À L’attention de M. Thomas Fatôme
Directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris cedex 20

 

Paris le 24 octobre 2024

Lettre ouverte du personnel du service du contrôle médical de l’Assurance Maladie, menacé de suppression à brève échéance.

Monsieur le Directeur général,

Vous souhaitez faire disparaitre le Service du Contrôle Médical (SCM) en tant que service national indépendant des caisses d’assurance maladie (CPAM) et vous avez déjà projeté l’organisation de sa dissolution dans ces dernières à compter du 1er avril 2025.

Pourtant, il n’y a pas si longtemps, vous nous avez exprimé le fait que nous ne devions pas nous inquiéter, que vous teniez sans réserve au SCM et à son personnel. Et, c’est finalement de façon unilatérale, que vous choisissez l’issue qui était la plus redoutée par une majorité des 7 200 collègues du SCM.

Votre choix occulte toute dimension humaine et trahit tout un collectif.

Ce schéma de transformation qui ne tient pas compte des aspirations professionnelles du personnel et de son niveau d’adhésion à votre projet entraine morosité dans les services et perte de confiance envers la direction de la Cnam. Les personnels du SCM s’interrogent du devenir de leurs missions et de leurs tâches qui dépendront prochainement d’un autre employeur.

Le personnel s’inquiète de toutes les conséquences du transfert de leur contrat de travail aux caisses qui impliqueront notamment une perte d’indépendance professionnelle, en particulier pour les praticiens-conseils et des changements de périmètre d’activité pour bon nombre d’entre nous. Le bouleversement sera tout aussi prégnant pour le personnel des caisses dont l’organisation du travail sera totalement bouleversée.

Le personnel du SCM n’a pourtant jamais démérité et a fourni des efforts constants, malgré des salaires qui ne suivent pas le coût de la vie, des effectifs toujours réduits et des nouveaux outils très perfectibles.

Le SCM s’est montré exemplaire et courageux durant la pandémie Covid-19 avec le souci du travail bien fait et du service rendu. Cette implication et la volonté de bien faire, renforcent l’incompréhension du personnel quant à la non prise en compte de leur devenir professionnel sous le couvert d’une synergie médico administrative qui doit se faire à tout prix, quelles que soient les conséquences sociales pour le personnel ou les assurés.

Vous remettez en effet en cause le choix de votre prédécesseur qui, dans la logique d’un modèle social établi depuis près de 60 ans, s’appuyait depuis fin 2016 sur le dialogue social national sacralisé dans un CSE central hébergé à la Cnam.

Une telle organisation garantissait notamment un suivi national paritaire des principes d’équité de traitement des assurés sociaux, d’indépendance décisionnelle et de garantie absolue de la préservation des données médicales. La perte de l’indépendance professionnelle du service médical telle que vous l’envisagez tire également un trait sur les ordonnances de 1968 qui avaient conduit à la création d’un SCM autonome instaurant la séparation nécessaire entre les contrôleurs (service médical) et les payeurs (Caisses). Nous nous opposons à la création d’une brèche qui viserait à porter atteinte au respect du secret médical et à la confidentialité des données sensibles.

Avec votre annonce choc et comme l’atteste la mobilisation de 58 % du personnel en grève le 3 octobre 2024, le personnel - d’habitude conciliant et attaché à la tenue du service - vit très mal ces perspectives de conflictualité sociale provoquée de votre fait et se trouve aujourd’hui confronté à des risques psychosociaux évidents.

Nous partageons les principaux constats du rapport IGAS (mai 2024). Nous n’avons jamais été opposés à une discussion avec l’employeur en vue de réorganiser le SCM, qui d’ailleurs a été régulièrement réorganisé. Mais, une telle perspective nécessite le rétablissement d’un lien de confiance entre l’employeur et le personnel.

Pour ce faire, à l’issue de l’éclairage que livrera l’expertise décidée par le CSE Central de la Cnam au sujet de votre projet, nous demandons la construction d’un autre projet de révision d’organisation qui emportera l’adhésion du personnel, n’ignorera pas l’humain et apportera toutes les garanties dues aux assurés sociaux.

Veuillez agréer, monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.