Depuis le 12 décembre 2022 l’Azerbaïdjan a bloqué la seule route reliant l’Artsakh à l’Arménie, ne laissant passer au compte- goutte que certains véhicules de la Croix-Rouge et des forces d’interposition russes, puis a complètement bloqué tout passage entre l’Arménie et l’Artsakh en installant à la mi-juin un point de contrôle illégal sur le territoire arménien et mettant ainsi de fait la population arménienne artsakhiote dans une situation de siège absolu.

En conséquence, la situation humanitaire est extrêmement grave en Artsakh, les rayons des supermarchés sont complètement vides, il n’y a tout simplement plus de nourriture, pas de denrées de base et une famine à grande échelle est imminente. Une personne jeune adulte est déjà morte de faim, des enfants souffrent de malnutrition et les femmes enceintes perdent leur bébés à plus de six mois de grossesse, la mortalité infantile ayant brusquement augmenté également.  Il n’y a d’ailleurs plus de carburant, ni électricité ni eau courante, donc impossibilité pour les ambulances de transférer les personnes à l’hôpital de Stepanakert en urgence, où de toute manière il n’y a plus de médicaments donc une impossibilité de soins. Les personnes atteints de maladie chroniques n’ont plus accès à leur médicaments habituels et les personnes en urgence absolues ne peuvent plus être transférées vers les hôpitaux de Erevan ayant le matériel adéquat pour les soigner et décèdent en conséquence. Même les véhicules de la Croix-Rouge transportant un homme pour des soins vers Erevan a été arrêté par l’armée azéri et l’homme âgé de 68 ans emprisonné arbitrairement en Azerbaïdjan.

Des dizaines de camions d’aide humanitaire envoyés par le gouvernement arménien contenant des denrées de base et des médicaments sont bloqués à Kornidzor en Arménie depuis fin juillet et se voit refuser l’accès à l’Artsakh par l’armée azéri.

Le 18 septembre 2023, quelques camions d'aide humanitaire ont enfin pu passer en Artsakh via les soldats russes de maintien de la paix, MAIS dès le 19 septembre l'Azerbaïdjan a lancé une opération militaire de grande envergure en Artsakh en bombardant toutes les villes et les zones habitées par les civils, en faisant plus de 200 morts, 400 blessés, parmi lesquels beaucoup d'enfants, de femmes et de personnes âgées ou en situation de handicap. La population a été contrainte de rester plusieurs jours dans les abris dans les sous sols puis le gouvernement de l'Artsakh a décidé de rendre les armes afin d'éviter l'aggravation du carnage sur la population civile. L'Azerbaïdjan a arrêté les hommes et confisqué les armes empêchant de fait à la population de se défendre. Les populations de plusieurs villes ont été déplacés de force de leur domicile vers l'aéroport de Stepanakert sous le contrôle des forces d'interposition russes et depuis hier, le 24 septembre, plus de 6000 personnes déplacés de force de leur terre, de leur ville et de leurs maisons, ont été amenés en Arménie...via tenez-vous bien.....la route de Lachine, celle que l'Azerbaïdjan avait fermé pendant 10 mois empêchant l'entrée de toute aide humanitaire ou tout simplement la libre circulation des personnes et des marchandises ( sans le blocus, il n'y aurait pas besoin d'aide humanitaire, l'Artsakh, avant d'être envahi par les azéris étant une zone prospère et où les habitants travaillaient et vivaient sans problème). Ainsi, l'Azerbaïdjan, dans sa logique de nettoyage ethnique de l'Artsakh, a ouvert la route seulement dans un sens, un aller sans retour, pour les personnes qui ne sont pas morts de faim ou à cause des bombardements, et qui se retrouvent réfugiés et sans abri, sans avoir pu emporter ne serait-ce que leurs effets personnels. 

Or, la situation de blocus suivie d'agression armée contre les populations civiles constitue un crime de génocide à l’égard de la population civile ethniquement arménienne et chrétienne d’Artsakh au sens des stipulations de l’article 6 a) b) c) d) et e) du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 qui définit le crime de génocide comme étant constitué lorsque « l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

a) meurtre de membres du groupe;

b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».

Le blocus du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan puis le bombardement et les tirs sur la populations civile en Artsakh constitue également une atteinte grave et disproportionnée au regard des motifs politiques et revendications purement territoriales invoqués par ce pays, au droit à la vie de la population civile d’Artsakh garantie par l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le blocus absolu de la population d’Artsakh clairement en état de siège constitue une mesure de torture physique et psychologique lente à l’encontre de la population civile, pouvant être caractérisée de traitement inhumain et dégradant prohibés par l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Ainsi, toutes les déclarations d’intention, les appels, les inquiétudes, les préoccupations et autres condamnations morales voir juridiques exprimées par les divers membres de la communauté internationale, Etats, organisations, institutions, juridictions, et femmes et hommes politiques n’ont pas permis de débloquer la route de la vie de l’Artsakh, car l’Azerbaïdjan n’a pas l’intention de les écouter, ni de négocier, ni de faire des efforts pour rétablir la paix et la stabilité dans la région.

En effet, malgré la décision de la Cour Internationale de Justice du 22 février 2023 confirmée le 25 juillet 2023, demandant à l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises dans les deux sens du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan persiste à bloquer la route et a même durci le blocus en ne laissant plus rien passer.  

