Une bombe contre l’environnement, tel est le projet de décret portant sur l’affichage publicitaire prévu par le ministère de l’Écologie (MEDDE).

Il prévoit ni plus ni moins d’autoriser des panneaux publicitaires scellés au sol de très grand format (ces « coups de poing atroces » dont parle Michel SERRES), y compris lumineux, dans un très grand nombre de petites villes où ils sont interdits depuis toujours par le Code de l’environnement.

Le projet de décret irait jusqu’à faire annuler la décision du Conseil d’Etat qui avait donné raison en novembre 2012 au ministère de l’Ecologie contre l’afficheur JCDECAUX !

Des panneaux plus grands et partout

Ce projet veut aussi autoriser, dans toutes les communes de France et même en pleine campagne, des dispositifs considérablement plus grands que ne l’autorise, depuis toujours, le Code de l’environnement !

Un invraisemblable cadeau aux délinquants de l’environnement

Ce projet permettrait également de régulariser du même coup, des centaines de milliers de panneaux et d’enseignes publicitaires, devenus irréguliers depuis le 13 juillet 2015 en application de l’une des mesures phares du « Grenelle », ou encore, de régulariser des milliers de dispositifs installés dès l’origine en violation du Code de l’environnement et donc en infraction parfois depuis des années. Bref, un invraisemblable cadeau aux délinquants de l’environnement ! 

Une contradiction totale avec les objectifs de la  COP21

Le comble est que ce décret ajouterait des dizaines de milliers de panneaux lumineux énergivores, une totale contradiction avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la COP21 !

• Comment en est-on arrivé là ?
• Qui en France fait les lois et les réglementations? Et qui les défait?
• Comment la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie peut-elle cautionner un tel décret, dont la majorité des mesures, présentées abusivement comme une simplification de la réglementation, vont dans le sens d’une augmentation de la place de la publicité dans l’environnement quotidien de millions de Français ?
• Comment, à l’inverse, les propositions d’avancées formulées au printemps 2013 par ce même ministère peuvent-elles être aujourd’hui totalement oubliées (diminution de la surface des publicités numériques et des bâches publicitaires, encadrement de la surface des enseignes numériques, réduction du délai de mise en conformité des enseignes avec les nouvelles réglementations...) ?

Il y a un an, Mme Ségolène Royal affirmait pourtant au Conseil des ministres à propos de la reconquête des paysages:

« Ce capital paysager est notre bien commun. Il mérite d’être préservé, réparé, plus équitablement distribué et mis en valeur. »

«… le temps est venu de relancer une action vigoureuse qui mette l’accent, au-delà des sites remarquables, sur les paysages du quotidien et les lieux de vie de tous les Français. »

…ou encore, à l’Assemblée nationale, en présentant le projet de Loi relative à la biodiversité, pour la protection et la valorisation de la nature et des paysages, le 16 mars 2015 :

« Tout conduit à prendre mieux soin de ce capital paysager qui est notre bien commun et auquel les Français sont très sensibles car il en va aussi de notre identité. »

La France a pourtant ratifié la Convention européenne du paysage qui reconnaît que « le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : […], dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. »

Comment, Madame Ségolène Royal, qui a pourtant également fait voter la Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages en 1993 peut-elle aujourd’hui associer son nom à un décret qui va exactement dans le sens opposé ?

Faudra-t-il retenir le nom de madame Ségolène Royal comme celui de la ministre qui aura considérablement aggravé cette pollution qui porte atteinte au visage même de la France, alors qu’il était de son devoir de la réduire ?

C’est pourquoi, face à ce véritable coup de force, je demande à la Ministre de l’Ecologie, ainsi qu’au Premier Ministre, de ne pas signer ce décret aux conséquences dévastatrices, et tout au moins d’en supprimer les articles 2 et 4 et de rouvrir le débat sur les autres.

(Plus d’infos sur : http://paysagesdefrance.org)