Recours pour la prise en charge des frais d'entretien des chaussées du Hameau de Villers


Recours pour la prise en charge des frais d'entretien des chaussées du Hameau de Villers
Le problème
Le Hameau de Villers est un des joyaux de la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry de par son histoire, son cadre et sa beauté. C'est également le plus gros contributeur au budget communal. Force est de constater que depuis des années, la Commune ne remplit pas ses obligations vis à vis du Hameau et de ses habitants.
En effet, la loi stipule que les chaussées et trottoirs sont la propriété de la Commune, que les dépenses pour leur entretien constituent des dépenses obligatoires à la charge des Communes. Les trottoirs sont laissés à la disposition des administrés partout en France sans leur faire obligation d’entretien des arbres. Pourtant, les colotis du Hameau de Villers se voient dans l'obligation de prévoir un budget de 110000€ à 150000€ par an pour l'entretien des arbres présents sur leurs trottoirs.
Nous proposons de porter un recours auprès du Tribunal Administratif, pour réclamer à la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, l'entretien des chaussées, à savoir les voies et trottoirs du périmètre du Hameau de Villers.
Aussi, nous demandons le remboursement des frais engagés par les administrés, colotis du Hameau de Villers, pour le remplacement et l’entretien des arbres, depuis que la Commune est devenue propriétaire des voies. Cette charge lui incombant de fait.
Si vous soutenez cette action, signez la pétition.
Merci
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Le problème
Le Hameau de Villers est un des joyaux de la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry de par son histoire, son cadre et sa beauté. C'est également le plus gros contributeur au budget communal. Force est de constater que depuis des années, la Commune ne remplit pas ses obligations vis à vis du Hameau et de ses habitants.
En effet, la loi stipule que les chaussées et trottoirs sont la propriété de la Commune, que les dépenses pour leur entretien constituent des dépenses obligatoires à la charge des Communes. Les trottoirs sont laissés à la disposition des administrés partout en France sans leur faire obligation d’entretien des arbres. Pourtant, les colotis du Hameau de Villers se voient dans l'obligation de prévoir un budget de 110000€ à 150000€ par an pour l'entretien des arbres présents sur leurs trottoirs.
Nous proposons de porter un recours auprès du Tribunal Administratif, pour réclamer à la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, l'entretien des chaussées, à savoir les voies et trottoirs du périmètre du Hameau de Villers.
Aussi, nous demandons le remboursement des frais engagés par les administrés, colotis du Hameau de Villers, pour le remplacement et l’entretien des arbres, depuis que la Commune est devenue propriétaire des voies. Cette charge lui incombant de fait.
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Pétition lancée le 11 novembre 2024