Pire, les soldats azéri ont tiré sur les observateurs civils de l’Union Européenne présents à la frontière de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan, ce qui démontre bien que l’Azerbaïdjan n’a plus de respect pour personne et que faute de sanctions, Aliev fait ce qu’il veut.

Sa feuille de route est extrêmement clair, et le dictateur Aliev la poursuit rigoureusement et il ne s’en cache même pas. En deux mots, il s’agit de «chasser les arméniens comme des chiens » de leur terre ancestrale, effacer toute trace de l’existence de la culture arménienne et chrétienne en Artsakh et annexer ce territoire comme étant azéri …

Ce mode exécutoire des peuples turco-azéri est tristement connu des arméniens et du monde entier : extermination méthodique de la population arménienne de l’Arménie historique occidentale en 1915 et récupération et annexion des territoires et des biens de la population arménienne à l’Etat turque à la chute de l’Empire ottoman…

Pogroms anti-arménien de Sumgaït et de Bakou en 1988… ayant aboutis au mouvement de libération de l’Artsakh à la chute de l’URSS, les arméniens de l’Artsakh n’ayant d’autre choix que de prendre les armes pour se défendre et éviter d’avoir le même sort que les arméniens vivants à Bakou et Soumgait.

Il est rappelé que l’Artsakh n’a jamais fait partie de la république d’Azerbaïdjan telle qu’elle existe depuis 1991 mais de l’URSS et qu’à la chute de l’URSS, la population arménienne de la région autonome du Haut-Karabagh (république arménienne rattachée arbitrairement en 1921 par Staline à la république socialiste soviétique d’Azerbaïdjan) s’est exprimée par un référendum et crée son propre Etat et ses Institutions,  par ailleurs parfaitement démocratiques, contrairement à la famille Aliev qui règne sur l’Azerbaïdjan depuis bientôt 35 ans !

Il est intolérable en 2023 que les décisions du dictateur Staline continuent encore à faire des victimes civiles un siècle plus tard !

L’heure est grave !

Le temps n’est plus aux déclarations stériles d’inquiétudes et de préoccupations,

Un nouveau génocide contre le peuple arménien par les azéris soutenus par leurs grand frère turc est en cours ! 

Se contenter dans cette situation de condamner avec des paroles l’attitude de l’Azerbaïdjan, tout en continuant à faire des affaires avec ce pays en achetant du gaz, c’est de la complicité de génocide et de crime contre l’humanité et l’Histoire le retiendra !

Il est grand temps d’AGIR et des moyens d’actions concrètes existent :

1.       ETABLIR UN PONT AERIEN REGULIER EN AFFRETANT DES AVIONS CIVILES ET/OU MILITAIRES A DESTINATION DE L’AERPORT DE STEPANAKERT ce qui reviendra à neutraliser les effets du blocus routier sur la population et finira par aboutir à l’ouverture de la voie terrestre, Bakou constatant qu’il ne peut atteindre le but recherché, un nettoyage ethnique du territoire de l’Artsakh, par ce moyen.

2.       METTRE EN PLACE DES SANCTIONS ECONOMIQUES CONCRTETES CONTRE L’AZERBAIDJAN EN ARRETANT NOTAMMENT D’ACHETER DU GAZ OU DU PETROLE ET UN EMBARGO SUR LES AUTRES PRODUITS ( mettre en place les mêmes sanctions économiques contre l’Azerbaïdjan que celles mise en place contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine)

3.       GELER LES AVOIRS DE TOUS LES DIRIGEANTS AZERIS EN EUROPE

4.       EMETTRE UN MANDAT D’ARRET INTERNATIONALE A L’ENCONTRE DE ILHAM ALIEV POUR CIRME DE GENOCIDE, CRIME CONTRE L’HUMANITE ET CRIME DE GUERRE

5.       RECONNAITRE L’INDEPENDANCE DE LA REPUBLIQUE D’ARTSAKH TELLE QU’ELLE EXISTAIT DEPUIS 1994 JUSQU’EN SEPTEMBRE 2020 AFIN D’ARRETER DE GELER CE CONFLIT (CREE DE TOUTE PIECE PAR STALINE) ETERNELLEMENT ET D’ASSURER LE RETOUR CHEZ EUX EN SECURITE DE LA POPULATION ARMENIENNE DEPLACEE DEPUIS 2020, les ARTSAKHIOTES AYANT LE DROIT A L’AUTODETERMINATION DES PEUPLES AU MEME TITRE QUE LES KOSOVARES PAR EXEMPLE

Je demande donc, avec l’ensemble des signataires de la présente pétition, à ce que ces mesurent soient mises en place en URGENCE au nom du droit humanitaire international, pour prévenir un génocide arménien en Artsakh, car plus tard, il sera TROP TARD , et il ne servira plus à rien de faire des cérémonies de commémorations et de dire « plus jamais cela ». Le devoir de Mémoire, ce n’est pas pour se donner bonne conscience mais pour en tirer des leçons et pour éviter que l’Histoire ne se répète !                                                                                                                  

Maître Hermine MKHITARIAN – SORRENTINO

Avocate au Barreau de Nice