Le vallon du Stang Alar est un site patrimonial du Pays de Brest, mais il ne bénéficie d'aucune protection particulière dans le règlement d'urbanisme. Nous avons demandé déjà deux fois que le PLUi définisse un "secteur de projet" autour du vallon, au printemps 2021, puis à l'automne 2021, lors de deux procédures de modification du PLUi.

L'objectif est d'imposer, lors de nouvelles constructions, de préserver le caractère des lieux, de procéder à un inventaire préalable des espèces protégées, et de prévoir une gestion rigoureuse des eaux de ruissellement susceptibles de polluer le ruisseau, les étangs, les zones humides et les sources affluentes.

À chaque demande, le Conseil de Métropole a rétorqué que le sujet n'était pas à l'ordre du jour ! Un historique plus détaillé de ces actions est disponible ici.

Et maintenant ?

Une nouvelle consultation a été lancée entre le 5 avril et le 5 mai sur une modification de droit commun (c'est la n°8) du PLU. Nous avons déposé le 26 avril une demande de protection pour le vallon, en présentant la carte du secteur de projet, et en proposant des mesures de protection précises, applicables en fonction de critères bien déterminés.

1.398 personnes ont soutenu notre proposition. Mais une fois de plus, malgré le soutien de certains élus, le Conseil de Métropole du 29 juin a demandé à ne pas l'examiner, considérant que cette question ne peut être étudiée que lors d'une prochaine révision du PLU, procédure beaucoup plus complexe, et beaucoup plus longue.

Autant dire que la protection du vallon sera examinée aux calendes grecques...

L'étape suivante c'est début 2023

la délibération adoptée par le Conseil sera soumise début 2023 à une enquête publique. Nous déposerons à nouveau notre demande de création d'un secteur de projet, pour la soumettre au commissaire enquêteur.

Nous contesterons l'argument de Brest Métropole, sur des bases juridiques :

• Une révision du PLU est gouvernée par l'article L. 153-31, qui prévoit cinq cas où elle est nécessaire ; et notre proposition ne s'inscrit dans aucun de ces cinq cas.
• Une modification de droit commun est régie par l'article L. 153-41, qui prévoit quatre cas ; dont deux s'appliquent à notre demande: nous demandons à réduire une zone à urbaniser au Nord Est du vallon (cas n°3) et des mesures de gestion des eaux de ruissellement plus exigeantes peuvent amener les porteurs de projet à réduire l'emprise au sol de leurs bâtiments (cas n°2)

D'ici janvier, nous ferons appel à vous pour soutenir cette proposition par un mail adressé au commissaire enquêteur.