Le Tribunal Adminstratif de Rennes a rendu sa décision concernant le projet immobilier d’Iroise Promotion dans le Vallon du Stang Alar : les requérants sont déboutés de leurs requêtes, et le permis est validé. Les conclusions du Tribunal sont à tout le moins étonnantes, ainsi que ses justifications.

La circulation et le stationnement dans les quartiers voisins ne poseront pas de problème ; l’environnement n’est pas menacé, les animaux protégés ne verront pas leur habitat perturbé par le projet. C’est le Tribunal qui l’affirme.

Les 4.600 signataires de la pétition (dont 1.505 sur papier) s’inquiètaient de l’impact sur le vallon de ces bâtiments de 5 niveaux. Deux photomontages d’insertion sont imposés par la loi ; le Tribunal indique que ceux fournis par Iroise Promotion sont non conformes (donc illégaux)... mais que Brest Métropole connaît suffisamment les lieux pour pouvoir apprécier l’impact des bâtiments. En quelque sorte les usagers du vallon du Stang Alar doivent faire confiance à la Métropole pour apprécier l'impact visuel du projet. Pourtant l'article R. 431-10 du Code de l’Urbanisme est bien là pour que le public puisse apprécier l’impact des bâtiments sur un site patrimonial comme le Vallon !

Point très important : le Tribunal a validé le fait que la hauteur des bâtiments doit bien se conformer à une règle particulière du PLU, la règle du velum. Les calculs des requérants s’appuyaient sur le plan déterminé par trois maisons voisines, et montraient que l’immeuble avait deux étages de trop. Le rapporteur public a noté que ni Brest Métropole ni Iroise Promotion n’avaient contesté ces calculs. Néanmoins ce point est rejeté par le Tribunal : il aurait fallu intégrer les six maisons voisines — qui sont pourtant de même hauteur et de même volumétrie.

Un châtaignier au Sud Ouest du terrain du projet est couvert par un espace boisé classé (EBC) qui recouvre une partie du bâtiment prévu, là où les fondations nécessiteront de creuser à plus de 3,50m. de profondeur. Le Tribunal dit que l’atteinte au châtaignier n’est pas à considérer, car cela concerne les travaux, et non pas le bâtiment lui-même. En quelque sorte le permis de construire pourrait être légal alors que les travaux de construction conduisant à sa réalisation ne le seraient pas.

Brest Métropole promeut la nécessité d’infiltrer les eaux de ruissellement dans le sol, et a demandé au promoteur de contenir les pluies centennales sur le terrain. L’étude hydraulique jointe au permis a oublié deux parcelles représentant environ un cinquième du terrain. Mais selon le Tribunal la loi n'impose pas de faire une telle étude hydraulique ; donc le fait qu'elle soit incomplète ne remet pas en cause le permis. Le promoteur a indiqué que les ouvrages qu’il a prévus pourraient contenir les pluies centennales sur le terrain, mais les requérants ont démontré que ces études étaient incomplètes et/ou erronnées. Le Tribunal considère que puisque les prescriptions des services de Brest Métropole ont été reprises par écrit dans le permis, cet argument devait être rejeté.

Suite à ce jugement, nous demandons aux amoureux du Vallon de se mobiliser :

• continuez de signer la pétition —allons jusqu'à 5.000 signataires ,
• soutenez l’association SaveStangAlar (adhésion, achat d'autocollants écureuil roux).

Les requérants quant à eux, sont dans la réflexion sur les suites à donner.