Policier incarcéré à Marseille : le gouvernement "doit prendre ses responsabilités", estime le secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police
Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police, estime sur franceinfo que le gouvernement "ne doit pas faire l'impasse de communiquer" sur les propos du directeur général de la police nationale.
Publié le 27/07/2023
Le secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police déclare ne pas comprendre " la position du gouvernement" à propos des déclarations du directeur général de la police nationale. Dans une interview pour le journal Le Parisien, Frédéric Veaux a affirmé qu'avant "un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison".
Le gouvernement " doit prendre ses responsabilités", soutient Anthony Caillé, alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est engagé jeudi 27 juillet à recevoir les syndicats de police dans la soirée.
"Je pense que le gouvernement ne doit pas faire l'impasse de communiquer là-dessus", ajoute le secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police. Prendre ses responsabilités, selon Anthony Caillé, c'est "replacer les choses là où elles doivent être. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on est dans un État de droit. Ce que demandent certains policiers et certains syndicats de policiers – d'avoir une justice d'exception à l'endroit des policiers – ce n'est pas aujourd'hui entendable, ni acceptable. Ce serait grave dans une République, dans une démocratie".
"Un métier qui est en extrême souffrance"
Depuis qu'un policier de la Brigade anticriminalité (BAC) de Marseille a été placé en détention provisoire, vendredi 21 juillet, soupçonné d'avoir roué de coups un jeune homme en marge des émeutes au début du mois, les syndicats de police enchaînent les sorties médiatiques pour clamer leur colère. Dans plusieurs régions, des policiers se sont mis au service minimum, voire en arrêt-maladie. Tandis qu'à Nice, rapporte France Bleu Azur, une centaine d'agents se sont rassemblés mercredi 26 juillet pour une manifestation.
"Effectivement, c'est un métier qui est en extrême souffrance", confirme Anthony Caillé, de la CGT-Intérieur-Police. " On a qu'à le voir, notamment sur le taux d'arrêts-maladies et le taux de suicides dans notre profession extrêmement important. Mais à force de demander aux policiers de ne faire que des missions répressives punitives, ce n'est pas tenable", nuance le délégué syndical.
"Aujourd'hui, quelqu'un qui, tous les jours, se lève pour administrer des punitions et faire de la répression, il ne rentre pas chez lui indemne."
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Anthony Caillé a publié une tribune dans les colonnes du journal Le Monde mercredi 26 juillet. Il estime qu'il faut réformer la formation, l'usage des armes et les instances qui contrôlent les écarts de la police, comme l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), pour éviter que les policiers français ne s'éloignent davantage de la population qu'ils sont censés protéger.
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/26/reforme-de-l-igpn-les-procedures-doivent-se-derouler-sous-le-controle-d-une-commission-donnant-plus-de-garanties-de-neutralite_6183418_3232.html
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Réforme de l’IGPN : « Les procédures doivent se dérouler sous le contrôle d’une commission donnant plus de garanties de neutralité »
Tribune Anthony Caillé Secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police
Le secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police, Anthony Caillé, préconise, dans une tribune au « Monde », le recours à des magistrats, des parlementaires et des citoyens afin de rétablir un climat de confiance envers le service, et l’institution dans son ensemble.
En 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de 1 093 enquêtes judiciaires. L’infraction la plus fréquente sur laquelle la police des polices a œuvré reste l’usage de la force, avec 510 enquêtes ouvertes, soit 47 % des enquêtes judiciaires. Pour mémoire, le service a prononcé 1 678 sanctions (administratives et judiciaires) en 2019, dont 39 exclusions définitives, 900 avertissements et 595 blâmes.
Bien que Brigitte Jullien, l’une de ses anciennes cheffes, ait affirmé que les policiers dans leur ensemble « craignent l’institution » – ce qui est vrai – et que « la définition d’indépendance s’applique à l’IGPN », il est aujourd’hui patent que la population doute de l’impartialité de ce service. L’argument le plus souvent avancé étant que des policiers qui poursuivent des policiers finissent toujours par « laver leur linge sale en famille », au détriment des justiciables. Or, le sociologue Sébastian Roché expliquait sur Franceinfo en 2020 : « Si les gens n’ont pas confiance dans le régulateur, ce système censé garantir le comportement des agents et sa conformité aux principes de liberté et d’égalité, il ne peut pas fonctionner. »
Face aux critiques récurrentes et fortes, en juillet 2022, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a décidé de nommer à la tête de l’inspection Agnès Thibault-Lecuivre, une magistrate (elle était précédemment directrice adjointe du cabinet du ministre de l’intérieur), pour remplacer la commissaire de police Brigitte Jullien. Afin de regagner pleinement la confiance des citoyens, l’organe de contrôle de la police doit-il s’ouvrir davantage encore à des éléments extérieurs, en intégrant des citoyens, des parlementaires ? Jusqu’à ne plus comporter de policiers ?
