Soutenez les commerces de nuit à Grenoble !
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Le problème
Chers habitants de Grenoble et amis de notre ville,
Nous faisons face à une situation critique qui menace l’avenir des petits commerces de nuit dans notre ville. Un arrêté municipal récent nous impose de fermer nos épiceries de nuit à partir de 22h00, du jeudi au dimanche. Cette décision, prise sans notification préalable et annoncée en pleine nuit, nous a laissé seulement une heure pour fermer nos magasins.
Cette mesure cause un stress énorme ainsi qu’un bouleversement dans notre organisation.
Pourquoi cet arrêté est injuste
1.Violation du principe de proportionnalité : L’arrêté dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de tranquillité publique, en imposant des restrictions excessives.
2.Atteinte à l’égalité devant la loi : L’arrêté affecte inégalement les commerçants, pénalisant ceux qui respectent les réglementations en vigueur.
3.Absence de justification suffisante : Les nuisances alléguées ne sont pas prouvées de manière suffisamment convaincante pour justifier une telle mesure.
4.Défaut de publicité et information tardive : Le retard dans la communication de l’arrêté et sa mise en application immédiate sans préavis raisonnable ont violé les principes de transparence et de sécurité juridique.
Merci pour votre soutien et votre solidarité. Ensemble, nous pouvons faire la différence et préserver la vitalité de notre communauté.
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Le problème
Chers habitants de Grenoble et amis de notre ville,
Nous faisons face à une situation critique qui menace l’avenir des petits commerces de nuit dans notre ville. Un arrêté municipal récent nous impose de fermer nos épiceries de nuit à partir de 22h00, du jeudi au dimanche. Cette décision, prise sans notification préalable et annoncée en pleine nuit, nous a laissé seulement une heure pour fermer nos magasins.
Cette mesure cause un stress énorme ainsi qu’un bouleversement dans notre organisation.
Pourquoi cet arrêté est injuste
1.Violation du principe de proportionnalité : L’arrêté dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de tranquillité publique, en imposant des restrictions excessives.
2.Atteinte à l’égalité devant la loi : L’arrêté affecte inégalement les commerçants, pénalisant ceux qui respectent les réglementations en vigueur.
3.Absence de justification suffisante : Les nuisances alléguées ne sont pas prouvées de manière suffisamment convaincante pour justifier une telle mesure.
4.Défaut de publicité et information tardive : Le retard dans la communication de l’arrêté et sa mise en application immédiate sans préavis raisonnable ont violé les principes de transparence et de sécurité juridique.
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Pétition lancée le 8 juin 2024