Le nouveau CETA signé le 30/10

Dans l'article d'AlterEcoPlus en lien ici, Mathilde Dupré revient sur ce qui aurait changé suite à l'intervention de Paul Magnette : Rien sur l'accord lui-même. Les 1598 pages de textes n'ont pas été modifiées. En revanche, l'apport du ministre-président se découvre, entre autres, dans le texte interprétatif commun lié au CETA. Celui-ci est, a priori, contraignant mais, dans les faits, il l'est assez peu. Ceci étant, il reste un peu d'espoir car les tribunaux d'arbitrage, en privilégiant les entreprises internationales canadiennes ou européennes par rapport aux entreprises nationales, créent une rupture d'égalité. Or cette rupture est inconstitutionnelle dans nombre d'états européens. Lisez cet article fort intéressant, vous y trouverez aussi un lien vers ce texte interprétatif et d'autres points plutôt rassurants pour notre action. A très bientôt,