Impartialité de l’enquête
Cette solution extrême n’est pas souhaitable, car l’environnement technique et professionnel ainsi que la pratique de la police sont d’une telle complexité, d’une telle spécificité, voire d’une telle opacité, que seuls des policiers sont capables de s’y retrouver. Un organisme de contrôle qui ne serait composé que de membres extérieurs à l’institution policière verrait probablement ses enquêtes vouées à l’échec.
Aussi convient-il de trouver un juste équilibre, en plaçant les policiers enquêteurs de l’IGPN sous la surveillance d’un organe externe à la profession, qui reste partie intégrante du service. La création d’une commission, composée de magistrats, de parlementaires et de citoyens dûment habilités, placée auprès de la direction de l’IGPN pourrait être envisagée. Nonobstant, l’impartialité de l’enquête ne peut naître que de l’incontestable neutralité de ceux qui en ont la charge.
En Europe, d’autres choix ont été retenus. Au Danemark, l’autorité indépendante des plaintes contre la police, rattachée au ministère de la justice, associe des enquêteurs, des magistrats et des membres de la société civile. Un modèle similaire est en place aux Pays-Bas. En Belgique, l’inspection générale est un organe de contrôle indépendant sous la tutelle du Parlement. Son directeur est un magistrat et ses membres sont nommés par la Chambre des représentants. Au Royaume-Uni, l’Independent Office for Police Conduct, qui supervise le système de gestion des plaintes déposées contre les forces de police de l’Angleterre et du Pays de Galles, fonctionne sans policiers.
Sas de sécurité
En France, l’immense majorité des policiers est d’une rectitude parfaite, et les brebis galeuses sont heureusement rares. Toutefois, notre société engendre de plus en plus de situations qui conduisent à l’usage, de part et d’autre, de la violence. Si la moitié des saisines de l’IGPN concernent des faits de violence, ceux-ci sont majoritairement liés à des opérations de maintien de l’ordre.
Toute personne qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un policier fait l’objet de poursuites « en droit commun » par les services de police judiciaire. Il paraît donc incontournable, concernant les policiers poursuivis, de disposer d’un organe spécifique chargé du contrôle de l’activité et de l’organisation de l’IGPN. Outre son pouvoir de contrôle en matière disciplinaire, cet organe renseignera l’administration et les commissions de discipline. En matière pénale, il veillera, en relation avec les magistrats, à ce que les enquêtes utiles soient correctement menées.
Dans tous les cas, les procédures devront se dérouler sous le contrôle d’une commission donnant plus de garanties de neutralité. Au surplus, un tel organe de contrôle devra être à même, avec pouvoir d’autosaisine, de constituer un sas de sécurité garantissant l’immunité des policiers « lanceurs d’alerte » durant les enquêtes subséquentes.
Antony Caillé (Secrétaire général de la CGT-Intérieur-Police)
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« L’institution policière est parvenue à convaincre le gouvernement qu’il ne tient que par elle »
Tribune Olivier Cahn Professeur de droit pénal Christian Mouhanna Sociologue
Certains policiers se sentent en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois. Leur haute hiérarchie, pour « recoller » au terrain, adhère à ces propos extrémistes, déplorent, dans une tribune au « Monde », le professeur de droit pénal Olivier Cahn et le sociologue Christian Mouhanna.
Au regard du code de procédure pénale, qui soumet les mesures de contrainte aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité et n’envisage la détention provisoire qu’à titre exceptionnel, la pertinence des incarcérations récentes de policiers peut se discuter. Mais l’intervention de Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale (DGPN), en faveur du policier de la brigade anticriminalité de Marseille placé en détention provisoire, suivie de l’approbation apportée à ses propos par le préfet de police et de la « confiance » témoignée par le ministre de l’intérieur, dépasse la solidarité de corps.
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En déclarant : « De façon générale, je considère qu’avant un éventuel procès un policier n’a pas sa place en prison, même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves », le DGPN contribue à la différencialisation juridique, revendiquée par des policiers. Les syndicats de police martèlent que « si les policiers n’ont pas plus de droits, ils n’en ont pas moins ».
