box sans attention particulière... Sommes-nous bien dans la protection animale? Finalement, tout bénévole a un droit de regard sur son association et doit pouvoir l’exercer librement dans l’intérêt des animaux.
Dès lors nous vous demandons, madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du conseil d’administration, que soit retiré ou amendé au regard du droit de la défense et de la libre expression l'article 7 de la charte du bénévole de la SPA.
Nous vous prions, Mesdames, Messieurs, de recevoir l’expression de nos salutations respectueuses.

Le problème
Droit à la liberté d’expression aux bénévoles de la SPA dans les refuges pour une réelle protection animale
Nous dénonçons un article de la charte du bénévole SPA (Conseil d'Administration, 23 novembre 2015). Elle engage le bénévole et l'autorise à promener les chiens qui ont été abandonnés dans les refuges et à apporter gracieusement son aide aux animaux.
En réalité, c'est l'article 7 de la charte du bénévole qui pose problème. Le voici in extenso : "Mon bénévolat est soumis à l'assentiment du (de la) Délégué (e)-Président(e), du responsable de site (refuge, dispensaire, Maison SPA...) ou du responsable de service qui se réserve la possibilité, si ma collaboration ne satisfait pas, d'y mettre fin. En cas de non-respect de la présente charte, la SPA se réserve le droit de mettre fin à mon activité de bénévole"...
Pourquoi dénoncer et remettre en cause cet article ?
Parce que nous voyons bien qu'il donne des pouvoirs extrêmement étendus au responsable de site de "disposer" des bénévoles et de les "jeter comme des kleenex". En cas de désaccord, il laisse la porte ouverte à tous les abus de pouvoir, toutes les absurdités et au rendu de décisions iniques en toute impunité ; l'exclusion du bénévole étant décidée unilatéralement par le responsable. Aucune obligation n'est indiquée de respecter le droit fondamental de la défense, contrairement à la "radiation" (perte de qualité de membre de l'association, statuts SPA). Le droit de la défense exige qu'on soit "avisé des motifs précis" de l'exclusion, qu'on ait connaissance de la "sanction envisagée" et enfin qu'on puisse "présenter sa défense avant la prise de décision".
Parce que se pose aussi le problème de la "remontée" d'informations au responsable de site, souvent considérée à tort comme une remise en cause de celui-ci, alors qu’il s’agit d’une collaboration dans l'intérêt des animaux, dont le bénévole a connaissance. Le bénévole qui informe de dysfonctionnements, de manquements d'ordre éthique ne doit pas être menacé d'exclusion pour obtenir de se taire, voire directement exclus par le simple fait du prince du responsable. Comme par exemple la question des euthanasies abusives. Comme le refus de prendre les abandons quand les chiens ne sont potentiellement pas "rentables" pour le refuge (que deviennent ensuite ces animaux ?). Comme la maltraitance passive : oublis de nourriture, délais d'attente trop longs dans l'accès aux soins. Comme encore qualifier des chiens de "mordeurs" qui, de fait, se meurent au fond d'un box sans attention particulière... Sommes-nous bien dans la protection animale? Finalement, tout bénévole a un droit de regard sur son association et doit pouvoir l’exercer librement dans l’intérêt des animaux.
Dès lors nous vous demandons, madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du conseil d’administration, que soit retiré ou amendé au regard du droit de la défense et de la libre expression l'article 7 de la charte du bénévole de la SPA.
Nous vous prions, Mesdames, Messieurs, de recevoir l’expression de nos salutations respectueuses.

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Pétition lancée le 14 janvier 2017