Monsieur le Maire aux Combleusiens…

J’ai refusé d’entendre votre bon sens et votre opposition à un  projet démesuré. 

J’ai refusé de voir le fiasco annoncé par mon entêtement à  poursuivre mon projet. 

J’ai refusé de vous donner les informations utiles au débat public  et à la construction collective d’un projet raisonnable. …Maintenant, vous allez payer le fiasco environnemental et  financier de votre village ! 

Mais je ne changerai pas de méthode ! 

Projet immobilier IBM : le FIASCO prévisible et annoncé est arrivé. Monsieur le Maire vous devez des comptes aux Combleusiens ! 

Monsieur le Maire aime marquer les fêtes : Pentecôte 2023, présentation de son projet démesuré pour notre village, avec urbanisation massive de  l’ancien site IBM ; Noël 2024, annonce de l’échec de son projet avec le promoteur immobilier Réalités.  

Dès juillet 2023, l’ADSC appelait à la sagesse et demandait 4 mois au maire pour réviser avec tous les Combleusiens un projet qui apparaissait  d’emblée irréaliste et voué à l’échec : REFUS ! Il fallait rembourser la dette en urgence, en mars 2025 au plus tard, il en allait de la survie du village ! En janvier 2025, après avoir annoncé son échec, Monsieur la Maire va devoir renégocier le portage de la dette du village. Avec 2 ans et plus perdus,  la dette a encore augmenté, mais l’apocalypse annoncée n’est soudain plus une réalité ! 

Quel rôle Monsieur le Maire et quelques proches ont-ils joué au côté de l’EPFLI dans ce gâchis financier prévisible que nous, Combleusiens, allons devoir payer ? Monsieur le Maire doit expliquer pourquoi autant d’opportunités de préserver le site et de le renaturer ont été ratées. Il doit  répondre aux questions que nous lui posons, en transparence et en homme honorable et responsable. 

L’ADSC souhaite à tous les Combleusiens la meilleure année 2025 possible 

L’année 2025 sera ce qu’ensemble nous en ferons : Combleusiens, reprenons le destin de notre village en main ! En citoyens éclairés, exigeons de  notre maire qu’il nous consulte, nous écoute, tienne compte de nos propositions. Qu’ensemble, car nous croyons en l’intelligence et au bon sens  collectifs, nous redéfinissions un projet pour Combleux et écrivions le nouvel appel d’offre publique (pas un simple appel à projet trop peu  protecteur !). Rejoignez-nous et ensemble, travaillons !  

• Comment a-t-on pu laisser filer la dette à ce point ?

Pourquoi avoir refusé en 2016 d’acquérir pour 1,25 millions d’euros le  site IBM totalement remis à nu, CT1 compris, auprès de la Foncière des  régions ?  

Pourquoi avoir acquis le site à l’euro symbolique alors que la gestion de la  déconstruction était un projet dépassant les compétences de la  municipalité ? 

Quel était le projet pour le CT1 à l’époque sachant que le Président de la  Métropole avait écrit à l’EPFLI qu’il ne mettrait aucun financement dans le  projet ?  

Pourquoi ce projet n’a-t-il jamais été débattu publiquement en conseil  municipal ? 

Pourquoi lors de la première convention avec l’EPFLI (la dette n’était pas  encore constituée) est-on d’emblée parti sur un projet d’urbanisation  alors qu’à l’époque il existait déjà des possibilités de subventions  (« crédits verts ») pour la réhabilitation et la renaturation des friches  industrielles ? 

Pour le maire n’a-t-il jamais déposé de dossier de demandes de  subventions pour porter un projet de renaturation du site ? L’EPFLI avant d’accepter la convention a-t-il assuré son rôle de conseil  prudentiel en vérifiant la viabilité financière d’un projet de réhabilitation  du CT1 que souhaitait la municipalité ? 

Pourquoi le maire a-t-il demandé en 2021 dans le PLU métropolitain en  préparation la définition d’une zone à urbaniser aussi importante sans le  dire aux Combleusiens ? 

Pourquoi le maire n’a-t-il pas tenu sa promesse, prise lors de la réunion  publique en phase de concertation publique du projet de PLU  métropolitain, d’associer les Combleusiens à la définition du projet  d’aménagement de la friche IBM ? 

Pourquoi la dette a-t-elle explosée passant de 1,25 millions (endettement  refusé en 2016) à plus de 3,5 millions quatre ans plus tard (déconstruction  et désamiantage gérés par l’EPFLI et la municipalité de Combleux) ? Pourquoi y a-t-il eu autant d’errances et d’opportunités ratées ? Pour  quelles raisons a-t-on fait d’autres choix que ceux de la raison ? Pourquoi  avoir refusé la transparence du dossier et la transmission des  informations demandées ? 

• Le projet de réhabiliter le bâtiment CT1 (ancien restaurant IBM)  est-il réaliste pour un village ? 