La réalité est que, depuis des années, ils exigent le privilège de droits qui les distingueraient des citoyens, au-delà des moyens légitimes dévolus à la force publique. Depuis 2016, ils voient même cette exigence progressivement satisfaite par le législateur. Cela se traduit par des dispositions matérielles, telles que l’exception à la décote sur le cumul emploi-retraite ou la gratuité des transports, ou par des mesures problématiques : usage des armes au-delà de la légitime défense ; rupture de la tradition républicaine considérant d’une égale gravité la violence illicite subie par un agent de la force publique et celle qu’il exerce ; doctrine du maintien de l’ordre et techniques de surveillance contraires aux droits européens.
Par-delà l’atteinte à la séparation des pouvoirs, la déclaration du DGPN s’inscrit dans la contestation par la force publique de la légitimité même d’un contrôle extérieur, particulièrement juridictionnel, alors même que, dès les années 1920, le juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935) soulignait que ce contrôle fonde la distinction entre l’Etat de police et l’Etat de droit. Cette contestation passe aussi par la revendication d’une présomption de légitime défense ou celle de l’interdiction de filmer l’activité des agents, et s’exprime par des manifestations hostiles organisées autour des tribunaux lorsqu’un policier y est jugé.
Aveu de faiblesse
Pourtant, si les policiers ne cessent d’obtenir de nouveaux pouvoirs, cela ne mène à l’apaisement ni de leurs récriminations ni de leurs relations avec la population. Comment comprendre, alors, que leurs syndicats soient si bien entendus, même défendus parfois contre la loi, par leurs autorités de tutelle ? Le DGPN est prisonnier des revendications d’une partie des policiers, engagés dans une surenchère permanente. Ses paroles sont un aveu de faiblesse face à la fraction la plus sécuritaire de ses troupes. Discrédités par leur mode de management encore largement fondé sur la politique du chiffre, les chefs de la police ne savent plus comment renouer avec ceux qui ne voient le rôle du policier que dans l’affrontement face à des individus considérés comme « nuisibles ».
Tout est bon, dès lors, pour « recoller » au terrain, y compris adhérer aux propos les plus extrémistes et attaquer l’Etat de droit. Loin de constituer un corps de conception et de réflexion sur l’action publique en matière de sécurité, la haute hiérarchie du ministère de l’intérieur se trouve ainsi contrainte d’adhérer à des effets de groupe où seules les plus fortes paroles valent. C’est d’autant plus nécessaire au DGPN qu’il porte une réforme contestée de la police nationale, dont l’effet est de noyer la police judiciaire dans les structures de la sécurité publique, où l’on voit souvent la justice seulement comme un – mauvais – auxiliaire de la police. Pour mener cette réforme à son terme, il doit à tout prix conserver le soutien des agents de la sécurité publique.
Mise en valeur de l’intelligence
De surcroît, si certains policiers se sentent aujourd’hui en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois, c’est que l’institution policière est parvenue, depuis quelques années, à convaincre le gouvernement qu’il ne tient que par elle. L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit pourtant que la garantie de ces droits « nécessite une force publique » et précise que celle-ci est « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
Dénoncée par le sociologue Dominique Monjardet (1943-2006), l’inversion hiérarchique, où ce n’est plus la base qui obéit au sommet mais l’inverse, est devenue un mode de fonctionnement institutionnel politique, et les policiers les plus radicaux se sentent en situation de monnayer la stabilité des institutions.
Quelques jours après le décès de Jean-Marc Erbès, premier directeur de la formation de la police nationale et grand défenseur de l’écoute des policiers, on ne peut que regretter la posture adoptée par l’institution policière, dominée par des discours qui ne privilégient que la force. Le métier de policier est un métier dur, exigeant, nécessaire, et ne saurait être réduit à l’action violente et aux moyens de la soustraire au contrôle du juge et des citoyens. Si l’on veut restaurer l’autorité du policier, cela passera par la mise en valeur de son intelligence, de sa capacité à analyser les situations et à les régler légalement, et non en imposant la peur, qui ne dissuade ni les criminels ni les individus marginalisés, ou en soustrayant la police aux principes de l’Etat de droit.
Olivier Cahn est professeur de droit pénal au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) ; Christian Mouhanna est sociologue (Cesdip-CNRS).