Ce médecin généraliste retraité, qui a exercé pendant quarante ans à Oinville sur Montcient (Yvelines) et qui y a même fait bâtir une maison de santé, comparaissait devant le pôle social du TGI de Versailles, jeudi 3 octobre 2019. Michel Courteaud était assigné par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines, qui lui reproche d’avoir facturé à tort 540 actes en urgence à des patients, entre 2013 et 2015. Ce type d’intervention est prévu pour le Samu mais peut également être réalisé par des médecins de ville. Il vaut alors un supplément de 24,60 euros pris en charge par la Sécu. Cette dernière lui réclame donc le remboursement de ces majorations, soit la somme de 10 969,56 euros.

Docteur Courteaud l’assure : il n’y a pas d’erreur. Ces déplacements entraient bien dans la case urgence, prévue dans la feuille de soins et sur l’interface de la Carte vitale.

« Il y a le cas de ce Monsieur qui m’appelle pour me dire que sa femme ne répond plus au petit matin… Je suis allé constater le décès. La gendarmerie qui me contacte parce qu’un homme s’est tué en deux roues, pour faire une prise de sang. Ou encore le boucher du coin qui s’est coupé le doigt et que je recouds, s’agace le généraliste. Quand le Samu ne veut pas se déplacer ou qu’il met trop de temps, nous sommes les derniers remparts face à la désertification médicale. »

Dans ses observations, l’organisme estime que le médecin méconnaît les règles de ce type de prestation. Pour compter une majoration d’urgence, il faut « avoir été amené à interrompre ses consultations et à quitter immédiatement son cabinet ». Un critère que n’aurait pas toujours rempli le mis en cause, selon la CPAM : « Il précise avoir réalisé l’acte à 22 h 30, ce qui compte tenu des horaires habituels de consultation rend impossible cette notion d’interruption », écrit notamment le demandeur, se basant sur un cas précis.

« Plus qu’un droit, c’est un devoir de se déplacer pour les malades, ajoute Michel Courteaud, intervenant aussi comme expert. La profession sait que 80 % des urgences peuvent être réglées en ville. C’est le seul moyen de désengorger les hôpitaux. Mais la Sécu nous fait la chasse, au point que les jeunes médecins ne s’y risquent plus. »