Demain, les préfets et les collectivités territoriales auront-elles le pouvoir de couper les vivres d’une association qui distribue de la nourriture à des personnes réfugiées parce que cette action provoquerait un “trouble à l’ordre public” ?
Des associations écologistes qui disposent d’un agrément de protection de l’environnement, permettant de faire condamner les pollueurs en justice, se verront-elles menacer de perdre leur agrément si elles menaient des actions de désobéissance civile non violentes ?
C’est ce que nous réserve le gouvernement avec l’article 6 de ce projet de loi qui conditionnera l’obtention des subventions et d’agrément en obligeant les associations à signer le “contrat d’engagement républicain”.
Ce contrat comporte des notions juridiquement floues et subjectives, définies par le ministère de l’Intérieur, comme « le respect envers les symboles de la République » ou le « respect de l’ordre public », et laissées à la seule appréciation des forces de police et des préfets.
Le texte est encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il est encore temps d’agir et d’exiger le retrait du "contrat d’engagement républicain".
Je signe la pétition
https://lemouvement.ong/loiseparatisme/?utm_source=lemouvement&utm_medium=email&utm_campaign=blast2021-06-06
La loi prévoit que les subventions versées devront être remboursées en cas de non-respect au contrat, exposant celles-ci à des risques de banqueroute à chaque basculement politique d’une majorité. En cas de sanction arbitraire, cette loi ne prévoit aucune possibilité de recours devant un juge.
En janvier dernier, des dizaines d’universitaires, d’avocats et d’associations, comme La Quadrature du Net, Julia Cagé, VoxPublic, Raphaël Kempf ou encore Attac France ont lancé un appel pour refuser ce projet de loi liberticide.
Notre pétition, en partenariat avec la Coalition pour les Libertés Associatives a réuni le soutien de plus de 11 000 signataires.
Nous sommes nombreux·ses et déterminé·es.
Rejoignez l’action en signant dès maintenant la pétition pour demander le retrait de l’article 6.
Je signe la pétition
https://lemouvement.ong/loiseparatisme/?utm_source=lemouvement&utm_medium=email&utm_campaign=blast2021-06-06
Dans les prochaines semaines, nous vous proposerons un outil sur-mesure pour interpeller vos député·es. de circonscription. La pétition est une première étape pour dire NON à ce projet de loi liberticide.
Audrey du ~mouvement.