Le 22 novembre 2025, lors de l’examen du PLFSS au Sénat, l’amendement 159 qui portait cette exigence de cohérence scientifique a été retiré.

❗ Ce retrait ne met PAS fin au sujet — il le déplace vers un autre cadre. 

Nous souhaitons maintenant montrer que familles, professionnels et citoyens soutiennent la poursuite d’une démarche législative visant à garantir que les financements publics soient réservés à des pratiques dont l’efficacité est démontrée scientifiquement.

🔍 Pourquoi cette exigence reste nécessaire

• Pour protéger les personnes contre la perte de chance

Comme l’ont rappelé plusieurs associations nationales représentatives des personnes avec trouble du neurodéveloppement et de leurs familles :

Maintenir des pratiques non validées constitue une perte de chance pour les personnes, privées d’un diagnostic fonctionnel et d’interventions réellement adaptées à leurs besoins.

Un accompagnement efficace exige :

• un diagnostic fonctionnel rigoureux,
• une analyse individualisée des besoins,
• des interventions mesurables, réévaluées et ajustées en continu.

• Pour aligner les financements publics sur les recommandations officielles

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), de l’ANESM et des agences internationales (OMS, NICE, CDC) sont claires :

👉 les interventions doivent être structurées, mesurables, individualisées et fondées sur les preuves.

Financer des pratiques non recommandées revient à s’éloigner de ces standards et fragilise la qualité de l’accompagnement.

• Pour garantir une utilisation responsable de l’argent public

Le communiqué des associations nationales le rappelle explicitement :

L’argent du contribuable doit aller à des pratiques recommandées et validées scientifiquement.

C’est une exigence de cohérence, de transparence et de responsabilité.

❗ Ce que cette démarche ne cherche pas à faire

Elle ne :

• ❌ ne supprime aucune approche,
• ❌ n’interdit à aucun professionnel d’exercer,
• ❌ ne restreint pas le choix des familles,
• ❌ n’oppose pas les approches entre elles.

👉 Elle défend simplement un principe clair :

L’Assurance Maladie doit financer ce qui est démontré efficace, comme c’est le cas pour tous les actes de santé.

🤝 Position des organisations et cohérence avec les valeurs professionnelles

Plusieurs associations nationales de familles, ainsi que l’ONPAC, l’Organisation Nationale des Professions de l’Analyse du Comportement, ont exprimé publiquement leur soutien à ce principe et réaffirmé leur engagement envers :

• les pratiques fondées sur les preuves,
• les méthodes d’accompagnement dont l’efficacité est scientifiquement démontrée,
• une approche éthique, responsable et centrée sur les besoins réels des personnes.

📢 Ce que nous demandons maintenant aux parlementaires

Nous demandons au Sénat, à l’Assemblée nationale et aux instances concernées de :

1. Poursuivre le travail engagé sur ce sujet dans un cadre législatif approprié.
2. Faire des pratiques fondées sur les preuves un principe stable et durable dans le financement public.
3. Garantir que les interventions financées soient réellement utiles, évaluables et adaptées.
4. Promouvoir le diagnostic fonctionnel, l’analyse des besoins et l’évaluation continue.
5. Protéger les personnes et les familles contre la perte de chance liée à l’usage de pratiques non validées.

✍️ Nous, signataires, affirmons que la science, l’éthique et l’intérêt des personnes doivent guider les politiques publiques.

Nous restons mobilisés pour soutenir toute initiative visant à garantir l’accès à des accompagnements efficaces, responsables et fondés sur les preuves.

📣 Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• signer la pétition,
• la partager à 3 proches ou collègues,
• l’envoyer à votre sénateur / sénatrice,
• et diffuser sur vos réseaux sociaux.

Chaque geste compte — la mobilisation continue.