Propriétaires de logements fluviaux : mettons fin à l’injustice pour l’accès aux aides à la rénovation ! ⚖️

Péniches, barges, maisons flottantes sont reconnues comme des logements par l’administration fiscale, soumis à la taxe foncière et même à la taxe d’habitation jusqu’à sa suppression.

❌ …Et pourtant les aides à la rénovation énergétique leur sont refusées : Ma Prime Rénov’, les Primes Énergie (CEE) : la prime coup de pouce, la prime rénovation globale, etc. 

💰Ces aides peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros !

Contrairement à l’administration fiscale, l’ANAH et les opérateurs CEE les classent comme "résidences mobiles de loisirs", une interprétation injustifiée qui les prive d’aides pourtant légitimes.

🛑 Enyseo a engagé une action en justice pour faire valoir ce droit et le premier recours est rejeté.

🔜 Prochaine(s) étape(s) : Tribunal administratif, puis Conseil d’État si nécessaire !

💡 Les logements flottants devraient bénéficier des mêmes droits que tous les autres.

Mobilisons-nous ensemble, signez la pétition 👉