Pendant des années des projets ont été cherchés pour exploiter le  bâtiment CT1 désaffecté de l’ancien restaurant IBM. Pour réhabiliter ce  bâtiment, le coût estimé de 5 à 7 millions en 2017-2019 (probablement  plus de 8 millions aujourd’hui, la structure même du bâtiment s’étant  dégradée) a conduit au désengagement de tous. 

A noter que différents services administratifs consultés considèrent que la  « verrue CT1 » (dixit !) est un frein à un classement plus protecteur des  vues sur Loire depuis le site de

Combleux. 

Qui va payer les plus de 8 millions nécessaires à la réhabilitation du  bâtiment ? Qui serait propriétaire à terme de ce bâtiment de plus de  3000m² avec vue sur la Loire ? L’association L’Escale est intéressée à ce  projet mais une association de village a-t-elle la surface nécessaire pour  

un projet de cette ampleur ? Quelle démarche effectue le maire  pour trouver une solution ? En l’absence de solution, a-t-il  anticipé le coût d’une éventuelle démolition (estimée à plus de  600 000 euros) ? 

• Pourquoi avoir choisi le promoteur Réalités contre l’avis  des Combleusiens ? 

Dès la Pentecôte 2023 et la découverte par les Combleusiens des  4 propositions retenues par le conseil municipal pour répondre à  son projet d’urbanisation de l’ancien site IBM -projet qui n’avait  fait l’objet d’aucune concertation préalable- moins de 5% des  Combleusiens avaient retenus la proposition du promoteur  Réalités : pourquoi est-ce celui-ci que le maire a quand même  choisi ? Pourquoi demander l’avis des Combleusiens pour ne pas  le suivre ? 

La suite du déroulement de son projet montrera que pour le  maire la concertation n’est qu’un alibi de communication pour  imposer sa volonté contre celle des Combleusiens. Quel rôle a joué l’EPFLI dans la conduite calamiteuse de ce  projet ? 

Dès l’été 2023, des signaux d’alerte sur la fiabilité du promoteur  Réalités existaient : trahison de ses engagements sur d’autres  projets dans des communes de la métropole d’Orléans, retard de  paiement des sous-traitants, notamment sur le projet Quelle à  Saran aujourd’hui à l’arrêt. 

Il existait également des signaux nationaux d’alerte financière  avec un promoteur à l’endettement excessif, aux prises de risque  inconsidérées dans une fuite en avant délétère, aux stratégies  commerciales agressives qui faisaient douter les investisseurs. Les  prémices de l’effondrement du château de cartes étaient  perceptibles. 

L’établissement public foncier local et interdépartemental (EPFLI)  a dans ses missions de conseiller les collectivités territoriales dont  il porte financièrement la dette.  

L’EPFLI a-t-il joué son rôle prudentiel ? A l’évidence non puisqu’il  a signé pour la commune de Combleux une promesse de vente  avec le promoteur Réalités en janvier 2024 ! 

Si de simples citoyens par recoupement d’informations pouvaient  anticiper un fiasco, pourquoi l’EPFLI et notre Maire se sont-ils entêtés avec le promoteur Réalités malgré les risques connus ? Pourquoi l’EPFLI et le Maire ont-ils refusé de communiquer  la promesse de vente à Réalités? 

L’article 1589 du Code Civil dispose que la promesse de vente  vaut vente. Tout contrat entre une collectivité territoriale  (Combleux) ou un établissement public (EPFLI) et un tiers 

(Réalités) est communicable aux citoyens qui le demandent. Malgré nos demandes insistantes, la transmission de cet acte  nous a été refusée. Contenait-elle, notamment parmi les clauses  suspensives, quelque chose qu’il convenait de cacher aux  Combleusiens ? Comme par exemple que du fait de clauses  suspensives mal négociées, la commune n’était pas assurée  

d’obtenir le prix espéré pour rembourser sa dette ? 

C’est faire bien peu de cas de la transparence démocratique que de  mépriser à ce point les citoyens. C’est surtout alimenter leurs soupçons  quand bien même ils seraient infondés. 

• Pourquoi notre Maire ne respecte-t-il pas ses engagements  publics ? 

Lors de la préparation du PLU métropolitain, le maire se voulait rassurant,  affirmant que l’augmentation de la population de Combleux resterait  maitrisée et raisonnable. Il parlait d’une centaine de nouveaux habitants  au maximum. Pourquoi avoir accepté un règlement d’urbanisme  permettant plus de 170 logements sur l’ancien site IBM ? Chaque  logement comporterait-il moins d’un habitant ? 

Dans le plan local d’urbanisme (Orléans Métropole, janvier 2022, p.22), le  maire a fait inscrire : « Dans le cadre de l’évolution de la commune  [Combleux], notamment en ce qui concerne l’aménagement de l’ancien  site IBM un développement raisonné sera privilégié afin de préserver le  caractère village et d’en limiter l’évolution démographique pour maintenir  la qualité des services rendus. » Pourquoi notre maire a-t-il retenu le  projet Réalités qui prévoyait autant de logements collectifs (pardon, en  novlangue, il s’agissait de « logements superposés »…) ? 

Monsieur le Maire, s’agit-il d’erreur ou d’incompétence, d’incohérence ou  de duperie ? 

