Sauvons le patrimoine archéologique !

Contre la remise en cause de la loi sur l’archéologie préventive !

Pour un financement de l’archéologie publique à hauteur des missions !

Pour des recrutements à hauteur des besoins !

Le patrimoine archéologique de notre pays est en danger et nous, la communauté archéologique, sommes contraints de faire moins avec moins !

Pendant des décennies, les archéologues n’ont eu de cesse d’alerter sur les dommages irrémédiables causés aux vestiges archéologiques par les travaux d’aménagement. Ce patrimoine commun de l’humanité, non renouvelable, qui dort sous nos pieds ou sous nos yeux, a finalement été protégé par une loi en 2001, après de fortes mobilisations de la communauté scientifique et de la société civile.

La loi sur l’archéologie préventive a créé une mission de service public pour « assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés ». Elle a permis d’organiser le service public d’archéologie :

-        d’un côté, les Services Régionaux d’Archéologie (SRA), services déconcentrés du Ministère de la Culture qui reçoivent les projets d’aménagements et émettent des prescriptions de diagnostic pour assurer la détection des sites, puis, si besoin, de fouilles pour permettre la conservation par l’étude ;

-        de l’autre, les opérateurs du service public (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap) et collectivités territoriales) qui ont la charge des opérations de diagnostics.

Aujourd’hui, l’application de cette loi est remise en cause par une politique de sous-financement et par des logiques de rentabilité au sein même de l’État. Celles-ci aboutissent notamment à la remise en question des politiques scientifiques de prescription archéologique.

Rendez l’argent !

Depuis 2001, le dispositif est financé tant bien que mal par la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). Mais cet argent, qui permettrait de financer les missions à hauteur des besoins n’est reversé que partiellement à l’archéologie, le reste revenant au budget de l’État. Ainsi, alors que TAP et RAP ont rapporté près de 191 millions en 2024, 48 millions manquent à l’appel. 

Les moyens alloués aujourd’hui à l’archéologie sont drastiquement réduits et ne permettent plus d’assurer convenablement les missions de service public. Pourtant, l’entièreté des recettes dédiées à l’archéologie suffirait largement à financer l’activité !

Faire moins avec moins !

Cette politique de sous-financement est telle que cette année, l’Inrap n’a les moyens d’assurer que les deux tiers de son activité de service public : des files d’attente de réalisation de diagnostics se forment pour les aménageurs, 400 collègues employés régulièrement par l’Inrap en CDD sont au chômage et les départs en retraite ne sont pas remplacés. Dans les services de collectivités territoriales, la situation n’est guère plus simple, avec des financements insuffisants et des conditions de travail qui se dégradent. Quel avenir pour les étudiants dans la discipline hormis une grande précarité (contrats d’apprentissage, stages, CDD à vie…)?

Diagnostiquer moins pour détruire plus !

De leur côté, les agents des Services régionaux d’archéologie, déjà en sous-effectifs, sont sous pression : il leur est recommandé de prescrire moins de diagnostics, d’abandonner certains types d’aménagements qui ne donneraient pas assez de fouilles, en somme d’ignorer l’intérêt scientifique au profit de la rentabilité… Or sans diagnostic, pas de conservation du patrimoine !

Le but est de réduire le volume des prescriptions et de l’adapter aux capacités opérationnelles et budgétaires des opérateurs publics, sans aucune préoccupation pour la destruction du patrimoine que cela engendre, ni pour les conséquences sociales immédiates.

Il faut pourtant rappeler qu’actuellement à peine 6% des projets d’aménagement donnent lieu à un diagnostic archéologique !

Les attaques se multiplient !

Pour ajouter à ce sous-financement chronique, des lobbies tentent d’écarter l’archéologie des grands projets, comme la construction des datas centers ou d’autres industries et infrastructures, sous prétexte de « simplification » ou d’un « intérêt national majeur ». Le projet de loi « Simplification de la vie économique » qui est en cours de discussion à l’Assemblée nationale comprend ainsi des dispositions qui empêcheraient tout diagnostic archéologique sur des grands projets (Art. 15 du projet de loi).

Il n’y a pourtant rien d’exceptionnel dans ces aménagements pour nous, qui depuis 25 ans, avons suivi la construction des réseaux d’autoroutes, de lignes à grande vitesse, des zones industrielles et autres qui ont englouti des centaines de milliers d’hectares de notre territoire.

Dans le cadre de ces travaux, des sites archéologiques majeurs ont été documentés par le travail des archéologues, et ceci a permis un renouvellement complet de connaissances sur l’occupation de nos territoires, en seulement 20 ans. La remise en cause du système de protection actuel mènera sans aucun doute à la destruction de vestiges et à la perte irrémédiable de connaissances. 

La destruction de notre patrimoine est un acte irréversible !

C’est pourquoi, nous demandons :

-        Le respect de la loi sur l’archéologie préventive et du code du Patrimoine, avec des politiques de prescriptions à la hauteur des enjeux scientifiques, patrimoniaux et culturels !

-        Le financement des missions de service public à la hauteur des besoins !

-        La fin des attaques de la logique conservatoire pour des logiques de rentabilité incompatibles avec les missions fondamentales de préservation du patrimoine !

-        La définition de politiques publiques et culturelles fortes qui dépassent les enjeux économiques pour assurer un projet de société solide et durable où la conservation du patrimoine écologique et historique ne serait pas bradée pour répondre à des exigences budgétaires court-termistes !

Il en va de la préservation de notre socle culturel commun !

Si tout cela se concrétise, de nombreux sites archéologiques seront détruits et nous serons tous privés d’une part toujours plus importante de notre patrimoine.

Le patrimoine archéologique est notre héritage, protégeons-le tous ensemble.