Depuis janvier, j'ai progressé dans ma connaissance du Code de l'Urbanisme
et de la réglementation des permis de construire
(c'est vrai que je partais quasiment de zéro).
Voici mon « rapport d'étonnement », comme on dit en intelligence économique.

En 2014, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a permis de construire un immeuble sur seulement 600 m² de terrain.
Deux exemples à Saint-Maur, au début du Bd de Champigny, l'un au numéro 4 à côté de l'ancienne gendarmerie, l'autre au 13 bis face au dispensaire (1428 m² de plancher sur 629 de terrain, belle performance!).

Avec les recours, j'ai découvert que l'affichage des permis de construire avait été allégé.
Les seules mentions obligatoires sont le nom du bénéficiaire, la superficie du terrain, la surface
et la hauteur de la construction, enfin l'adresse de la Mairie pour les communes importantes.
Quand on sait que pour réussir un recours, on a besoin de l'adresse du bénéficiaire, elle est pas belle la vie !
Plus généralement, la loi ASAP (Accélération et Simplification de l'Action publique)
de décembre 2020, en termes de protection des droits des citoyens, limite les possibilités de recours.
En effet, les recours ne peuvent plus avoir lieu en première instance que directement devant le Conseil d'État.

La suite ne concerne pas le maire de Saint-Maur qui, sur ce coup-là, se montre être un bon élève.
En effet, certains maires récalcitrants, si si ça existe, s'opposent aux permis de construire par refus de bétonner leur territoire.
De même, la société civile ( riverains, associations) s'oppose à des projets de bétonnage.
On a tous en tête un aéroport, un domaine Center parc, des équipements olympiques
en Seine-Saint-Denis, une plaine fertile en bout des pistes de Roissy...
Pour « lever ces freins à la construction de logements », il vient d'être créé le 17 mai ce que j'appelle la Commission Anti-Empêcheurs de bétonner tranquille, plus connue sous l'appellation Commission Rebsamen.
C'est un groupe de travail placé sous l'égide du Premier Ministre.
Sa première réunion plénière a eu lieu avant-hier mardi et ses résultats sont attendus
pour septembre. Apparemment, y'a le feu au lac !
Sa composition en gros est pour un quart des élus de grandes métropoles,
un quart des parlementaires et pour moitié des professionnels du secteur du Bâtiment
dont le président de Bouygues Immobilier, le président de la Fédération française du Bâtiment
et la présidente de la Fédération des Promoteurs immobiliers, Mme Alexandra François-Cuxac,
à qui je laisse le mot de conclusion
(Les Échos, 27 mai 2021) :
« Il faut simplifier et numériser les procédures d'urbanisme, afin de réduire les délais, dans la phase de préparation des dossiers, dans celle du dépôt des permis et dans celle de l'instruction.
Nous avons déjà obtenu que les recours soient systématiquement traités en moins de 9 mois. »
« L'accroissement de la construction doit reposer sur un pacte avec les élus locaux. »

Illustration :
le grand bunker, musée du mur de l'Atlantique à Ouistreham, près de la plage du débarquement Sword, en hommage à toutes ces jeunes vies fauchées en juin 1944.

Nota bene :
à la demande de la liste écologiste aux régionales en Île-de-France (union de 7 partis),
j'interviens à leur rassemblement cet après-midi 10 juin devant le Grand Chêne à partir de 16 h 45 pour présenter mon combat pour sauver ce monument végétal en tant que simple citoyen riverain.
Je parlerai aussi du mur de la rue Viala, sachez que ce matin-même, plusieurs mètres
sont tombés sous les coups des bulldozers au 53 bis.