• Pourquoi ne pas avoir réalisé d’étude d’impact du projet sur les  finances futures de la commune ? 

Le projet retenu par le maire prévoit plus de 100 logements et une  augmentation prévisible de 60% de la population de Combleux. Un projet  d’une telle ampleur est un séisme pour un village. Le rôle d’un élu est  d’anticiper les conséquences pour l’avenir : pourquoi ne pas avoir fait  d’étude d’impact du projet, notamment sur le budget de fonctionnement  de la commune ? En l’état actuel de nos informations, il semble que les  investissements que devra effectuer la commune nécessiteront de  nouveaux endettements. 

Monsieur le Maire, avancez-vous les yeux bandés ? 

• Pourquoi avoir caché aux Combleusiens l’existence de projets  annexés au remboursement de la dette ? 

Le projet Réalités choisi par le maire a révélé l’existence d’au moins deux  autres projets annexes cachés derrière le seul objectif affiché de  rembourser la dette du village : 

- Le projet de l’association L’Escale dans le bâtiment CT1 était implicite  dans l’appel à projet rédigé par la municipalité, plus clair dans les  échanges entre l’EPFLI et les répondeurs à l’appel à projet.  « Don à l’association » était un critère de la grille de sélection des  promoteurs candidats. 

L’association L’Escale (Président Martin Lavaux) a été créée deux semaines avant les dernières élections municipales et plusieurs futurs  conseillers municipaux ou leur conjoint en étaient membres. Cette  association entend utiliser le concept de tiers-lieu pour offrir des  activités que plusieurs membres du conseil municipal portent. 

L’apport financier au projet de l’association L’Escale sera-t-il toujours  une condition du nouvel appel à projet ? 

- Le projet de construction d’un établissement géré par l’association  APHL (aide aux personnes handicapées du Loiret, Présidente Françoise  Alizon). Le projet évoqué consommait plus d’un hectare de terrain  constructible en zone humide à proximité du cimetière. Si ce projet est  humainement estimable, il ne semblait pas être un élément  déterminant du remboursement de la dette. 

Pourquoi Réalités s’était-il engagé dans ce projet ? Si ces projets sont des éléments des politiques publiques de  cette municipalité, les Combleusiens demandent qu’ils soient  publiquement débattus et actés en conseil municipal. 

• Dernière minute : Monsieur le Maire s’exprime…

Dans le Bulletin municipal n°40 de Combleux, daté de janvier  2025, Monsieur le Maire dresse le bilan de l’année 2024 écoulée.  Concernant l’aménagement du site Sainte Marie (IBM), en p.13 il  s’enorgueilli d’avoir donné la parole aux Combleusiens. Mais nous  l’affirmons avec véhémence, Monsieur le Maire ment ou se  trompe : aucune réunion publique n’a eu lieu le 6 novembre ! Et  pourtant Monsieur le Maire persiste : « les résultats de ces  ateliers seront pris en compte dans le cadre de l’aménagement du  site ». 

Monsieur le Maire, ne soyez pas dans le déni : donner carte  blanche à un promoteur pour organiser non pas de la  concertation publique mais de la communication, ce n’est pas jouer votre rôle d’élu ! Quant à la réunion du 6 novembre, le  conseil municipal a en fait rencontré à huis clos le promoteur  Réalités et probablement l’EPFLI, mais vous n’avez pas convié les  Combleusiens ni fait de compte rendu public de cette réunion ! 

Dans la République du centre du 15 janvier 2025, Monsieur le  Maire dit : « … de nouveaux frais vont être générés. Ils vont  alourdir la dette. », « Il ne faut pas laisser traîner… » Monsieur le Maire, ne fuyez pas votre responsabilité : si en  juillet 2023, vous aviez accepté de discuter 4 mois avec les  Combleusiens, nous n’aurions pas perdu autant de temps et n’en  serions pas là aujourd’hui ! 

Monsieur le Maire, les Combleusiens ne veulent pas de votre  projet, pas plus que de vos méthodes ! Entendez-les. Brève du Lavoir… 

Trois rendez-vous à ne pas manquer 

Mardi 21 janvier 2025 à 18h30, Cérémonie des vœux de la mairie : peut-être le maire nous informera-t-il enfin sur les raisons du fiasco de son projet ? 

Vendredi 24 janvier 2025 à 19h45, salle du canal à Combleux Réunion publique sur les projets immobiliers futurs : débattons et travaillons la redéfinition d’un autre projet plus adapté à  l’environnement et aux capacités budgétaires du village 

Mercredi 29 janvier 2025 dès 19h30, devant la mairie puis dans la salle du conseil Manifestation avant le Conseil municipal pour exiger un débat public TRANSPARENT associant TOUS les Combleusiens à la définition d’un  projet d’avenir pour notre village 

VENEZ NOMBREUX EN CITOYENS ECLAIRES POUR DEFENDRE L’AVENIR DE NOTRE VILLAGE 

 REDACTION : ADSC (ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE COMBLEUX) CONTACT : adscombleux@gmail.com