Nous sommes confrontés à une injustice !

L'organisation et le fonctionnement de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) des Aigues Marines au Grau du Roi sont menacés parce que la  Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Gard a interrompu au 01/12/25 le versement de l'aide au droit au logement (APL : Aide Personnalisée au Logement) de vingt-cinq résidents accueillis dans cet établissement géré par les Pupilles de l’École Publique (PEP) du Gard.

Dans un courrier lapidaire, adressé en fin d'année 2025 aux seuls représentants légaux des résidents, la CAF a fait part de sa décision de ne plus verser l'APL pour les résidents de cette MAS alors que cette obligation de versement résultait d’une décision du Préfet du Gard, prise en 2011, et valable jusqu’en 2043, décision concrétisée par la signature d’une convention entre le Préfet du Gard et les PEP.

La CAF argue du fait que les frais d'accueil et de soin de personnes résidentes de MAS incombent à l'assurance maladie et cite nombre d'articles du code de l'action sociale pour justifier le bien-fondé de sa décision. Mais justement la convention citée plus avant ratifie une exception, à titre dérogatoire, aux dispositions du code de l’action sociale.

Ainsi l'association départementale des PEP qui percevait directement l'APL se voit du jour au lendemain privée d'une centaine de milliers d'euros annuels dès 2026 sans avoir été prévenue préalablement par quelque autorité que ce soit. Ce sont les représentant légaux des personnes handicapées qui ont pris le soin de l’informer !

Cet arrêt du versement de l’APL a des conséquences très dommageables. Ce sont non seulement la qualité de vie de personnes lourdement handicapées qui va être ainsi gravement dégradée mais aussi la sécurité et la bientraitance de ces personnes. En effet, un certain nombre de dépenses étant incompressibles (alimentation, gaz, électricité, ...), ce seront les dépenses de personnels qui devront être diminuées, avec pour conséquence automatique une réduction préjudiciable des prestations.

Pourquoi cette pétition est importante ?

Parce qu'il est particulièrement inique d'acculer vingt-cinq personnes lourdement handicapées à plus de vulnérabilité encore !

Parce qu'il est anormal qu’un service payeur puisse ainsi en catimini mettre à mal les politiques publiques du handicap dans notre département, en les faisant dériver vers un pilotage exclusivement par les moyens sans aucune considération pour les besoins des personnes concernées, à mille lieues des proclamations officielles : inclusion, projets de vie, parcours personnalisés, ...

Ce que nous demandons :

Le rétablissement de l'aide personnalisée au logement pour les résidents de la Maison d'Accueil Spécialisée des Aigues Marines au Grau du Roi et ce rétroactivement à compter du 1/12/2025.

Signer cette pétition, c’est non seulement montrer votre soutien aux résidents de la MAS des Aigues Marines mais c'est aussi exiger que la puissance publique ne se détourne pas de ceux des nôtres qui ont le plus besoin de notre solidarité.

Le collectif des parents des parents des Aigues Marines