Rassemblons-nous devant la Mairie de Combleux

TOUS AU CONSEIL MUNICIPAL

• Mercredi 29 Janvier 2025, dès 19h30

Pour le site Sainte-Marie (ex-IBM), exigeons de nos élus :
- un nouveau projet protecteur du site et de l’avenir du village
- une authentique démarche participative

1) Se dégager du portage de la dette par l’EPFLI qui a failli à ses missions de
conseils prudentiels à la municipalité (choix du démolisseur, choix du
promoteur, projet associatif CT1...)

2) Organiser un véritable débat démocratique pour l’avenir de Combleux et la
définition d’un projet pour le devenir du site Sainte Marie (ex-IBM)

3) Rédiger un cahier des charges précis (sortir le CT1 du projet et en faire un
projet à part, limiter les surfaces à céder aux seules zones à bâtir
choisies...)

4) Engager une véritable procédure d’appel d’offre public sur la base du
cahier des charges issu du débat démocratique, à même de sécuriser le
processus

Ce projet doit être travaillé EN AMONT avec TOUS les Combleusiens
* Ne pas accepter que le Maire travaille seul avec quelques élus
* Exiger qu’il mette à disposition et en toute transparence l’ensemble des
éléments du dossier : contrainte budgétaire, hypothèse de financement,
de subventions, études d’impact environnementale, financière......
* Ecrire avec lui le cahier des charges d’un véritable appel d’offre public

Ce projet doit être JURIDIQUEMENT SECURISE
* Ne pas accepter un simple appel à projet d’aménagement du fait de
l’ampleur possible du dossier (>10% surface communale, +30% de
surfaces bâties en zone sensible, +60% de la population)
* Etudier la renégociation de la convention de portage de la dette
* Piloter le travail du portage de la dette
* Exiger la sécurisation de la procédure par l’Etat sous forme d’un
authentique appel d’offre public

Association de Défense du Site de Combleux

 adscombleux@gmail.com