Revalorisation des salaires de l’ensemble des CDDs de l'INRAE à égalité : à travail égal, salaire égal !

Salary increase for all fixed-term employees of INRAE on an equal basis: Equal pay for equal work!

In English below

Même si cette pétition émane d’un collectif de CDDs de l'INRAE, soutenu par la CGT-INRAE, tous·tes les agent·es de l’INRAE, titulaires ou non, sont invité·es à signer cette pétition. Souhaitant concentrer les signatures sur les seul·es agent·es travaillant à l'INRAE (et payé·es ou non par l'INRAE), nous demandons aux personnes ne travaillant pas à l'INRAE de ne pas signer, même par solidarité. Pour pouvoir recenser les signataires travaillant dans un laboratoire INRAE, merci également de remplir le formulaire suivant en parallèle :

https://forms.gle/ZyuCeyEcfCk9LM4w7

 

La note de service n°2023-71 a acté la revalorisation des salaires des CDDs de l'INRAE, mais de façon différenciée selon la date de début du contrat ou selon les capacités financières des unités. Entre le 1er janvier et le 1er septembre 2024, ne sont revalorisés selon la nouvelle grille que les salaires des CDDs ayant signé leur contrat à partir du 1er janvier 2024 et dont l’unité peut assumer financièrement ces revalorisations. À partir du 1er septembre 2024, les revalorisations de salaires ne dépendront plus des capacités financières des unités, mais seul·es les nouveaux·elles CDDs continueront de pouvoir bénéficier de ces revalorisations.

Les CDDs ayant signé leur contrat avant le 1er janvier 2024, ou avant le 1er septembre 2024 dans une unité n’ayant pas les capacités financières suffisantes pour assurer les revalorisations, ne peuvent bénéficier de ces revalorisations. Ceci induit une rupture d’égalité de la rémunération entre CDDs réalisant le même travail, selon la date de recrutement ou selon les capacités financières des unités. La note de service va même jusqu’à interdire de démissionner pour pourvoir bénéficier de la revalorisation de salaire dans le cadre d’un nouveau contrat ! D’autant qu’il y a déjà eu un précédent à l’INRAE : en 2020 et 2021, les revalorisations de salaire des doctorant·es ne concernaient que les nouveaux·elles doctorant·es ayant signé leur contrat après le 1er septembre 2020 ou 2021, celles et ceux ayant signé leur contrat avant continuant de toucher le même salaire, sans revalorisation. Après une mobilisation des doctorant·es[1], Philippe Mauguin, PDG de l’INRAE, a finalement décidé en 2022 de revaloriser tous·tes les doctorant·es à égalité quelle que soit leur date de recrutement, et ce rétroactivement à la date du 1er janvier 2022.

Nous, collectif de CDDs de l’INRAE, demandons que ce qui a été obtenu pour les doctorant·es en 2022, soit également appliqué à l’ensemble des CDDs avec la note de service n°2023-71. Nous reprenons à notre compte la motion qui a été adoptée à la majorité du Comité Social d’Administration de l’INRAE du 15 février 2024[2] et demandons :

• la revalorisation des salaires de l’ensemble des CDDs à égalité selon les montants de la nouvelle grille adossée à la note de service 2023-71, ce quelle que soit la date de recrutement ou les moyens financiers des unités, et ce de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2024 ;
• ces revalorisations doivent reposer sur un fonds propre dédié de l’INRAE et ne pas reposer sur les unités* ; les fonds prévus pour les primes individuelles au « mérite » dans le cadre du CIVAC[3] et à la « fonction » dans le cadre du CVF[4] peuvent être utilisés à cette fin pour assurer une revalorisation égale pour tous·tes.

*Ni les CDDs, ni les unités ne doivent être rendues responsables du financement de la recherche sur projets. Car c’est bien le fonctionnement du financement de la recherche sur projets qui empêche les unités qui recrutent des CDDs de prévoir et inclure les revalorisations de salaire à venir des CDDs dans les budgets prévisionnels. C’est donc bien au ministère et à l’INRAE d’assumer leur politique, et d’assurer les revalorisations de salaires de façon égale pour tous·tes lorsque ces revalorisations interviennent.

A noter : Le PDG de l’INRAE, Philippe Mauguin, a proposé dans un 1er temps, à l’occasion d’une délégation reçue sur le centre de Toulouse le 21 mars, de chiffrer le coût que représenterait une revalorisation égalitaire de tous·tes les CDDs.

Cette pétition émane de CDDs du centre INRAE de Toulouse, mais nous invitons tous·tes les CDDs intéressé·es par cette pétition (de Toulouse et d’autres centres) à nous contacter sur : petition.cdd.inrae@gmail.com

 

[1] https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-a-l-inegalite-salariale-entre-doctorant-au-sein-d-un-meme-institut-de-recherche-5000/

[2] Motion adoptée à la majorité du Comité Social d’Administration de l’INRAE du 15 février 2024 : « Compte tenu de la rupture d’égalité de rémunération instaurée entre contractuels selon leur date de recrutement ou selon les moyens des unités, le Comité Social d’Administration demande à la Direction Générale de revaloriser les salaires de l’ensemble des contractuels à égalité selon les montants de la nouvelle grille adossée à la note de service 2023-71, et ce quelle que soit leur date de recrutement ou les moyens des unités. L’INRAE doit prendre les sommes nécessaires sur un fonds propres dédié et ne pas faire reposer la revalorisation sur les unités. » 6 pour (CGT, SUD, CFTC), 4 abstentions (CFDT)

[3] CIVAC : « complément individuel variable annuel des agents contractuels », mis en place par la note de service n°2023-71, est une prime au « mérite » (« manière de servir » dans le texte) versée aux CDDs ingénieur·es, technicien·nes et chercheur·ses les plus « méritant·es ». C’est l’équivalent du « complément indemnitaire annuel » (CIA) des ingénieur·es et technicien·nes titulaires, et de la composante « C3 » du « régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs » (RIPEC).

