Pétition fermée

Solidarité avec les exilés de Haute-Saône : annulation de « DUBLIN III »

Cette pétition avait 3 431 signataires


Ils viennent d'Afghanistan, du Soudan, du Tchad, d’Érythrée, de Libye, de Guinée, du Cameroun, d’Éthiopie … S’ils ont fait autant de kilomètres pour venir en France, ce n’est pas par envie, mais pour fuir des situations intenables dans leurs pays respectifs (guerre, famine, …).

Un voyage qui ressemble à un calvaire et qui représente pour chacun d’eux un arrachement.

Aujourd’hui, leur seul souhait est de pouvoir enfin vivre et non plus de survivre dans des conditions inhumaines. Ils pensaient être au bout du chemin, enfin en paix, mais ils ont appris qu’ils étaient en « procédure DUBLIN », qu’ils allaient devoir repartir en Italie, en Allemagne ou en Norvège là où leurs empreintes ont été prises sous la contrainte de la police, le plus souvent avec usage de la force.

Cette menace les traumatise car ils pourraient être renvoyés ensuite dans leur pays ....

 MAIS ILS PEUVENT ÊTRE DÉDUBLINÉS !!

C'est quoi, dédubliner ? Cela veut juste dire : permettre à un migrant de déposer une demande d’asile en France, même s’il est en «procédure Dublin». La «procédure Dublin» dit qu’une personne doit demander l’asile dans le premier pays européen où elle est entrée ou passée, même si ce n’est pas forcément son souhait.

Une personne choisit de demander l’asile dans un pays pour des raisons objectives, et c’est en accord avec le respect des droits à la libre circulation inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 13). http://article13-emmaus.wesign.it/fr

Pourquoi est-ce si grave de devoir retourner en Italie ?

Parce que l’Italie ne peut assurer des conditions d’accueil dignes, au vu des arrivées très importantes sur son territoire et que les exilés y ont déjà vécu des moments dramatiques : errances dans les rues (faim, froid…), maltraitances physiques et verbales, tortures, viols, manipulations… Nous vous invitons à lire le rapport d’Amnesty International qui confirme les témoignages que nous avons reçus. En Italie, aucun avenir n’est possible pour eux, d’autres « dublinés » en ont déjà fait les frais et sont revenus… devenus clandestins malgré eux.

Notre demande est en accord avec la loi : les accords de Dublin III permettent ce «dédublinage»  grâce à la Clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin III : « (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. »

Alors avec nous, demandez que les migrants sortent de cette « impasse DUBLIN » en signant la pétition :

                                                       LA PÉTITION

Nous, bénévoles et simples citoyens,  sommes scandalisés par la maltraitance institutionnelle dont sont victimes les personnes exilées de Haute-Saône placées en procédure « Dublin ». Il sont au nombre de 40, au CAO d'Echenoz la Méline et de Navenne.

 La politique d’asile définie par les accords de Dublin fait reposer la prise en charge des demandeurs d’asile par le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union Européenne, ou du moins par le premier pays dans lequel leurs empreintes ont été prises. Cet accord pose problème parce que la majorité des migrants ne souhaite pas résider dans le pays en question, et fait reposer tout le poids de l'accueil sur des pays comme l'Italie, qui n'ont plus les moyens humains et matériels d'assurer des conditions d'accueil dignes. Comme le récent rapport du Conseil de l’Europe l’a établi : « L’Italie ne peut faire face seule à ces défis : les États membres du Conseil de l’Europe doivent se montrer solidaires en veillant à une répartition plus équitable des demandeurs d’asile en Europe. »

Monsieur le Préfet, vous POUVEZ les « dédubliner » pour respecter leurs droits !

Ce que nous vous demandons est en accord avec la loi : les accords de Dublin III vous permettent ce «dédublinage»  grâce à la Clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin III.

Plusieurs jurisprudences existent. Citons par exemple le cas de la Préfecture de l’Hérault sur une décision judiciaire rendue par le Tribunal administratif de Bordeaux le 7 juillet 2017 : il y a été jugé que le Préfet de Gironde, « en refusant de faire droit à la demande de mise en œuvre de la clause de souveraineté prévue par les dispositions de l'article 53-I de la Constitution française et de l'article 17 du règlement Dublin III (pour un soudanais transféré en Italie), a commis une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ».

Monsieur le Préfet de la Haute-Saône, Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Nous vous demandons juste de leur permettre de déposer une demande d’asile. Cette demande sera examinée, acceptée ou refusée, mais ils auront au moins eu accès au droit fondamental de demande de protection de notre pays, conformément à ce que prévoient la législation française et les règles européennes et internationales.

Nous vous demandons instamment de procéder à un "dédublinage" collectif, un arrêt des procédures de réadmission et expulsions en cours et par conséquent de permettre à chacun de déposer leurs demandes d'asile auprès de l'OFPRA.

#STOPDUBLIN



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