Mort de Mohamed à Marseille : le point sur le LBD, de nouveau au centre des critiques (11 août 2023)
ÉCLAIRAGE Depuis la crise des « gilets jaunes », politiques, ONG ou chercheurs demandent l’interdiction au recours du LBD.
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Le lanceur de balles de défense (LBD) est au cœur de la controverse depuis la crise des « gilets jaunes ». L’utilisation de l’arme a également été dénoncée cette année, durant les manifestations contre la réforme des retraites et les émeutes née de la mort de Nahel à Nanterre.
D’après le site violencespolicieres.fr, depuis mars 2019, on compte 625 blessés de tirs de LBD, 47 blessés graves et 29 mutilés ayant perdu l’usage d’un œil depuis novembre 2018. Et, début juillet, Mohamed Bendriss serait décédé après avoir été ciblé par un tir de LBD, en marge des émeutes à Marseille.
20 Minutes fait le point, alors que nombre d’ONG plaident en faveur d’une interdiction de ces armes, dont Amnesty France qui demande « une suspension du LBD 40 tant qu’une enquête n’aura pas été faite auprès du fabricant et des forces de sécurité ».
« Ces armes mutilent et détruisent des vies, et sont utilisées de manière très importante. Elles sont totalement inadaptées au cadre du maintien de l’ordre qui implique des masses mouvantes, avec beaucoup de gens ». Ces mots de l’avocat Arié Alimi datent non pas de 2023 mais bien de 2019. A l’époque déjà, le lanceur de balles de défense (LBD) était au centre de nombreuses controverses.
L’utilisation du LBD par les forces de l’ordre a de nouveau été dénoncée, alors que début juillet, Mohamed Bendriss serait décédé après avoir été ciblé par un tir, en marge des émeutes à Marseille. Le LBD est toujours contesté par les défenseurs des droits humains mais est jugé « nécessaire » par le ministère de l’Intérieur. C’est quoi un LBD ? Pourquoi ces armes sont-elles critiquées ? On fait le point.
Mais au fait, c’est quoi un LBD ?
Le LBD est utilisé dans le cadre du maintien de l’ordre en France depuis 2009. Arme dite de « force intermédiaire » utilisée par la police et la gendarmerie nationales, ces derniers doivent en user de façon « nécessaire » et « proportionnée » au regard de la dangerosité de la menace, selon l’instruction du ministère de l’Intérieur du 2 août 2017. Il s’agit d’éviter le recours aux armes létales. Comme le note le site maintiendelordre.fr, ces armes sont catégorisées A2 soit en « matériel de guerre ».
Les munitions employées ont évolué au fil du temps. Actuellement, ce sont des balles en caoutchouc de 40 mm de diamètre utilisées à une distance de « 3 à 25 mètres ». En deçà, cette arme « peut générer des risques lésionnels plus importants » qu’un simple choc, voire peut générer un risque létal. De plus, le tireur, habilité, ne peut viser la tête mais seulement le torse et les membres supérieurs ou inférieurs.
Combien de victimes du LBD ?
Tirées à 350 km/h, les balles de LBD peuvent provoquer d’importants traumatismes, note le site violencespolicieres.fr. Le site recense, depuis mars 2019, 625 blessés de tirs de LBD, 47 blessés graves et 29 mutilés ayant perdu l’usage d’un œil depuis novembre 2018. L’IGPN a constaté elle sept blessures dues à un LBD, sur un total de 79 blessures dans le cadre d’interventions policières recensées en 2021. Durant la crise des « gilets jaunes », Laurent Nuñez, alors secrétaire d’Etat à l’Intérieur, avait recensé alors plus de 13.000 tirs de LBD de la part des forces de l’ordre.
Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur a publié en 2020 une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre décrétant que les tireurs doivent dorénavant être assistés d’un « superviseur » chargé « d’évaluer la situation d’ensemble et les mouvements des manifestants ».
Que dénoncent les opposants au LBD ?
Selon l’avocat Arié Alimi, membre du bureau de la Ligue des droits de l’Homme, la plupart des blessés par LBD « ne sont pas des personnes dangereuses » mais plutôt des dommages collatéraux à proximité des affrontements. Me Alimi dénonce notamment l’utilisation des LBD dans le cadre du maintien de l’ordre lorsque l’environnement compte de nombreuses « cibles en mouvement » et « beaucoup de gens ». Une critique partagée par l’Action des chrétiens contre la torture (Acat) : « Le maintien de l’ordre, qui doit être préventif, devient de plus en plus répressif », engendrant un risque de « glisser vers des traitements cruels, inhumains et dégradants ».
De son côté, Amnesty France demande « une suspension du LBD 40 tant qu’une enquête n’aura pas été faite auprès du fabricant et des forces de sécurité », selon son président Jean-Claude Samouiller. De son côté, la Défenseure des droits, dans un rapport publié en 2022, recommande d’interdire l’utilisation de ces armes pour le maintien de l’ordre.
Pourquoi les forces de l’ordre le jugent « nécessaire » ?
Christophe Korell, président d’une association qui vise à rapprocher citoyens et policiers, explique que « les policiers ont du mal à imaginer des interventions difficiles sans avoir la possibilité de faire l’usage du LBD, ça les rassure et ça les a sortis de situations délicates un certain nombre de fois ». Dans son dernier schéma de maintien de l’ordre, publié en 2021, l’Intérieur estime que « les armes de force intermédiaire sont nécessaires » pour faire face à des scènes de violence, assurant que « chaque usage de ces armes est tracé ».
Et chez nos voisins européens, les LBD sont-ils autorisés ?
Ces armes sont totalement interdites notamment dans les pays scandinaves, en Irlande, en Autriche et dans la plupart des régions allemandes. Au Royaume-Uni, leur usage reste rarissime et interdit en maintien de l’ordre.
Au Portugal et en Espagne, les forces de l’ordre peuvent y avoir recours. Mais les polices régionales en Catalogne et au Pays basque ont renoncé à l’utilisation de balles en caoutchouc après deux incidents en 2012 : la perte d’un œil par une manifestante à Barcelone et la mort d’un supporteur de l’Athletic Bilbao.