[4] CVF : « complément individuel variable en raison des fonctions particulières exercées » pour les agent·es en CDD. C’est l’équivalent de la majoration au titre des fonctions de « l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise » (IFSE) des ingénieur·es et technicien·nes titulaires, et de la composante « C2 » du RIPEC. La philosophie de cette prime reste la même que pour le CIVAC : revaloriser les salaires de façon individuelle pour éviter à tout prix les revalorisations collectives.
 
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Salary increase for all fixed-term employees of INRAE on an equal basis: Equal pay for equal work!

Even if this petition comes from a collective of fixed-term employees of INRAE, supported by the CGT-INRAE, all INRAE employees, permanent or not, are invited to sign it. Wishing to concentrate the signatures only on employees working at INRAE (and paid or not by INRAE), we ask people not working at INRAE not to sign it, even out of solidarity. To be able to list the signatories working in an INRAE ​​lab, please also complete the following form in parallel:

https://forms.gle/ZyuCeyEcfCk9LM4w7

 

INRAE’s memo no. 2023-71 establishes the revaluation of fixed-term employee salaries of INRAE, but in a differentiated way depending on the contract start date or the financial capacity of the labs. Between January 1 and September 1, 2024, only the salaries of fixed-term contracts signed on or after January 1, 2024, and for which the lab is financially able to pay, will be revalued according to the new salary grid. From September 1, 2024, salary increases will no longer depend on the financial capacity of the labs, but only new fixed-term employees will benefit from these increases.

Fixed-term contracts signed before January 1, 2024, or before September 1, 2024 in a lab that does not have sufficient financial capacity to cover the upgrades, are not eligible for these wage increases. This results in a breach of pay equity between fixed term employees doing the same work, depending on the date of recruitment or the financial capabilities of the labs. The memo even goes so far as to prohibit resigning in order to benefit from the salary upgrade under a new contract. INRAE has already set a precedent: in 2020 and 2021, salary increases for PhD students concerned only new doctoral students who signed their contracts after September 1, 2020 or 2021, while those who signed their contracts earlier continued to receive the same salary, with no increase. After a rallying of PhD students[1], Philippe Mauguin, CEO of INRAE, finally decided in 2022 to raise all PhDs salaries equally, regardless of their recruitment date and retroactively to January 1, 2022.

We, a fixed-term employees collective, demand that what has been obtained for PhD students in 2022, should also be applied to all fixed-term employees with memo n°2023-71. We endorse the motion adopted by a majority at the INRAE’s Social Administration Committee meeting on February 15, 2024[2], and demand that:

• salary increases for all fixed-term employees be based equally on the new salary grid set out in memo 2023-71, regardless of recruitment date or lab financial resources, and to be retroactive to January 1, 2024;
• these revaluations must be based on INRAE's own dedicated funds, and not on labs*; the funds provided for individual “merit” bonuses under the CIVAC[3] and according to the “function” under the CVF[4] can be used for this purpose to ensure equal revaluation for all.

*Neither fixed-term employees nor research labs should be held responsible for project-based research funding. Indeed, it is the way in which project-based research is financed that prevents labs from anticipating and including in their budget forecasts the future salary increases for fixed-term employees. It is therefore up to the Ministry and INRAE to assume their policy, and to ensure that salary increases are applied equally to all when they occur.

Please note: INRAE CEO Philippe Mauguin offered to put a figure on the cost of equal upgrading for all fixed-term employees when he met a union delegation at the Toulouse center on March 21.

This petition has been drawn up by fixed-term employees at the INRAE center in Toulouse, but we invite all fixed-term employees interested in this petition (from Toulouse and other centers) to contact us at: petition.cdd.inrae@gmail.com

 

[1] https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-a-l-inegalite-salariale-entre-doctorant-au-sein-d-un-meme-institut-de-recherche-5000/

[2] Motion adopted by a majority of the INRAE Social Administration Committee on February 15, 2024: “Given the break in equal remuneration established between contract workers according to their date of recruitment or according to the means of the labs, the Social Administration Committee asks the General Management to revalue the salaries of all contract workers equally according to the amounts of the new grid based on memo 2023-71, regardless of their date of recruitment or the resources of the labs. INRAE must take the necessary sums from its own dedicated funds and not base the revaluation on the labs.” 6 for (CGT, SUD, CFTC), 4 abstentions (CFDT)

[3] CIVAC: “annual variable individual supplement for fixed-term employees”, established by memo no. 2023-71, is a “merit” bonus (“manner of service” in the text) paid to the most “deserving” engineer, technician and researcher fixed-term contracts. This is the equivalent of the “annual compensation supplement” (CIA) for permanent engineers and technicians, and the “C3” component of the “compensation plan for teaching-researcher and research staff” (RIPEC).

[4] CVF: “variable individual supplement due to the specific functions performed” for fixed-term employees. This is the equivalent of the increase for the functions of the “function, hardship and expertise allowance” (IFSE) for permanent engineers and technicians, and the “C2” component of RIPEC. The philosophy of this bonus remains the same as for the CIVAC: increasing salaries individually to avoid collective increases at all costs.