Soutien à Chantal et Resf84 contre l'ASE : la solidarité n'est pas un délit

0 a signé. Prochain objectif : 15 000 !


RESF A BESOIN DE VOUS !

Mise à jour du 12/02/2020

Appel à soutien après le verdict de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 06/02/2020.
Chantal Raffanel, militante de la cause des exilé.e.s, a été poursuivie devant le Tribunal correctionnel d’Avignon, sur plainte du conseil départemental du Vaucluse pour « usurpation de fonction ». Elle risque d'être condamnée simplement parce qu'elle a fait son devoir de citoyen en s'occupant des démarches pour faire scolariser un mineur non accompagné, acte que l'Aide sociale à l'enfance est censée faire. L'ASE du Vaucluse ne scolarise pas les mineurs dont la minorité est contestée et c'était le cas de Ben. ( il a ensuite été reconnu mineur par le juge des enfants )

Chantal a juste commis l'erreur d'avoir mentionné être la « responsable légale » d’un mineur sur l'acceptation du règlement de l'établissement lors de l’inscription scolaire, tout en se présentant comme militante de RESF; Erreur qu’elle a reconnue lors de son audition et qu’elle n’a jamais réitérée ! Si l'ASE avait eu la diligence de scolariser Ben, Chantal n'aurait pas eu à compléter ce formulaire d'inscription ; et donc pas à commettre cette erreur.

Le procès s'est conclue par une relaxe le 12 juin 2019, la juge, en première instance, considérant que Chantal Raffanel  ne s'est jamais présenté comme la représentante légale. 
Le procureur a fait appel de la décision de relaxe, le jour même.

12/12/2019 Procès devant la Cour d'Appel de Nîmes
Le procès en appel devant la Cour d'Appel de Nîmes (à la demande du procureur) du 12 décembre 2019 a conclu au contraire que Chantal Raffanel est coupable "d'usage de faux en écriture et d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit". La cour a dès le début de l'audience affirmé que Chantal Raffanel s'était présentée comme représentante légale et ce au mépris de la fiche d'inscription qui note l'ASE comme représentant légal.La décision de la cour d'appel était prise de toute évidence avant d'entendre Chantal Raffanel et la plaidoirie de Véronique Marcel.

 

Avignon, le 15/04/2019 | Mise à jour de la pétition
Chantal Raffanel, militante de la cause des exilé.e.s, sera poursuivie devant le Tribunal correctionnel d’Avignon, sur plainte du conseil départemental du Vaucluse pour « usurpation de fonction ». Elle risque d'être condamnée simplement parce qu'elle a fait son devoir de citoyen en s'occupant des démarches pour faire scolariser un mineur non accompagné, acte que l'Aide sociale à l'enfance est censée faire. L'ASE du Vaucluse ne scolarise pas les mineurs dont la minorité est contestée et c'était le cas de Ben. ( il a ensuite été reconnu mineur par le juge des enfants )

Chantal a juste commis l'erreur d'avoir mentionné être la « responsable légale » d’un mineur sur une demande d’inscription scolaire, tout en se présentant comme militante de RESF; Erreur qu’elle a reconnue lors de son audition et qu’elle n’a jamais réitérée ! Si l'ASE avait eu la diligence de scolariser Ben, Chantal n'aurait pas eu à compléter ce formulaire d'inscription ; et donc pas à commettre cette erreur.

Ce procès représente quelque chose de fort pour les militantes et militants ; et plus particulièrement celles et ceux de Resf : nous n'accepterons jamais qu'une militante soit condamnée simplement parce qu'elle a pris l'initiative citoyenne d'aider à donner un traitement digne et responsable à un mineur en aidant à le scolariser, alors que le service public qui doit remplir cette fonction , ne le fait pas.

Nous demandons donc l'abandon des charges retenues contre Chantal Raffanel et le respect de l'engagement citoyen et solidaire de tous les militants Resf qui continueront partout en France à prendre soin de tous les mineurs : l'éducation est un droit pour tous les mineurs.

Nous vous donnons rendez-vous le lundi 6 mai 2019 à partir de 13 heures 30 devant le Palais de Justice d’Avignon (2 Boul. Limbert), pour soutenir Chantal, car nous sommes toutes et tous les représentants légaux de Chantal et de la Solidarité envers les exilé.es.

L'équipe RESF84
--------------------------------------------------------

L'humanité et la solidarité ne sont pas des délits !
Appel au rassemblement de soutien à Chantal, militante bénévole de RESF84 convoqué par la Police Nationale sur de fausses allégations de l'Aide Sociale à l'Enfance (elle a aidé à scolariser, au nom de Resf84, un jeune que l'ASE n'avait pas scolarisé en agissant comme un citoyen qui protège l'intérêt supérieur d'un l'enfant).

Merci de venir nombreux nous soutenir sur place devant l'Hôtel de Police pendant l'audition. Elle encourt des poursuites juste pour avoir fait ce que l'ASE était censée faire, à savoir, scolariser un jeune mineur.

Rassemblement Vendredi 12/10 à 14h30 devant les locaux de l'Hôtel de Police d'Avignon 14 Bd Saint Roch en présence des média