Transport routier : Suspendre les opérations de cabotage pour une période de 6 mois.

Le problème

Sauvons nos entreprises de transport routier de marchandises.

Le règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993 relatif à l’accès au marché du transport routier prévoit, en cas de perturbation grave du marché intérieur, la possibilité pour un État de demander l’application de la clause de sauvegarde. Cette clause permet de prendre des mesures restrictives et de sauvegarde concernant le cabotage.

Dans un courrier du 17 avril, adressé au Secrétaire d’Etat aux Transport Jean-Baptiste DJEBBARI, dans un contexte de crise sanitaire qui perturbe gravement le marché intérieur et fragilise fortement les nombreuses TPE et PME du transport routier français, implantées sur tout le territoire, l’OTRE demande au ministre de saisir l’Union Européenne pour faire valoir la clause de sauvegarde et demander la suspension du cabotage pour une période de 6 mois.

Les enquêtes de terrain effectuées par les différentes organisations professionnelles du secteur sont convergentes et font clairement apparaître que seules 20 à 25 % des entreprises de transport routier de marchandises sont en activité pour les filières de premières nécessités, alimentaires, agricoles, médicales …

Ces flux sont totalement désorganisés, avec des retours à vide, des impacts sociaux importants et des coûts fixes de structures qui perdurent, autant d’éléments objectivés par les récents travaux du Comité National Routier, sur l’augmentation des coûts de revient. Dans le même temps, nous observons une tension baissière des prix de transport, provoquée par une offre de véhicules très supérieure à la demande des clients.

 

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Le problème

Sauvons nos entreprises de transport routier de marchandises.

Le règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993 relatif à l’accès au marché du transport routier prévoit, en cas de perturbation grave du marché intérieur, la possibilité pour un État de demander l’application de la clause de sauvegarde. Cette clause permet de prendre des mesures restrictives et de sauvegarde concernant le cabotage.

Dans un courrier du 17 avril, adressé au Secrétaire d’Etat aux Transport Jean-Baptiste DJEBBARI, dans un contexte de crise sanitaire qui perturbe gravement le marché intérieur et fragilise fortement les nombreuses TPE et PME du transport routier français, implantées sur tout le territoire, l’OTRE demande au ministre de saisir l’Union Européenne pour faire valoir la clause de sauvegarde et demander la suspension du cabotage pour une période de 6 mois.

Les enquêtes de terrain effectuées par les différentes organisations professionnelles du secteur sont convergentes et font clairement apparaître que seules 20 à 25 % des entreprises de transport routier de marchandises sont en activité pour les filières de premières nécessités, alimentaires, agricoles, médicales …

Ces flux sont totalement désorganisés, avec des retours à vide, des impacts sociaux importants et des coûts fixes de structures qui perdurent, autant d’éléments objectivés par les récents travaux du Comité National Routier, sur l’augmentation des coûts de revient. Dans le même temps, nous observons une tension baissière des prix de transport, provoquée par une offre de véhicules très supérieure à la demande des clients.

 

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Les décisionnaires

Secrétaire d’Etat aux Transport
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