SOUTENEZ votre Médecin Traitant (MT),

SOUTENEZ les Médecins Généralistes (MG) menacés par l’Assurance Maladie de procédures de Mise Sous Objectif (MSO), Mise Sous Accord Préalable (MSAP) de leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) en SIGNANT cette PÉTITION.

Ces procédures ont gâché la période estivale d’environ 1 200 médecins en France, harcèlement ordinaire de l’Assurance Maladie avec une successions de LR+AR, de menaces de MSO, de convocations devant les directeurs de CPAM ou la Commission «  des Pénalités Financières » (CPF) des caisses. 

La seule précaution prise cette année était l’appel téléphonique avant la réception de la 1ère LR+AR, sans doute pour éviter les drames comme cela s’est passé dans le Nord en 2018 (le médecin ayant attenté à ses jours).

Personne en dehors de ceux qui s’y sont investis comme la CELLULE JURIDIQUE qui accompagne ces praticiens, ne peut imaginer à quel point cette campagne a déstabilisé ces médecins les a culpabilisés, remis en questions, déprimés… Dans le privé on parlerait de maltraitance !

L’ Assurance  Maladie a agi sur ordre du pouvoir politique, persuadé que nombre des arrêts de travail délivrés par les Médecins Généralistes (MG) le seraient par complaisance !

Mais la gestion des IJ est complexe et fait appel à de nombreux responsables même si c’est le médecin qui signe la prescription d’arrêt ! Le MG n’a pas de « baguette magique » pour résoudre tous les problèmes sociétaux. Comment  pourrait il pallier l’impuissance  des autres acteurs ? 

1.    Le SERVICE MÉDICAL de l’Assurance Maladie dont la fonction est entre autres le CONTRÔLE,

2.    La MÉDECINE DU TRAVAIL qui elle détermine l’aptitude au poste ! Ces 2 services connaissent de gros problèmes démographiques, comme la médecine générale, et ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions qui reposent donc sur le médecin prescripteur !

3.    Les EMPLOYEURS dont ceux avec une sinistralité en maladie très supérieure à la moyenne, sont parfaitement connus de l’Assurance Maladie,

4.    La MÉDECINE DE SECOND RECOURS et ses délais trop longs pour une imagerie ou un avis spécialisé, conséquences d’une politique de santé qui depuis plus de quarante ans a choisi le numerus clausus  pour limiter l’accès aux médecins afin de réduire les dépenses de soins. Tant et si bien qu’on se retrouve désormais avec une augmentation de durée des Arrêts de Travail, faute de praticiens.

Mais le législateur n’a prévu de PROCÉDURE et des PÉNALITÉS FINANCIÈRES que sur les seuls médecins, alors que s’ajoutait un problème de timing : la campagne MSO/MSAP 2022/2023 a démarré juste après que le directeur de la CNAM ait demandé aux MG de prendre en file active des patients en ALD sans Médecin Traitant ! Plus la file active s’étoffe, plus il y a d’IJ prescrites !

Depuis 2004 (MSAP) et 2011 (MSO) avec la création des art R148-1 et suivants, c’est une charge de plus qui pèse sur les MG. Ces mêmes responsables  politico administratifs s’étonnent que les jeunes diplômés fuient l’installation en libéral quand par ailleurs la menace de la coercition à l’installation reste d’actualité pour certains. 

Des médecins installés partent vers le salariat et les plus vieux en cumul emploi-retraite arrêtent le cumul, ce sont encore des MG en moins.

Tous « s’essuient » les pieds sur le dos de ces pauvres MG déjà surchargés et qui ne peuvent que l’être en regard de l’évolution de la démographie médicale.  Trois pour cent sont en burn-out, la moitié en souffrance professionnelle . L’état refuse d’entendre leurs difficultés, les rendant responsables de tous les mots d’une société qui a changé depuis la crise COVID. Les membres des Commissions des Pénalités Financières des CPAM sont à peine gênés de voir de jeunes consœurs admirables de dévouement et de professionnalisme craquer en direct devant eux ,alors qu’ils devraient avoir honte d’y participer !

Signer cette pétition c’est faire œuvre de résistance, d’humanité et se donner l’espoir d’un avenir meilleur dans l’union des médecins et le respect de la relation soignant soigné.

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, CJ, Lyon

Pour aller plus loin :

https://www.fmfpro.org/histoire-du-delit-statistique-analyse-par-la-cellule-juridique-de-la-fmf/​

https://www.fmfpro.org/le-feuilleton-des-mso-msap-sacheve-grosse-pression-sur-les-mg/

Liste des acronymes :

ALD : Affection de Longue Durée

CJ : Cellule Juridique

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

IJ : Indemnités Journalières

MG: Médecin Généraliste

MSO: Mise Sous Objectif

MSAP: Mise Sous Accord Préalable

MT : Médecin Traitant