La justice administrative annule en partie le PSE des « Mamie Nova » de Maromme
Social. La justice administrative annule partiellement le plan social qui avait été mis en œuvre chez Novandie, à Maromme, à la fin 2018.

Jean-Claude Amand, le délégué syndical CFDT de Novandie à Maromme. (Photo archives Paris-Normandie)
La nouvelle est tombée aux oreilles des ex-salariés de Novandie à Maromme (fabriquant les yaourts Mamie Nova) alors que Lubrizol flambait : la cour administrative d’appel de Douai a annulé « le jugement du tribunal administratif de Rouen et la validation par la Direccte [Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, NDRL] de l’accord collectif fixant le plan de sauvegarde de l’emploi », explique le délégué CFDT du site Jean-Claude Amand.
Cette décision, si elle n’annule pas le PSE lui-même, en limite les effets. L’arrêt permet aux salariés qui avaient été licenciés de l’entreprise avec de faibles indemnités inscrites dans le PSE, de se tourner vers le conseil des prud’hommes, de plaider que leur licenciement était « sans cause réelle et sérieuse », ouvrant droit à un minimum de six mois de salaire en indemnités, sans barème ni plafond (liés à la réforme du code du travail) au-delà.
Annulation pour cause de défaut de mandat
« On a informé les salariés via notre page Facebook, via un mail aussi, et on envisage rapidement de réunir les 59 collègues qui ont été licenciés. L’objectif est de les aider à monter une procédure aux prud’hommes », poursuit le délégué syndical. En théorie, la décision de la cour administrative d’appel peut être contestée devant le conseil d’État, juridiction administrative suprême en France.
Si le jugement initial du tribunal administratif de Rouen a été invalidé, c’est parce qu’il était entaché d’une erreur chronologique étonnante. En effet, le délégué central de la CFDT qui a ratifié le PSE (un délégué qui n’est pas basé à Maromme) n’avait à l’époque plus de mandat pour le faire, a estimé la cour au vu des dates des élections professionnelles. Aussi, la signature du PSE ne pouvait-elle être faite que par le délégué syndical du site, Jean-Claude Amand, qui s’est vivement opposé à la décision du délégué central de son organisation. L’inspection du travail, en validant le PSE signé par les organisations syndicales et la société, a méconnu ce problème de mandat et s’est donc trompée, d’où l’annulation de sa décision.
Reste que si cette décision met un peu de sucre dans le cœur des « Mamie Nova », elle ne permet pas hélas de leur recréer un emploi, ce qui était le nœud du problème.